Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

'149 Bi!Ni!FICES. J SIS illuflri!fimo legato ; 'Vll ab tpifcopo, vela!. ullo quovis alio fai11. , litttrar•m diplom'1.• tum\•t exempta vei ftnttnti~ Jummatim expli· &ac&•••.•.• in eu.mdtm reftrancur. T. XU. p.1111.1113. X. Du Jroit Je "Jifpofor Ju ~lnlficts dont le p1ttronage efl atr.iclré 1tux fiefs qui forment /t domaine tle la couronne. Voye:r. Patronage , §. VID. XI. Du droit de diJPofar des binljicts dont le parro.1agt efl attaché à des fiefs pojfédis par tits patronJ hlrltiqu1s. Voye:r. Patronage,§. XI. n. Vll. XD. Droù du Roi dans la province de Nor– m1111dit , dt nommer aux binljicts , dont le patron"&' tjl licigieux. Voye:r. Normandie , §. ll. XIII. Droit du Roi dans la même province, dt difPufar dt bl.1éfices à la nominarion dts mineurs , à c11ufe dt leurs ficf.s nobles , ptnda1t qu.tlt.s mineurJfant en fa carde no– /,/e royale. Voye:r. N•rmandie, §. m. XIV. Droits du Roi dans la diJPoJition des titres ecciéfi1.1fliques des fointts chapeilt.s , fi autres qui font dt fondation royale. Voye:r. Chape/lu. [ SainttJ ] §. Vll. Droits de patronage - collation. V { Collations. oye:r. Patronage. & de • §.VIH. Devoirs & obligations des pa– trons & des collateurs dans la difpo– fition des bénéfices. Reg/es qu'ils doivent faivre. I. On rapporte plu lieurs décret< des con– ciles qui déterminent les qualités de ceux qui font appellés au minillere, & qui font pourvus de benefices, ainfi que les obliga– tions des cn\bieurs dJns le choix qu'ils en foot. T. Xll. p. 641.jufqu"à 645. 1117.juf 'Ju"~ 1116. II. Le concile d'Aix en 1585. ordonne aux évêques de veiller exaél:ement que per– fonne n· entre dans un bénéfice, s'il lui man– que quelque condition requi(e pour le pof– féd<r, à moins qu'il n'ait été difpenfé par le faine Siege. T. X!I. p. 1r13. .Le mê,ne con;:ile a fait le réglementqui fuit. Cor1ficii1:ur liber , ifqu.t in omni tpifio– paii "rchivio affervttlJ.r ,. in quo libro diœi:t– fanor~rri _ben1ficiorurn cuju/Vis generis, 111.m ,,ocat1011~.s ctrta dits, ratio , moduf.lu.e defcri– Oatur , tu112 co!!tJtÎonts , ac pro11iftonts qil~'""î•• ftni • 111/ à /ummo Pontiji<1 • 111/ oo III. Les faints décrets défendent, fous de gro!fes peines, à ceux à qui il appartient de difpofer des bénéfices, de les promettre. ou de les a!furer avant la mort des titulai– res , nt defiderare quis proximi morctm viattJ... tur. C'ell la di(poficion du Ille. concile de Latran , cap. 8. rcnouve\\ée par le concile de Nantes en 1164. T. XII. pag. 1117. 1119. IV. L'a!femblée du Clergé , convoquée en 1700. a condamné la propofition fui– vante. Cùm dixit conciliu.m TridtTJtinum to.I alienis peccatis communicanttJ mortalittr ptc• cart , q1.1i non quo.s digniorts f.J tcciefi• rnagi1 u.tilts judicaverint, ad tccltjias promovtnt ; conci/ium vti vidctur ptr hoc ( digniort.s) non. altud fignificare vtllt, niji a'ignùattm eligen– dorum fampto com.p11ra1ivo pro fOJitivo, 1Jt! /ocu.tiont minù.s propriâ ponit digniort.t ut txcludat indignas , non vtrô dignos , vtl tantùm loquitur, quando fit concurfas. T. 1. p. 7 30. V. Dans la collation ou nomination d'un bénofice, doit-on fuivre la loi du lieu où il ell limé , ou bien recourir à la loi du lieu où cil ficué le bénéfice fupérieur dont il ·dépend? Cette Quelloon ell toute de droit public, & intérr!fe tous les collateurs Fran– çois , qui ont i leur di(pofirion des bénéfi– ces fitués en !3retagne , dépendant d'un chef lieu ré~i p•r le concordar. Voye:r. Con• cordat , §.III. n. II. VI. Les collateurs peuvent·ils varier dans la co\\acion qu'ils font des bénéfices~ Voyez Col!ationJ, §. I. §. IX. Qualités requifls dans ceux Jo.~t pourvus dt: benc:jiceJ. . qui I. Outre la fcience, les mœurs & la doél:rine qui doivent fe nouver dans les pourvus des titres eccléftatliques, il y a certaines capac1cés que Jes faines décrets• ou les loix du royaume exigent, foie par rapport à la per(onne du cnulaire , foit par rapport à la qualité du bénefice. T. Xll. p. 633. On rapporte plufieurs décrets des conci· les qui déterminent les qualités de ceux qui font appdlés au minitlere, & pourvus de bénéfices. T. Xll.p, 641.jufqu~644. 1117, i•fquà 1116. Le concile d'Aix en 1585. ordonne aux évêques de veiller exJ[lc:"'ent ; que per– fonne n'cnuc dan5 unb4inifice , s'il lui man~ Kij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence