Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

S É M l N A l R E S. 1560 cette derdits deniers. Les deux curés ofe– rent former oppofition à cet arrêt. M. de Saint Brieuc ell donc obligé de pré– femer une nouvelle requête par laquelle il conclut à la main levée de leur oppo- 1ition , & à ce que les conteihtions nées & à naître fur !"exécution de celui du 17· avril 1736. fut attribuée à b chambre eccléfiallique du diocefe. MM. les agens fe joigner.t à ce prélat. Arrêt du confeil d"état du 27. avril fuivant, qui adjuge au– dit évêque les conclufions ptifes par fa • requete. Ces deux arrêts affurent aux évêques leurs droits & leur aurorité en ce qui re– garde la dotation des féminlires. Le pre– mier décide qu'en certaines circonihn– ces, il ell permis'd'impofer en faveur de ces érablilfemens des penfions fur des cu– res parriculieres dont le revenu ell alTe:r; confidérable pour fupportcr cette char– ge, quand même il n'y auroit point de taxe fur les autres bénéfices du diocefe. Par le fecond , il paroît avoir éré réglé que les bureaux eccléfiatliques doivent connaître de la levée des deniers qui font impofés fur les bénéfices des diocefes impofés , avec la permiffion du Roi, pour la fubfilhnce des féminaires. Ce qui d"ail– leurs eil conforme aux privileges de ces bureaux, qui, dans l"ufage, ont la connoif– fance , non feulement des décimes, mais généralement de tous les deniers qui fe Jevent fur le Clergé des diocefes. Rapp. 1740.pag. 165. & faiv. Pieces ,pag. 271. & faiv. III. La dotation d'un féminaire par union de bénéfices eil plus convenable, que celle qui fe fait par la contribution géné– rale des bénéficiers. Tome li. pag. 829. il Juiv. IV. Cett~ forme de dotation ell li favo– rable, que l'indult du parlement, ni a11cu- 11e expeél:ative , de quelque nature qu'elle foir, ne peut empêcher cette union. Ainli jugé par arrêt du grand confeil du 31. dé– cembre 1666. dans la caufe du lieur Balta· far, indultaire , & du direéteur du fémi– naire d'Aix, par lequel arrêt, l'union qui a voit été faite du prieuré de C• bries audit féminaire par l'archevêque d'Aix, ell con– firmée, nonobilant la réquilition du même bénéfice par ledit indulraire. Les motif.r de r arrêt éJ du principe font rapportés dans le plaidoyer pour le direlltur du féminaire li' Aix contre l'indu/taire. Torne U. pag. 811. jufqu'à 860. . A l'égard de l"expeétative des gradués. N oyei. Grad.uls , §. X. n. V. Y. On ne peut pas unir un bénéfice à un bénéfice qni n'eil pas encore érigé ni à une communauté qui n'eil pas établie ; mais les un!ons aux. fémin~ires font lé"gitimes ,quoi– qu elles fo1ent faites avant la fondation & l"éreétion. La feule efpérance du fémiilaire fuflit pour 11 VJlidité de l'union , & l'évê– que peut 11 faire au féminaire qu'il a defc fein d'établir , pourvu que les deniers pro– céchr.s des fruits de ces bénéfices , foient employés i la conlhuélion des bâtimens • & que l"on ne fe ferve pas du prétexte d'u– ne union imaginaire pour s"emparer des revenus. C'ell l'efptitdu concile de Trente & le ju3ement de la congrégation des car– dinaux en 1597. T. II. p. '837. 838. 919. VI. Les évêques peuvent unir aux fémi– naires des bénéfices même réguliers , & qui font de la collation d'une abbaye exempte. Preuves de cette maxime fJ rlfuta ... tion des raifans qu'on oppofe contre. Tom. II. p. 87 2. jufqu' à 878. L'évêque de Rennes voulant unir le prieuré régulier de faint Sauveur des Lan– des , qui eil de la collation de l'abbaye exempte de Marmoutier, an féminaire de Rennes , les religieux de l'abbaye appelle– rent comme d"abus, & obtinrent au grand confeil un arrêt favorable. Par arrêt du con– feil d"état, les procédures & conteilations des parties furent renvoyées au confeil pour y être jugées définitivement comme avant l'arrêt du grand confeil , rendu au profit des religieux de Marmoutier. Les mo– tifs de /'arrêt du grand confiil font rapportls dans le 'VU de cet arrêt avec la réponfe qui· y a été faite. Le fupérieur du féminaire de Rennes, en exécution de l'arrêt du confeil, s'y étant pourvu , les prieur & religieux de Marmoutier ont donné leur confente– ment à l'union , n'ayant point d'aurre parti à prendre. En conféquence , il a été rendu arrêt au confeil d'état privé , le 29. oétobre 1700. qui renvoie les parties pardevant l'official de .Rennes, pour être procédé à l'union du prieuré. T. II. p. 870.. jufqu'à 899. VU. Il paroît que le concile de Trente n'a point approuvé l'union des _cures • celle des chapitres , des canonicats & prébendes , & !"union des abbayes aux féminaires. Il n'aurorife que l'union des bénéfices lim;iles & des prel!imonies • mais on approu\•e dans l"Eglife de Fra~cc au défaut des bénéfices fimples , que 1 on puilfe commodément unir nux (éminaires, des cures , des chapitres & d;s abbayes. li y en a des exemples confirmes par let– tres pntentes regiilrées dans les parle~ens. du reJfon. On approuve auili les un10113. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence