Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

,· B t N ~ F 1 C E l ' 147 3°. Dans les droits dont le Roi ell en po!fellion • on di flingue le fond du droit, & la forme de !"exercer. Sur la forme on peut en ditlinguer trois principales. . La premiere regarde les bénéfices que le Roi confere pleinement. & dont les collauires , pourvus par Sa Majellé , ne prennent point , au moins par des alles exprC:s, des provifions~ inllitution, miAior1 & approbJtion des Cupérieurs eccléfia!!i– ques. La feconde forme concerne les cirres dont Sa !vlajellé ne donne 'lUe la fimple nomination. Nous reconnoiffons une troi· fieme forme donc le Roi difpofe de cer– tains béné lices , Sa r.lajellé les confere ; mais fes collataires n"en peuvent exercer ]es fonllions, avant aue d'avoir obtenu la million canoniq~. T. XI. pag. 1. 2. 3. '4· 1094. 1095. 1100. 1101. 1102. T. XII. pag. 17. 18. 19. 4°. Quant au fond des droits d_u Roi, on en divife ordinairement les titres en douze chefs , qui peuvent être réduits à deux clalf•s. Il y en a dans lefquels il paroît que l'au– torité de l'églire, repréfentée par le Pa– pe , cil entrée par des titres de concellion ou approbation. On en compte quatre , favoir , le concordat entre Léon X. & François J. le concordat Germanique , ob– fervé Jans quelques provinces; plulieurs jndults accordés a nos Rois par les Papes, concernant la difpolition de dilférens bé– ncilices dans quelques provinces; enfin l'in– .lult du parlement de Paris. . On range dans la feconde clalfe huit ou dix autres titres , que les cours féculieres conliderent comme des droits de la cou– ronne , à l'égard defquels on ne voit pas avec la même évidence que l'autorité de J'églife foit intervenue par des titres de concellion, favoir : 1°. Le droit de régale. a 0 • Le droit de fondation royale. } 0 • Ce– lui de ferment de fidélité. 4°. Celui de joyeux avénement à la couronne. 5°. Le droit de joyeufe entrée. 6°. Le droit de garde royale. .jg· Le droit de litige entre les patrons. 8 . Celui de difpofer des bé– néfices dont le r.arronage ell 'attaché à des fiefs, defq~e s le feigneur cil féparé de l'églife. 9°. Le droit de difpofer des bénéfices dépendons des fiefs & feigneu– ries qui compofent le domaine de la cou– ronne. On ajoute enfin le droit du Roi dans la difpofition des titres eccléfialli– ques , des fainres chlpelles • & autres qui font de fond;ition 1oy;ilc. T. Xl. paç. 13. l'i· 1 S• II. Droiu d• Roi daru la difpojition dts hé· nifices, qui paroiffent a11oir été rÎglis par /t concordat. On propofe en cet article plulieurs quer• tions. 1°. Sur l'autorité qu"on donne au con– cordat, en ce qui concerne la difpofition des bénéfices. 2°. A quels bénélices nos Rois ont droit de nommer en exécution du concordlt • & comment ils ont ufé de cc droit pofl:érieurement à ce traité !' 3". Sur quel genre de vacance le Roi peut no111mer à ces bénéfices , conformément au concordot' 4°. Des qualités requifes aux perfonnes que Sa Majellé peut nom– mer aux bénéfices dont Il nomination Jui appartient , en exécl1tion du concor .. dar. 5°. Des perfonnes que nos Rois peu– vent commettre pour exercer leur droit de nomination , & de l'adrelfe de leur nomination • fi elle peut être faite à d'au– tres qu'au Pape ? S•r toutes ces qutjlions • voyez Con<ordat. Ill. Droits réglés par le <on<ordat Germa• n1qut. Voyez Con<ordat Germanique. IV. Indults partÎ<•litrs accorais par les Pa– pts à nos Ruis pour la nomination de.s hi– néfi<ts Jit•és dans lts pays conq•is. · Voyer. Indults accordés à nos Ro;,. V. Indult accorai au Roi en fiweur dt! chan" ce/iers de France fi du parltmtnt de Paris. Voyer. Ind•lt du parlement. VI. Du droit dt régale • & dt fan ufaçe tri France. Voye?. Régale. VIJ. Droiu du Roi à fan a,,énemtnt à la coa– ronnt, de nommer un fujet far ,1zacun du collateurs eccléjiajliquts. Voyez A,,énement. VIII. Du droit de ioyeufi entrle , dont le Roi io•it en plujieurs lglifis , qaand il y fait fa prtmiere entrée. Voyez Entrù. IX. Droit du Roi dt difoofer â•ne prl61tt-' de, après a,,oir rtfU le fermtnl dejidéli1ê des é11iq•es. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence