Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

143 BÉNEFICES. 144 Louis , Philippe de Valois, Charles V. Pape des provilions de bénéfices & d'lu– ues cxpodicions pour difpcnfes , penfions ou auue1nenr, on compre11d deux fortes de droits; (avoir, ceux qui font prétendus par les officiers du Pape, cane en cour de Ho– me, qu'en Il légation d'Avignon, & les droits actribués aux banquiecs expédicion– naires. qui font ocablis pour fol liciter ces expéditions. On a parlé de ceux- ci au mot Banquitrs. JI s'agit i préfcnt des premiers. 1°. Le prix des provifions des bénéfices , qui s'expédient par bulles, el!, pour la plus grande partie , fixé dans les regillres de la chambre apoflolique à un certain nombre de florins d'or, qui peut avoir écé réglé fur l"eflimation des revenus, droits & avan– tages de ces benéfices. Et à l'égard des bé– néfices dont la taxe n'eli: point réglée dans ces regiflres, dont le; provifions s'expédient par bulles; la taxe en el! fixée Cuivant la_pra– rique de cette cour à 1+ florins d'or. Tou– tes les abbayes de filles, & tous les prieu– rés pour lefquels on obtient des bulles , font pareillement taxés à 14. florins d'or. T. X. p. 645.653. 654. 3°. Les taxes qui fe paient pour l'expé– dition des bulles, & les provifions des archevêchés , évêchés , abbayes , tant d'hommes que de filles , & autres bénéfi- . ces qui font à la nomination du Roi, fui– vant qu'elles font écrites dans les regiflres de la chambre apof!olique , font rappor– tées. T. X. p. 654.jufqu'à 713. 4°. C'ell fur la valeur des florins d'or de la chambre ,florenorumauri de camtrâ, qu'on regle la Comme qui doit être payée pour Jes bulles & autres expéditions de cour de Rome. Depuis un temps confidérable, Ja taxe pour le prix de ces expéditions n'efl point payée en ces florins, les Papes ayant celfé d'en faire fabriquer; mais nos auteurs , ceux même qu'on dit avoir été les mieux inflruits de la pratique de Rome, ne con– viennent point fur la valeur des florins d'or de la chambre. Les entreprifes des officiers de Rome , pour augmenter le prix des bul– les & autres expéditions, peuvent avoir donné lieu à cette variété. Témoignages des autturs franfois fi étrangers. T. X. p. 646. jufqu'à 653. 5°. On a toujours foutenu en Frar.ce, qu'il n'ell point de l'autorité du Pope, & encore moins de celle de fes otliciers , d'augmenter la nxe. Lorfque des Papes l'ont entrepris , nos Rois ont interpofé leur autorité, pour en empêcher l'exocu– cion; & ont fait des défenfes à leurs fu– jers, de payer plus grande Comme, que celle qui a été réglée de leur confenremenr. Ç'cll ce qui dl ~uivé fous les Rois faine Charles VI. Charles VIII. François pre– mier, Henri III. & Louis XIII. On en a fait un article de nos liber:és. T. X. p. 635. jufqu'à 644. Sous le pontificat de Sixte V. le procu– reur-général au parlement de Paris , porta fes plaintes 3 cette cour de pareilles entre– prifes des officiers de cour de Rome, d'exi– ger des fujets du Hoi des droits nouveaux. La cour rendit un arrêt le 15. juin 1587. fur la requête du procureur-général, qui fair défenfes à tous banquiers, follicireurs & autres, de payerplus grandefommepout les expéditions de cour de Rome, que cel– les qu'ils ont accoutumé de payer. T. X. p. 643. 644. 6°. Les moyens les plus ordinaires des officiers de cour de Rome, pour augmenter leurs droits prétendus, font d'abord l'aug– mentation de la valeur du ducat ou Ilorin d'or de la cha,,,bre, fur laquelle on regle la Comme qui doit être payée pour les bulles & autres expéditions de cette cour. Dès l'an 1540. les banquiers de France en fai– foient des plaintes. T. X. p. 645. 636. 637. Autre moyen. Les expéditions qui fe font par bulles , font beaucoup plus oné– reufes que celles qui fe font par de limples lignatures. Un grand nombre de ces expé– ditions pour bénéfices, penfions & autres, doivent être faites Celon nos maximes, pat limples lignatures, pour lefquelles dans les autres royaumes , on ell obligé de prendre des bulles. Or, les officiers du Pape, pour augmenter les <lroirs, obligent Couvent les fuje!S du Roi, qui ne font pas inllruits de cet ufage, de_prendre des bulles pour ces expéditions. T. X. p. 645. 646. §. Il. Droits des évêques dans la colla– tion des bénéfices de leurs dioce– fas. I. Ce qu 1 ils peuvent de droit commun. 1. Comme de droit commun , les év2- ques font palleurs univerfels de leurs dioce– fes, ils en font auffi, par le même droit commun, collateurs univerfcls de tous les titres eccléfialliques. Ceux qui pré rendent être exceptés de cecce regle par des droits de patronage, ou par des privileges parti– culiers de colbreurs, ou autrement , ne font pas moins ol>ligés d'établir cet– te exception ; que ceux qui fe difenc exempts , font tenus de jullifier de leur privilege d'exemption. Dans l'un & l'autre cas, le droit particulier , ou le privilege http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence