Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

SER M !! NT. ~ l rt V I C ! ~ t V I N. 16o:r. prébendes conjointement avec Je chapitre. & donne feu! les provifions. T. XI. p. 1159. 1260. 1261. 4 •. On demande, fi la préccptoriale peut être requife par un brevetaire de ferment èe fidélité ? Voyez Précep1oriale• • IV. Ce droit du Roi a·t-il litu ttt Brttagnt dans lt mois du Papt? Voyez Brttagn• , §. VI. n. II. V. Du genre de 11acanct où ctttt exptlloti11t a litu. Le grand confeil a ordonné , par Con ar– Têt du 5. juillet 1672. que l'évêque de Cou– rance conféreroit au lieur Gillet, brevetaire pour ferment de fidélité·, la premiere pré– bende qui viendroir à vaquer par more. Ce qui fuppofe que , fuivJnt les maximes de ce tribunal, les brevetaires n'onc droit fur les bénéfices qu'ils peuvent requérir , que par vacance par more. T. XI. p. 1167. T. Q.p. 1740. & faiv. Ce qui a ëté obfervé fur le droit de jo· yeux avénement fur pareille quellion, peut avoir fon application à celle ci. Voyez Avé– ntmtnt , §. VI. VI. Priviltgts des 6rtvtts pour fermtnt de fidéliti. 1°. L'expeéhtive du ferment de fidélité n'ayant pas été remplie du cemps de l"évê– que fous lequel elle a été impofée, l'évê– que fuccelfeur ell-il tenu de l'acquicrer 1 Cette quellion fe préfenta au grand con– feil , le 14. juillet 1711. Par arrêt de cette cour, le brevetaîre a été maintenu en pof– feffion du canonicat & prébende de l'églife de Vannes par lui requis, & par conféquent il a été jugé que ce droit du Roi pour fer– ment de fidélité des évêques, eft réalifé fur leurs églifes. On s'ell pourvu en calfa– rion contre cet arrêt; l'inllance ell pen– .Jante au confeil. On rapporte les rnoytn.J des parties, T. XI. p. 1164. & faiv.ll •pp. 1715. p. 68. 1°. On demJnde fi les brevetaire< de fer– ment de fidélité, font préférés JUX indul– uires du porlement? Voyez Indult du parlt– menr , §. IX. 3°. Le brev~t de rerment de fidélicé a-t-il le decret irrirant? Voy,·z Avf.,,mtnt §.VIII. Vil. l1Jges Jts procès pQur caufa du droit de ferment dt fidélité. Suivant iJ iurif,irud:nce de notr~ liecle, les conteilati~ns q~i concc1ï1c11t ces brevets & les droits des brevetaires , fonc portées :iu grand conreil. Ll même jurirprudence ~IQÎI fuivie dans le fiecle précédent. C'en une fuite de l'ordonnance de Henri II. du mois de feptembre 155 z. T. XI. page 1168. ~===-C~i).===l'Q SER V .À'N TE S. S ur le n1ariage des fervantes avec leurs maîtres. Voyez i'rfarioge, §. XVI. n. V. Sur les fcrvantes des eccléfialliques. Voy. Statuts JYnodaux. SERVI C E DI VIN. §. 1. Réglemens concernant le refpea & la décence dans le flrvice divin. J.LEs conciles, les ordonnances & les arrêts défendent d'ouvrir les caba· rets , & d"y donner à boire i perfonne pen· dan1 le remps du fervice divin. Voyez Ca– ""ret 1 n. JI. II.. A l'égar~ des publications qui font p~rm1fes ou defendues pendant le fervi'e d1vm, voyez Pu6lùations, n. I. §. II. Du trouble fait au flrvice divin. 1. Ell-ce un eu privilégié 1 Voyez Cas privi!lgiés , §. III. . II. Les lüques. peuvent-ils être pourfui· vis pardev.•nt le Juge d'églire, pour 1rou• ble commis dans le fervice divin ' Les jurifconfultes Fran~ois ne font.point d'accord fur cetre matiere. L'ordonnance criminelle du mois d'août 1670. tir. 1. de la compétence des juges, article onze, met au nombre des cas royaur le trouble public fait ~u fervice 1ivin. !·.VII: p. 588. 589. Gilles le M,ure a ecrit qu un cabaretier de la vil!e d'<?rlé~ns, ~ui avoic éré cité par· devant 1 official d Orleans, pour répondre fur le trouble du fervice divin qu"il avoit caufé dans la procelf1on , ayanc •ppellé comme d'abus de la citarion, il foc déclaré par l'arrêt non-receval>le, conda,nné i l'a· mende & aux dépens, Ile J'ern1is à J'officiai de gaffer omre. T. VII. p. 588. . 1 onr expliquer for cerre mar:ere la ju– rifprudence de notre Îlccle & fes fonde· me.ns_. il fJU[ 1 ,tii,1.linguc::r, 1°. Ja querelle arnvee dan• 1 •g11îe durant le fervice di– vin. 2°. Le fujet qui peut y avoir donné lieu. 3°. Le trouble fait. Le ju•e d'églif., n"ell pa.s compétent de la que;elle enrre deux lJiqucs. Il ne connoît point auffi de ce qui a été le fujet, à moins que d'ail· liiii • • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence