Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

1713 UN l 0 N S. r7t'4 cent vm. q~i re pratique dans le royaume dans les unions ~es bénéfices , on doi~ ~aire preuve ,de, la Jul\e ~~leur de l'un & de 1autre d~s benefices, tamuniendi, qu~mejus eut fit unto. T. Ill. p. 5 1 8. donc point arbitraires. Torr.e X. p. 1860. 1861. Il y a des formali.tés qu'on ellime néce[– faires fuivant la iurrfprudence de notrefie– cle t~nt dans le décre: d'unio11, que dans les ~rocédures .pour y pn.ven~r. dont l'o· mi(lion pourro11 donner lieu a des appels comme d'abus. On peut trouver un moJele fûr & exatt d'union , dJns ceile qui a été faite du prieuré d~ faint.c 13eland~ de Thin– Je-Moullier, au fem1naire de Rheims. Les pieces concernant celte union & les forma– lités qui y ont été obfervées ,_font rappor– tées par ordre dans le recueil dont M. le Tellier archevêque de Rheims, a ordonné J'imprerlion , & dont il a bien voulu con– [eniit la publication , en l)'lnt été prié par l'alfemblée générale du Clergé de France, convoqute i S. Germain· en- Lare, en 1700. T. Il. p. 7 34. jufqu' ~ 811. On peut dilligu.r deux efpeces de forma– lités: il y en a qui [ont générales pour tou– tes fortes d'unions; les autres font particu– lieres à ceruins bé,1éfices. T. X. p. 1860. Il. On nereçoitpointen France les unions en forme gracieufe, & qui ont été faites du propre mouvement Ju Pape; ou en décllre l'exécution abufive , & la nullité ne s'en couvre point par le temps , ni m~me par la potfdlion im1mémoria le. Le concile de Tren– te, feff. 7. cap. 6. a;>rès ovoir rapporté quel– ques regles qu'il commande d'obferver dans les un;ons, fait cette exception , Ji cc n'cfl qu'il foie autrement ora'o:zné par le faine Sie[;t. On n'a pas éjprd en France à cette exception du concile. ~uand l'union ell faite par l'au– torité du Pape, il ell nécelfaire qu'il nom– me des commilfaires délégués fur les lieux, pour procéder à l'union avec les formes ordinaires. Rebuffe écrit, que ces informa· rions étant faites , on les envoie au Pape , lequel approuve ou rejette l'union après les avoir examinées. Cette.forme n'ell pas or– dinaire: s'il y en a des exemples, c'ell feu– lement :i l'égard des bénéfices confilloriaux, & même en ce cas, les maximes du royau– me & l'ufage de notre fiecle y font contrai– res. Si l'on fuivoit cette forme du temps de Rebuffe, l'ufage a changé. "î. X. p. 1861. 1862. Suprà, §. IV. n.11. Ill. C'ell l'opinion commune, que dans 1.es unions faites pu l'autorité du Pape, il faut exprimer la valeur des bénéfices qu'on veut unir, & qu'il ne fuffit pas de mettre la c1'ufe ordinaire dans J'impetration des bé– néfices cujusfrullûs 24. ducatorum auri, &c. ]\,fais fi l'union ell faite par l'autorité de l'ordinaire , cette expreffion n'ell pas nécef– faire. T. X. p. 1862. S~v;iat la reglc de chancellerie d'Inno~ IV; Plu~e~rs. eftiment qu'avant que de pr.oceder a 1 union des bénéfices il fauc f~ire affiches & publications, parc~ quel'u– ".'?n ~Il confidérée comme une efpcce d'a– J;enauo,n .. Cette précaution ne doit point ~tr~ negligee ·' fur-tour lorfque l'union mrerelfe des villes ou des. paroiffes, ou que ~ou~e~ les perfonnes qui peuvent y avoir m 8 c 6 erec, ne font pis connues. T.X.p. 186 2 , 1 3· Y. Comme les unions ne font permifes que pour I~ nécefficé ou l'utilité de l'égli– Ce, l_es moufs, qui. pe~venr aurori_fer la fup– prefüon & 1 exunébon de ces titres , doi– vent être établis par une enquête de com– modité & incommodité , conformément à ce qui ell prefcrit par le titre vingt·deux de l'ordonnanced'avril 1667. T. X.p.1863. 1864. On prouve la néceOicé de l'information de commodo & incommodo dans les unions. ! 0 ~7 III. pag. 517. 549· 550. 587. 591· 1ufqu" 600. VI. Des perfonnes très· inllruices de nos ufages, femblenr avoir été d'avis , que les évêques ne font pas obligés de garder routes les formes pour l'union des bénéfices de leurs diocefes qui font en leur pleine difpo– fition. Les raifons qu'ils alleguenr, peuvent être des motifs d'examiner moins Ccrupuleu– fement les formalités dans ces unions; mais il n 'etl pas de la prudence des évêques de les négliger. J. X. p. 1864. 1865. VII. Encre les parties qui paroilfent imé– reffées à l'union des bénéfices, il y en a dont le confentement efi nécelfaire, & d'au– tres qu'il fuffir d'appeller & de les enrendre: fi elles fe préfentent, on a égard i leurs rai· Cons' quand on les trouve bonnes ; & on palfe outre, fi on ellime ne devoir pas s'y arrêter. T. X.p. 1865. VIII. La nécefficé du confentemcnt des patrons pour procéder valablement à l'union des bént'fices de leur patronage, paraît dé– pendre de la qualité du pltronage , & de celle des bénéfices qu'on veut unir: C'etl une jurifprudence certaine , que les patrons laïques doivent no!' feulement être appelles à l'union; m~" il ell conf– tant qu'on ne peur y P.roceder fans l,eur confeniement. Le concile de T renre eta– blit cette maxime , feff. 14. cap. 15. L'ordonnance de 13lois, an. 13. Y ell ex– preffe. Suivant les maxime~ du royaume & J.i jurifptudencc des arrets , ou con- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence