Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

I (95 . . \I' J f:t P"' .(//i.<f•ite. T .. X. P• 796. 797: 798. 1495.;ufqu'à 1503. · · ·· . L'a[embléë de 1680. dàns le ·cahier qu'elle préfenta au Roi, fic aulli fes plain– tes de ce que depuis quelques années, la cour do Rome commectoic l'exécution des fi"nacures de difpenfcs ou de bénéfices, à d~utres évêques qu'aux ordinaires des lieux. Cette alTemblée fe plaint aulli de ce que le parlement de Bordeaux favorifoit cette in– novHio:i. T. X. p. 801. 8oi. 803. 804. III. Les ordonnJnces de nos Rois, ren· dues rur les remontrances du Clergé, con– tiennenc les difpofitions fuivances: 1°. que les pourvu' en cour de Rome de bénéfi– ,:es en la for:ne appellée dignum , feFont tenus de re préfenter en perfonnc aux évê– ques, dans les dioccfes defquels Ierdies bé– néfices font firnés, ou à leurs vicaires gé– nér;iux, pot1r être examinée en Ja maniere qu'ils jugeron! i propos, & en obtenir les lettres de •·if• , dans lefauelles il fera fJic mention dudit examen. 1°. Que les pour– yus en forme gracieufe de cures, vica– riats per?écuels ou autres bénrfices ayant charge d"ames, ne pourront entrer en pof. fe(!Îon derdits bénéfices. qu"après qu'il au– ra été informé de leur vie, mœurs, reli– r,!on, & avoir Cubi !"examen devant l'évê– que ou Con vicaire général, ou après en avoir obtenu le "ifa. 3°. Défenfes de re pourvoir ailleurs pour ce fuiet, &. aux ju– ges royaux en jugeant le po!fe!foire des bé– néfices, d"avoir égard aux titres & capaci– tés des pou.-vus, qui ne feroient pas .con– formes aux difpolitions précédentes. Ce font /eJ termes de l'tdit d'avril 1695. arr. 2. 3. Ces difpofitions Ce trouvent routes ou en partie dans l'ordonnance de Blois , arr. 11. dans l'édit de Melun , arr. 14. dJns l'arr. 21. de l'ordonnanre de 1629. dans la dé– claration du 9. ju.illrt 1646. dans celle de de 1657. art. 28. T. X.p. 804.j•fqu'à 810. T. XII. p. 84i. & fui". IV. Les arrêts ont con!irmé cette dif· cipline p>r r;ipport même aux bénefices dépendans des cluµitres & autres corps exempts. L'arrèc de réglement entre l'évêque d'A– miens & Con chapitre, rendu au confeil privé le 26. janvier 1644. porre, que le chapitre ne pourra recevoir perfonne dans fon corps en vernt des fignatures in formd dignum, fans le vifa de l'évêoue ou du mé– tropolitain. T. Il. p. 1611. & fui'!!. T. VI. p • . l 70· & fuiv. Arrêt du parlement de Tnuloufe, ob– tenu par le promoteur de 1' évêque de La– vaur, le 10. juiller 1663. par lequel défcn– (es font faites au 110111mé 1-IC:brard, foi·di- ' . . .. 1696 .rani. cur~ de la _cure de Vivies, de s'ingérer en 1 adm1nillrat1on des fonêtions curiales de ladite cure, JUfqu·i ce qu·il ait obtenu le formJ digr.um de l'tvêoue & à fon refus de fon f uµérieur. !·~II.;. 8 49 . 8 5 o. • Arrec du confc!l d ecat du ?. mai 1684. qui ca!fé deux arrets du parlement de Mets pu l"un defquels ledit parlement avoit corn= mis le grand l'icaire de lëvêque de Mets µour donner un vifa à un µrêcre pourvu e11 cour de Rome de la cure de faim Léger– de-Boh•m, au d1ocef.: de Rheims, fur le refus d"un des grands vicaires de l'arche– vêque de Rheims. Défenfes audic parle– ment de prendre connoi!fance des refus qui feront faits par les prélats de Con relTorr ou leurs grands vicaires , de donner de~ 'lli[a, fi ce n'dl en cas d'appel comme d'abus defdits refus , lefquels ils feront tenus de juger ruivanc les ordonnances' fans qu"e11 ca d'abus ils puilTent renvoyer les panics · pour obtenir des 'llifa pardevant autre c,ue le fupérieur eccléliatlique. Lettres ra1entes du 13. mai 1684. par lefqueiles le Roi en– joint au parlement c» Mets d'enrégiflrer ledit arrêt, avec l'arrêt d'enrégillremenr. T. XII. p. 851. &/ui'll. L'arrêc du confeil d'état du 10. février 1690. rendu en faveur de l'évêque de Beau· vais, contre fon chal'icre, porte, que les pourvus en cour de Rome des prébendes de l·églife do faint Nicolas & des cha– pell~s de l'églife CJ·thédrale, fe préfente• ront à l'évêque ou à fon vicaire général pour en obtenir '11ifa , lorfque les figna– tures leur feront adre!fées; & li elles le font au collateur ordinaire, lefdits "ifa feront donnés par ledit c;hapicre. T. Il. p. 1 ?08. Par arrêt du p>rlement de Paris , du 30. décembre 1698. il a été jugé y avoir abus dans les conclulions capitulaires du cha– pitre de l'églife de Rheims, & dans le ."ifa donrié pac ce chapitre au fieur Bachelier , fur les provifions par lui obtenues en cour de Rome du dovenné de bdite églife. La cour ordonne , 'que ledit Bachelier fe re· tirera pardevers M. !"archevêque de Rheims pour prendre Con "'fa~- en conféq_uence duquel il fera tenu de rt1tner f~n wtlal– lation & prife de poffellion dudit doyen– né. T. X. p. 1640. 1641. T. Xll. P· 857. 858. Arrêt du confeil d'état, du 3· mars 1704. qui ca!fe un arrêt' d,u parlement de Mets , par ~eque.l avoir, ~t". com.m•s, u11 chanoine eo d1gn1te de .1 e~life d", \ er– riun, pour donner le. 11.fa a un 1 refigna– uire d'une cure du d1ocefe de \. erdun • fur Je refus de l'évêque• avec défenf~s audit http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence