Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

1585 SÉ.PULTûRES. rs86 dernier mai 16' I· contient ·une dirpolition pan iculiere. S1 les reél:eurs & curés font refufans • ou falfent délai de porter les corps aux églifes d<s religieux où il y aura éleélion de répulture, permis en ce cas auxdits religieux d'enlever les corps, & iceux faire porter & enterrer en leurs égli– fes. L'arrêt, rendu au parlement de Rouen le i6. juin 1654. renferme la même difpo– lition. T. Ill. p. 417· 495- 496. chez. eur , de lever les cadavres & de les emporter , fans la préfence ou fans la per– miffion du curé, d'empêcher les curés d'ac– comragner les corps jufqu'aux portes de l'églife, de prendre le pas fur le Clergé, d'e:npêcher les curés de faire des prieres , même d>ns l'églife ·du monallere, & enfin de payer au curé fa portion canonique. T. VI. p. 1455.jufq. 1461. La même défenfe efl portée dans un des articles roglés entre les curés & les régu– liers d'Embrun , par M. de Harlay & le pere la Chaife. T. Ill. p. 470. 471. Voyez. Emorun. L'arrêt , rendu au parlement de Paris, le 17. février 1701. déclare n'y avoir abus en l'ordonnanc• de l'évêque d'Autun, por– tant défenfe aux réguliers, & à rous au– rres, .d'apporter aucun empêchement aux défenfes par lui faites, de follici1er les fi– deles à choilir leur fépulrure chez. eux. T. V. p. 1657. f,-faiv. V_ Quand il y a életl!on de fépulture hors de la paroi Ife, c'dl au curé d'icelle de lever le corps du défunt pour le porter & conduire au couvent , ou autre églife où le défunt doit avoir fa fépulture, & en pa– reil cas le droit funér<>ire Joit être payé au • cure. C'ell le rc'glement du concile de No– gucrol, en la province d'Aufch, tenu en 1303. de celui d'Avignon en 1316. de celui de Nlariac de la même année, de ceux de Narbonne en IJ74- & 16o9. T. III. p. 401- 402. 403. 4o6. C'eft aulli la jurifprudence des arrêts, favoir, d• l'arrêt du parl<ment de Poris rendu en forme de réglement pour i. ville d'Angers, le 19. juillet 1612. T. Ill. p. 410. De dt!'uX arr~rs, rendus ;i,u parlement de Rennes le 18. août & le premier feptem· bre 1613. T. lll.p- 412. 413. De plulieurs autres arrêts du parlement de Paris, rendus le dernier mai 1631. le a7. mus 1646. le 7. mai 1646. le •5· jan– vier 1669. T. Ill. p. 417. 431. 432- & fuiv. 446. De I' urêt , rendu au plrlement de Gre– noble le 17. décembre 1668. T.111. p. 439· fi faiv. De deux arrêts • rendus au parlement d'Aix le 19. avril 1668. & le 14- novembre 1672. T. III. p. 43!1. 447. t' f"iv. Plufie11rs arrêts du conrc:1i (l'état du Roi concernant les convois de~ défunts de la. ville de Rennes, qui orot choifi leur fc'pul– ture dans les maifons religiruf<S de ladite ville, ont réglé b mê.i,e choie. T <>m. Ill. :P· f54· & fuiv. 'airêt, icnd11 a11 pulemeot de Paris le L'arrêt du 27. mars 1646. portant régie– ment entre les curés de la ville & faux– bourgs de Paris, d'une part , & les reli– gieux, de l'autre , ordonne que qu1nd quel– qu'un aura élu fa fépulture dans I' églife defdits religieux ou religieufes, foit que les monatl<res fe trouvent conllruits de– dans ou dehors la paroilfe du défunt , le curé ou fon vicaire levera le corps & le conduira jufqu'à la porte dudit couvent, où le défunt aura élu fa féf,ulture, auquel lieu le corps fera reçu par e fupérieur; & après que le curé aura certifié que le dé– funt ell mort en la communion de l'églife, il fc .retirera & fera le luminaire partagé par moitié. T- lll.p. 431. iJ::? .Les Carmes de la ville de Tarbes, prétendoienr avoir droit d'inhumer & d'en– lever les corps de ceux qui choifilfent leur fépulture dans leur églife. même fans la participation & à l'infçu des curés des pa– roilfes. Ils furent évincés de leur prétendu droit, par ordonnance de M. l'évêque de Tarbes, du 19. juillet 171i. Ils appellent comme d'>bus de cette ordonnance , & continuent d'en!t::\•er les corrs co1nme ci· devant. On procede contr'eux à l'officialité– Jugement intervient, qui inrerdir ces reli– gieux & leur églife, avec défenfes de ré– cidiver & injonélion d'rxécu1er les lbtuts fynod;.1ux , & 11oramn1ent ceux qui concer– nent les inhumations. Aune appel comme d'abus de cette fer.tence au parlement de Touloufe, 1inli que d'un nouveau m1nJe– ment de M. l'évêGue de Tarbes , portant réglement pour les ft'puhures. L'aff.rire ell évoquée au confer! d'éut, à la requête de ce prélat, & de .\1~1. l•s agen<. Elle y cil inllruite contradiél:oiremcnt & jugc'e pat l'arrêt du 10. avril 1713. par leque S. 1'1. d:'cllte n'y avoir abus d•ns le ju~ement rendu par l'official de Tarbes , ni dans le mJ:1deme~t du fiè:ur évêque, & <1rdcnne Qu'i's fe:ont t~~cut~s. Cet arrêt ell confor– rÎ1e à cinq a11tres, lcfc;ut'ls S. M. déc lare con1mur-:s avec cc:l...:i·ci.R.ipr. 1715. p. 119. & faiv. Pi.ces , p. 13 5. & f:.iv. VI. Pl111ie11rs diocefes onr diff.érens ufa~ Hhhhh http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence