Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

t693 V l S A. 169-4 que p~r l'lncap~clré dodarée & conllatée le doh être fai111 pardevanr l'ordinaire du du (teur d~ Bains , & par la nature du b~- lieu du bênéfice & fur f9n témoignage, &: néfice dont il s'agilToit, lequel étoit i la qu'étani faite fans fan témoignage, le Pape 11ominadon d'un patron ecclC:liallique qui ne doit y avoir auçun égJrd, & que les ne peut varier , il reniroit dans fon droit provilions en form' graçieufe obrenues fur primitif de collateur libre, conféra la cure des informations faires par d'aurres voies , ~u lieur le P•lquicr, prêtre c\e f<in. dioce· cloivent êrre reaardées comme fuq,irifes, fe. Le lieur de BJins a?pella comme d'a- Les officiers de cour c;le Rome préren<!ent, bus au parlement de Paris de l'a~e de re· au contraire, que cette f91me n'etl d'obli– fus à lui fair. Après diverfes procédures, gatiQn qu'autant qu'il plaît au Pape del'or– unt en la cour, qu'au bailliage <le Com- donner. Tome X. p. 793. 1_49L 1492. · piegne, Sa MajellC:, par arrêt de fon con- Les conciles provinciaux. de France fe feil du 24, feptembre 17 20. jugea à pro- font expliqués fur cette m•rierr. Le concile pos d'évoquer la contetl•tion, & c;le la ren- d'Aix, en 1585. a fait de \Jg<s réglemens voyer avec toutes fes dépendlnces pude- touchant les bénéfices i charge d'ames , vant des commilÎJires, pour la juger dé- obtenus en cour de Rome oui la légation; fini1ivemen1 & en dernier relîort. Le ti<ur il établit l'obligation des pourvus de recou– de Bains crut devo;r prévenir fa condam- rir i l'évêque pour la profdlion de foi, nation , .en fe défilhnt l'urement & fimple- l'examen & l'information de vie & m!:l"urs. ment , & confentant que le lieur le l'ai- Le concile de BorclelUX, en 162'4· comien~ quier demeurât plilible polfelTeur du bé· de lemblables réglemens. Ce concile ajou– nélice. Les ce>mmilfaires avant eu connoif- te, que par la claufe committatur ordinario, fan ce de cet aéte de défillement, & après qui fe trouve dans les refcrirs do Rome, on avoir examiné le procês , donnerent leur ne doit l'oint enrepdr~ d'autre ordinaire quo avis, conformément auquel Sa Majetlé par l'évêque. T. XU. p. 1122. 1125· . ~rrêt de l'on confeil, du 31. mars 17 21. fai- Une grande partie des affemblées géné· fane droit fur l'inlbnce, déclara n'y avoir raies du Clergé ont fait diverfes délibéra– abus dans le refus fait au lieur de Blins , tions pour m;ii1nenir le bon ordre dans les ni dans la collation accordC:e au fieur le diocefes, dans l'exécution des fignarures Jlalquier. Rapp. 1725. p. 36. & faiv. Pieces, ou provifions de cour de Rome. Trois des JI• 22. & fuiv. articles que l'a!femblée de 1605. pri'fent~ au Roi Henri IV. regardent cette mariere. §. III. Provifions de cour de Rome · Par l'art. 51. cette alfemblée demande qu'il leur exé,ution en France. • i)laife au !loi d'ordonner que les vifa fut - 1. On dillingue deux formes différentes dans les collations des bénéfices qu'on ob– tient en cour de Rome. 11 y en a qui font expédiées en forme gracieule , & les autres dans la forme qu'on appelle dignum. Dans le tlyle de la daterie, on y reconnaît deux elpeces de provilions in (ormâdig•um: l'une y ell appellée in formâ dignum a11iquâ, & l'autre in formâ dignum novijfimâ. On obfer– ve que cerre dillintlion efl inutile en Fran· ce , & qu'on n'y fait point ·de dillinftion dlns l'ufa~e entre ces deux formes d'expé– ditions. Tome X. page 793. 1489. 1490. 1491. . 11. Le Clergé de France ne contelle point au PJpe le pouvoir de faire expédier en forme gracieufe des provifions des bénéli· ces de France, après que Sa Sain:eté aura reconnu par les voies convenables que ceux qui les demandent, ont les qualités requi– fe5. La quellion etl feulement entre le Cler• gé de France & les officiers de cour de Home, fur les précautions requifes pour cette information. Le Cleq~é fou tient qu'el· fignatures i11 (ormJ dignum , ne foiem déli– vrés que par les ordinaires dar.5 le relfore defquels les bénéfices font litués. Par !'arr. 52. que les informations des vie & mœurs pour impétrer des provifions en forme gra– cieufe' feront f•ites pardevant l'ordinaire du lieu oà le bénéfice ell firué. Par l'arr. 53. que défenfes· foient faites à tomes perfonnes de mettre en polTeRion lefdirs pourvus, avant que les provi6ons ayent été préfentées à l'évêque du lieu, T. X. p. 794, 795· 1492. 1493. 1494· L'alîemblée de 1635. a fait auOidegran• des plaintes contre les provifions obtenues en forme gracieufe, pour éviter de fubit l'ex'tnen des mœurs, doétrine & capacité, pardevant les évêques dts lieu&, fi les pro• vifions leur étoie.nt adreffées, Elle propof" deux movens très-iudicieux pour empêcher ce délord•e. Elle ~crivit i ce fujet au Pape Urbain VIII.;. l'archevêque de Lyon & à l'évl'que d'Alby. Cette .ffaire des provi– lions en cour de Rome en forme gracieufe, fut continuée dons l'alf<mblée de 1645. Ltttrt de ctttt affimblte au Pait lnnoctnt X. B.rtf du Papt ttl réponfa, dont l'a1JimhNe ~~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence