Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

1639 TEMPOREL DU CLERGE DE FRANCE. 16 4 0 Autres mémoires & inlhuél:ions, drelîés me ar.ant fté obtenue fans le confentement pat les commilT•ires apolloliques, & dépu- du Cierge, & la claufe inviris cltricis y 1és par le Roi , pour l'exécution de ce qui éta~t couchée ta~itement ; le Clergé fe relloit de l'aliénation du temporel du Cler- plaignant aulli qa elle permerroit une alié– l!é, accordée i S. ?-1. en l'an 1576. & par nation excellive,&qui achevoit la ruine des les agens généraux dudit Clergé. On y joint ecclélialliques. La même alfemblée préfen· les lenres de Henri Ill. en forme de corn· ta au Roi Henri Ill. fes remontrances fur million du 9.mai 1578. adrelîées auxd. corn- le même fujet.16id. p. 1299. 1300. 13 01 • mifl"aircs, par lefquelles S. M. confirme les 1301. décharges par eux données au fujet de cette aliénJtion. T. IX. p. 1283. & fuiv. Autres mémoires & inlhuél:ions, drelîés le 10. mai 1586. par les co111mi1Taires délé– gués, pour l'exécution de la l>ulle du 30. janvier audit an, & par eux envoyés à leurs fubdélégués dans cous les diocefes de Fran· ce. T. IX. p. 1301. & faiv. Autres inllrullions drelîées par les corn· milîaires députés par la bulle du 30. juil– let 1587. arrêrées en leur alfemblée, tenue à Paris le 27. août 1588. & envoyées à leurs fubdélégués , pour l'exécution de la même bulle & du contrat palîé entre le Clergé & le lieur Sardini, le 4. mars 1588. au fujet de cette fubvention. T. IX. p. 1315. & Juiv. VI. Les diA'érentes ali,nations que nos Rois ont follicitées en cour de Rome , & qu'ils en ont obtenu , ont fouvent excité le xele du Clergé de France pour la conferva· rion de fes immunités, & il a , en plufieurs occalions, proteflé contre ces fanes d'a– liénations de fon temporel. Sa premiere protellatiou , ell celle qui a été faite , le 2 2. février 1577. par la chambre eccléfiallique cles états généraux, tenus à Blois audit an , contre les aliénations du temporel du Cler– gé , & les nouvelles impofitions dont il c!toit furchargé, & pour la conCervation de fes immunités. T. IX. p. 1347. Ratification faite par I' atfemblée de Me– lun de la protellation ci- def!iis, le 20. fep- tembre 1579. J!,ùi.p. 1350. · Autre ntification des mêmes protella– rions, faites le 14. mars 1586. par l'alîem– blée générale du Clergé, tenue cnl"abbaye cle .S. Germ1in des· Prés. /Oid. p. 1353. ~Jé,n,,ires & inlhutl:ions, dreffés pen– dant l'alîemi>léedu Clergé, tenue en 1582. contre les nouvelle~ impolicions , aliéna– tions., créations d'offices, & autres entre– prife1 fur le Cler~é , dans lefouelles font auni rapportée< de !Jareilles inllruttions ' dreffées P" l'alîemhléc de ?.lelun en 158p. fur le meme_ fujer. l:.iJ. p. 13 54. · ()n a au01 les re;n ~r.tr •nc« & protefta– rions du Clergé de France alîemblé à Pa– ris , fait~S au parlement, le 3. mars 1586. pour C"npêcher l'enrtgitlrement & l'exécu– IÎllB ~ 1 ... bwle du iQ. janvier 1 sS~. '0111.- §. li. Du rachat & réunion des do– maines de l'églife, vendus & alié– nes pour les fubvenlions levées fur le Clergé. Voyez Raclrat. §. III. Des taxes impofées fur les ac– quéreurs & détenteurs· des biens & domaines de l'églife , aliénés pour fubvencion , pour leur en continuer la jouijfànce paifible. I. Le Clergé de France durant les troubles des guerres civiles, s' étoit engagé d'accor· der au Roi un don de quatre millions cinq cents mille livres. Il relloit à p•)'er à S. M. fur cette fomme , celle de qU•tre cents mille livres. Ce fut pour s'acquitter de cette fom· me, que le Clergé, par contrat p•ffé le 11. feptembre 1675. conîentit de renoncer à la faculté de retirer pendant 30. ans, les biens aliénés fur les ecclélialliques , pour fubve· nir aux fubventions depuis l'année 1556. Be attendu la continuation de cette jouiffance, faire une taxe fur les détenteurs & engagif– tes deCd. biens , qui ne pourra excéder le huitieme denier du prix principal de la ven– te & aliénation defd. biens ; laquelle taxe S. M. prendra pour la ro~m~ de 400; mille livres, fans que le Cierge fo11 tenu d aucu– ne garantie: à la charge néanmoins , que fi les eccléfialliques vouloient faire le rachat defd. biens , ils feront préférés pour le paiement de la taxe , en rembourfant aupa· ravant celle qui a été payée en conféquencc de l'édit de 1641. T. IX. p. 1488. 14~9. E11 conCéquence de ce contrat , eft mter· venue la déclaration du 31. ottobre 1675. donnée pour le recouvrement du huitieme denier du prix des biens aliénés por les ec– cléfialliques depuis l'année. 15 56. pour jouir par les polîetfeurs d~_fdirs ~iens pen· dant 30 . années , ",fa~s qu ils pu11Tent etr_e retirés par lefd. beneficiers pendant ledit temps. 16id. p. r.489- . , , Plufieurs arrêts d~ c~nfe1l d etat .o~t été rendus pour J'cii:ecuuon de la precc.· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence