Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

TEMPOREL DU CLERGÉ DE FRANCE. 6 6 1. • . d ·r r • • I 3 §. [. Des ventes des ;erres & aurres immeubles du Cierge , pour fabven– tions accordées à nos Rois. I. C'cll une opinion comrnune , que la premiere aliénation généra)e ~e~ te_rres & autres immeubles du Clerge a ete faite fous Je regne de Henri I~. c~ 1556. Il ell, fait mention de cette al1enauon dans la decla· ration du 13. juin 1641. pour la premiere raxe du huitieme denier, fur les détenteurs des biens d'églife qui ont tté aliénés; dans plufieurs arrêts du confeil d'étJt pour le recouvrement de cecce raxe ; dans le contrat palfé entre le Roi & le Clergé , le u. feptembre 167 5. & dans plufieurs autres :eieces , parciculiéremenc depuis 1701. Ceux qui ont recueilli les alles, 1itres & mémoires qui concernent les :aliénations générales des biens du C Ier· gé, n'ont rapporté , ni bulles , ni aucres pieces qui regardent cette aliénation. Il n'en efl: pas même fait mention dans le contrat de Mantes du 14. août 1641. Le Clergé par ce contrat , ne renonce à la faculté de J'etirer les biens aliénés pour fournir aux fubvencions accordées aux Rois, que de· puis l'année 1563. Cc qui fait préfumer que cette alfemblée ne connoilfoic point d'aliénations générales faites en 15 56. & :avant celle de 1563. dont on va parler. T o· me IX. p. 1135. 1575. li. L'édit qui ordonne cette aliénation ell au mois de mai 1563. Il ne paraît que pour la faire, il y ait eu , ni contrat du Clergé l>"lfé avec le Roi , ni délibération du Clergé. L'édit de Chules IX. du mois de janvier 1563. qui permet aux bénéficiers de racheter les biens aliénés, explique claire· ment que cette aliénation a été faite fans le confentement du Clergé. (Pour fuivre l'or· dre des d.res de ces deux édits, il faut ob· ferver au'en ce temps· là l'année commen– {oir à Pâques : fuivant cet ordre , l'édit de mai 1563. précede celui de janvier de la même ann{e. ) On voit dans la chronolo– gie des ordonnances , qui ell au commen· cement de la conférence des ordonnances, fous l'année 1563. qu'il y a eu trois ordon– llances pour cette aliénation. La premiere , eil celle dont on vient de parler. La fecon– cle, etl datée de Paris au mois de juin. La 1roifieme, ell datée an bois de Vincennes, le i 3. juin. Les fvnclics-généraux dJns les remonrr,nces qu'i~s firent à (',lfemblée gé- 11rnle de l\lelun , dillinguenc deux édits feulement pour la même :ilién;i[Îon. Ordonnons , dit 11 Roi Charles JX. dans J>t> ùiit rit mai i 563. qu'il fera fait veotc & ~ 1enauon es ma11ons, 1e1gncur1es, fiefs , JU~ices , cens, re.n;ei, terres, prés, vignes, bois, & autres hentages, biens & meubles, al?partenans aux arche.vêques, rvêques, cha– pitres & con_ununautes des églifes cathédra– les & c<;>llég1ales, abbayes, prieurés com– ~anderies_, & autres d_ignités & admlnillra– uons , fo11 des Rhod1ens ou chevaliers de lordre .de faine Jean de Jérufalem, ou au– tres ; enfemble des couvens de religieux de quelqu"ordre qu'ils foienr•.• jufqu'à la fem– me de cent mille écus de rente & revenq annuel.~. IX. p. 1235. i11fquà 1242. Ce Prince n"eur pas plutôt ordonné cette aliénation, qu'elle fui exécutée par fes of- 1iciers, lefquels la fir~nc des biens les plus commodes aux acquereurs , fans confidé– rer l'avanta~e de)'é~lifr. Cette aliénation fuc donc tres·preJudiciable au Clergé : ce qui fuc caufe que le Roi par fon édit du 7. janvier 1563. lui permit le rachat , & en– voya à Rome pour fupplier le Pape Pie IV. d'agréer ladite aliénation, que la contrainte de fes aff•ires l"avoit obligé de faire pour le bien & la défenfe de l'églife , fans lui donner le loifir d'en dem.1nder au Pape la periniffion. Le Souverain Pontife donna fur ce fujet un bref, en date du 17. oélobre 1564. portant confirmation de l'aliénation du temporel de l'églife, faite en l'an 1563. de la feule autorité du Roi , en vertu de l'édit ci-delfus, & permiffion de la Conti· cinuer pour racheter ledit temporel , qui avoit été vendu à vil prix , & avec beau· coup de perte pour le Clergé. Mém. To· me IX. pages 1231. 1133. 1143. él jî1iv. Les guerres civiles de religion conci· nuant toujours , & les befoins de l'étd! de· venus plus urgens, le Pape Pie \1. pour donner au Roi Charles le moyen de conti– nuer fon pieux ~'ein pour la defenfe de l"églife & de l'ét · lui permit par fa ~!-'Ile du premier août 1568. une nouvelle ahena· rion du tempore1' de l'églife, jufqu'à la femme de cène ciniJuante mille livres de rente. Cette bulle a eté revêiue de lectres– patentes datées du 9. feptembre , & enré· gillrées le 20. du même mois. T. IX. p4· ge 113 3. 1249. él faiv. . Après la mort. d_e Charles ~~· les n~­ ceflirés de la religion & de 1 ctat conn· nuant toujours, Henri III. obtint une bulle de Grégoire XIII. en date du 24. août 1574 . revt'rne auffi de l_ettre~ · pa!entes enrégillrées, p•r )~quelle Sa Saintete, fur la requête de cc Prince • permet au Cler– gé de France, de vend'.e de .f~.n temp~­ rel , jufquâ la valeur d un mil'.1on de li· vres une fois payé • pou~ fecau!lr s~. ":la· je!lé contre les ennemis de la re••&IOD http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence