Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

• r7is u N l 0 N S. Iïl6 ferve aux patrons mixtes, les privilegesdont Les conciles & '.les ordonnances qui au– jouilTent les pltrons la1ques; d'où il fuit que torifent les unions des bénéfices aux fémi– l'unio11 des bénéfices qui font de patronage naires, n'en ri·ferver.t pas la difpofition i mixte, ne peut être valablement faite fans le ceux qui en font titul•ires. Les lettces pa– confenteme11t des pltrons. T. X. p. 1866. tentes & les arrè's d'enrégillrement ne font A légard des patrons eccléfialliques, on auffi ancunc réfcrve, que pour Il jouilTJnce dillingue I• qualité des bénofices. des fruits qui doit être confervée aux titu· L'ordonn•nce Je 1606. article 18. •P- !aires. T. X. p. 1872. ·1873. prouv" que les évêqnes puitfenr unir des On a domJndé à ce fujet, quelle ell la beuélices réguliers, pour augmenter le re- force de cette claufe dans des bulles d'u– ve11u des prébendes & des cures; mais à ni on des bénéfices qui ne vaquent point ac– condition que 1·union fait faite du confen- tuellement dans le temps que les bulles font tement des patrons & des collateurs. Les accordées , ( cl.im priml.im per cefl•m '"'de· patrons eccléfialliques des bénéfices fécu- cef!11m, feu dimij/ionem vel amiJ/ionem il/a liers .doivent être appellés à ! 'union des bé- o&tinentium , aut aliàs quovis modo vacave– néfices qui font en leur patronage, afin rint) & fi par ces termes les tirniJires des qu'ils puilTent défendre leurs intérêts & bénéfices qui font unis, font privés Je la propofer les moyens d'empêchemens; mais faculté de les réfigncr? leur confentement n'ell pas nécetf•ire: & li On dillingue dJns les unions les droits les moyens d'oppofition qu'ils propofent ne du collateur & du patron, de ceux des ti– font pas perc1nens, on peur palTer outre. tulaires des bénéfices qu'on veut unir: il ell: Quelques auteurs dillinguenr cependont évident que par les claufes propofées , les l'extinéiion des bénéfices, de leur union: droits du coll•teur font éteints ; il n'en ils conviennent que l'union peut en être peut ufer qu'au cas de vacance , & toutes faite fans le C'lnfenrement des patrons d'é- les vac•nces fonr prévues. Il ne paroît pas glife; m1is ils foutiennent, que l"extinc- fi évident, fi les droits des titulaires font tion ne peut fe faire fans leur confenlC· éteints par ces termes qui n'ont d'appli– ment. T. X. p. 1867. 1868. 1869. cation qu'aux véritables vacances , parce IX. Suivant un décret du concile de que, par les réfignocions .en faveur, il n'y Vienne, rapporté dans les Clémentines , le a point de véritable vacance. T. X. p. 1891 . confentement du titulaire du bénéfice qu'on 1893. veut unir n'ell point néceffaire. Ce ne feroit La bulle de Pie IV. pour l'union de ]'ab· pas même une nullité, fi on ne l'appelloit baye de fainr Magloire avec fes dopen– pas. Il paroîr qu'il y a de l'équité de l'ap· dances, à l'évêché de Paris, ell plus ex– peller; l"ufage y ell conforme; mais fon pliquée. On a ellimé 11éanmoins que le confentement n'ell point requis. Le titulaire changement de titulaire par réfignarion n·y ne confentanr point à l'union, les fruits du cil pas compris , n'y ayant exprimé que titre doivent lui êrre confervés pendant fa la permutation. Une grande partie de ces vie. T. X. p. 1869. 1870. bénéfices ont été réfigné• plufieurs fois; il X. On a fait une quellion, favoir, li le y en a même qui n'ont été unis à la men· titulaire d'un bénéfice uni , peur le permu- fe épifcopale , que plus d"un fiecle après ter ou le réfigner purement & limplement cette bulle. Tome X.p. 1893. 1894. 1918. cnrre les mains d11 Pape, en exprimant J'u- u fuiv. nion qui en a étc faire? XI. On n'ellime pas , que la répugn,nce Plufieurs auteurs ont écrit , que le Pape & l'oppofition des habitans foient toujours peut admettre une fois une permuration ou des empêchemens légitimes à l'union d'une réfignation de cette nature, pJtce que corn- cure; mais ils doivent être ap?ellés. On 111e il peut arriver que le réfignataire décede doit avoir de grands égards à leurs imêréts. plutôt que le réfignant, ceneréfignarion ne Plufieurs orrêts ont été rendus dans ces fait aucun préjudice à l'eglife en faveur de maximes. T. X. p. 1873. 1874. 187;. T. Ill. qui l'union a été faire. Quelques·uns d'eux p. 516. 517. 518. 587. elliment qu'en ce cas, le Pape par fa pro· XII. On demande, fi le confenrement vifion déroge à ]"union, laquelle doit être de l'abbé fuffit, pour la validité de l'union exprimée dar.s la fupplique. D'autres difent des prieurés & >utrcs bénéfices qui font à que la réfignation ell valab!e fans cette dé- fa collation, ou fi le confentement des re· rogation. T. X. p. 1871. 1729. ligieux de l'abbaye ell auffi nécefîaire? Quelques parlemens confervenr aux ri- Pour la décifion de cette quellion, on tulaires la faculté de réfigner ou permuter dillinguc. l'état & la qualiré des prieures après l'union. Celui de Paris & quelques qu'on vem unir. Lorfqu'ils font conven– autres jugent.autrement. T.X.p. 1871. 1872. tuels ac1u, ou que fa convcntualité n'dli 1729. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence