Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

't71<) U N 1 0 N S. moins pour pirvenir à l'enqu~re , ni dans celles données au collateur ou aux autres perfc>nnes intéretfées; mais sil y a quelque oppotitiun, en ce cas l'on fait a!llgner les o,>pofans parJev.mt l'official, & l'on ente procureur, l'oppofirion formant un con– tentieux. C'ell néanmoins un ufage ordi– naire de coter procureur dans ces autres allignatioos. T. X. p. 1886. §. VII. Confentement du Roi. Néce.IJùl des leures patentes : leur effet. 1. L'union d'un bénéfice dépendant d'une abbaye. li tuée en Fra.nce, à une autre ab– baye qui e!l fous une domination <rrange– re, fans le con(entement du Roi de Fran– ce, cil abufive. Tel cil un des moyens d'a– bus fur lequel ell intervenu un arrêt au par– lement de Paris. le 10. mars 1668. contre l'union faite en cour de Rome d'un certain prieuré dépendant de l'abbaye de Caine Ni– colas-aux-Bois dans le pays d'Artois, à l'abbaye d'Anchin, étant alors fous la do– mination du Roi d'Efpagne. T. XII. p. 1148. & faiv. II. Ell-il nécelfJire, fuivant la jurifpru– dcnce préfente, d'obtenir des lettres pa– tentes pour la validité de l'union de toutes fortes de bénéfices 1 Avant l'édit de feptembre 1718. concer– nant les unions, les lettres parenres éroient jugées nécetfaires pour la validité des unions, lorfque les bénéfices que l'on veut u.1ir, peuvent vaquer en régale. Tome X. p. 189+ 189)- . Plulîeurs ont e!limé que par uµport aux unions dans lefquelles les droirs du Roi n'é– toienr point incérefi"és, c'étoic une p~é~a?­ tion (uffifante pour en atfurer la val1d1te • de faire homologuer & confirmer les dé– crets d'union au parlement du relfort for les conclulîons de M. le procureur géné– ral , & même qu'il pnuvoic être fu~~Jnt d'appeller le fub!lirut du procureur general fur les lieux, pour olli!ler aux enquêtes & autres procédures, & donner (on confen– tement à I' extinliion du titre. T. X. p. 1895. c·étoit aufli une opinion comn1ur1e, qu'il n'étoit point nécelf.1ire d'obtenir des lettres parentes pour confirmer les unions fai~es aux féminaires ou à d';iutres com1nunautes, lorfque les lettres p•~entes. pour l'é;e~ion portent permillion d y unir des benelices Jufqu'à une certaine fomme de reve~u an– nuel. T. X. p. 1895. 1896. Voyez Séminai– rts, ~. I. n. V. Mais l'édit de feptembre 1718. vérifié au parlement, établit généralement la né– cefficé des lectrcs parentes pg11r l'11nian d; routes fortes de bénéfices, ainfi que les deux déclaralinns données tn inrerpréta– tion, & pour l'exécution de cet édit, le 25. avril 1719. & le q. juillet de la mêmean– néo. T. X. p. 1896. 2047. & fai ... II. Lorlque les formalités prefcrites par les ordonnances pour la validiré des unions, n·ont pas ~[é ob(ervées 1 peut-on couvrir ce défaut par des lettres parentes qui en ordonneroient l'exécution, nonobllant &: fJns avoir égard à ces défaurs ! Les lettres patentes peuvent être obre· nues en deux formes différentes: 1 •.en ter• mes ablolus, Sa Mujejli ôien informée, 6•c. 2°. Dans Li forme ordinaire: N. nous afait repriftnrer, G·c. Quelques communJutés ont obtenu des lettres ~-atences dJns la premiere forme, ayant e!limé que ces lettres étant enrégi!lrées où befoin e!I, elles couvrent les déf.urs & éteignent les procès , fans encrer dans la d1lcullion de la caule. Quoi qu'il en foit Je l'effet des lettres obtenues en cette forme, il n'en e!l pas de même de celles qui auroienr été accordées d.tns la for– me ordinJire. DJns ce C3.S, pour afTurer l'u· nion, il y en a qui ont fol licité de nnuvel– lei letcres qai confir1nent les prerr1ieres , &: qui relevent &: difpenlent des défauts de form.1lirés <.'r.lÎ p·ollrroie11c n'avoir pas été obferv~es. T. X. p. 1887. 1888. §.VIII. Pr,fcripâon & umps immémo– rial da!ls les unions: unions anciennes. (1:7 On pemvoir ce qui en ell die au mot l'offeffio", §. VIU. à quoi il faut ajouter ce qui fuit . C'dl un principe établi ,que lorfque l'u· nion d'un bénéfice a été faite fans nécelliré & utilité, ou qu'on a manqué d'obferver les formalités prefcrites par les canons &: par le; ufages du royaume, comme dans le CJS de l'union faire par le Pape en forme: gracieule, ou de defauc d'enquête, ou que les parties intérctfées 11'ont pas été appel– lérs , l'union e!l abutive, & la potf,llion même de _plulieurs liecles ne couvre pas ces déf.turs. Ce principe e!I établi fur un grand nombre d'arrêts. Cependant l'examen trop rigoureux des formalités, étoit fouvent une occalion de: vexation de la part des dévolutaires avides. Il y a un grand nombre de bénéfices, même des cures qui font unies depuis très long• temps à des ch.1pitres, à des abbayes, & à d'autres communautés , & qui forment leur principal revenu. Loin que !:ancienneté de ces fortes d'unions les mît à couvert;at1 contraire, plus elles étoient anciennes, plus elles é1oient expo!ées à la critique, lorfquc R r rrt http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence