Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

1 ~~., SECRÉTAIRES. SÉCULARISATION. 1s 4 1 H~i ruffifoir. On failoir cette dillinétiooen- concernent les privilcges des lecrétaires cl 11 tre l"s provifions fur des réli3nations en fa- Roi, appartient par attribution paniculiero veur & celles qui font obrenues lur d'ou- au grand conleil. T. XI. p. 917. tres v~cancc< , que les premieres n'étoienc IV. L'arrêt du confeil du 19. janvier r684. pas entiéremcnc du propre mouvement du exclut des charges de fecrétaires du Roi Roi ; qu'il y P"oît quelque railon, que les ceux de la R .. P. R. & révoque les privilc~ provifions données du leul mouvement d11 ges & exemptions des fecrétaires du Roi ho· Roi, foient reçues & lignées de ceux qui noraires, & des veuves failant p1ofeffiondc reçoivent fes commandemens, & que la ladite religion. T. I.p. 1945. même raifon n'elt pas pour les autres. T. XI. p. 956.jujqu'à <)67. S E C R É T A 1 R E S. DES EVEQUE S. L Es.Cecréraires des évêques qui fonte ha" no1pes, font· ils renus préfens à leurs bénéfites? Voyez. Clzanoines privillgils 1 §. IV. La même quelèion de la lignature despro– vilions en régale par un Cecrétaire d'erarou pu un fecrétaire ordinaire du Roi, fe pré– fenta au parlement, & y fut jugée, le 15. juin 1640. pour une chapelle qui était en patronage laïque. M. Talon , qui porta la parole , établir la dilèinétion précédenteen– tre les provifions du Roi entiérement li– bres , & celles qui ne le font pas. T. XI. ~==:!!!"!!!"=:::!~:==:!!!!!==~ p. 967. 968._ III. Les contrats de mariage patîés en pré- S É C U- L A R I S A T I Q N fence de S. M. peuvent être re.,us par les fe- créraires d'état. Voyez. M"riagt, §.Ill. SECRETAIRES DU R 0 I. 1. L'Edir du Roi Louis XI. de l'an 1493. confirmé par un autre édit de Fran– çois I. de l'an 1518. déclare les fecréraires du Roi exempts de tous droits & devoirs feigneuriaux apparcenans au Roi. T. XI. p.917.933. II. Doivent ils des droits feigneuriaux pour les acquilirions qu'ils font dans la mou– vance ou cenlive des évêchés pendantl'o11- \lercure de la régale? Cette quellion fe préfenralà juger au grand confeil, le 7. juin 1666. Voici le fujer. L'ar– chevêché de Paris ayant vaqué par la démiC– fton de :VI. le cardinal de Retz. , le Roi en donna le brevet à r..t. de r..tarca, & le gratifia des fruits de cet archevêché jufqu'à la c!a– ture de la régale. Depuis cette remife de l'économat, & durant l'ouverture de la ré– gale. le lie11r Labbé, fecrétaire du Roi, fit acquilition de deux mailons dans la cenlive de l'archevê.ché, & prétendit qu'il ne de– voir point en payer les droits de lods&venre à M. de Marca, ni à fes héritiers, parce que l'acquilition a voit ùé faire la rC:gale ou– verte, & que durant l'ouverture de la ré– gale, le Roi ayant fait liens les fruits de cet archevêché , le privilege des fecrétai– res du Roi devoir avoir lieu. Le jugement fut favorable aux fecrétaires du Roi. T. XI. F• 927. & faiv. III. La connoitîance des diff.:rends qui Des 1nonal1eres &. des religieux. I. c E changement d'état dans les monaf- reres, n'ell point regardé comme fa. vorable. Il faut de grandes raifons pour J' au– i;Qrifer & le rendre légitime; & pendant que la régularité peut y être entretenue, l'églifc n'approuve poinr qu'on en fatîe des chapi– tres féculiers. c·en la réponfe d'inno– cent Ill. au patriorche de Co·nlèaminople. Les conciles y font conformes, & dansl'u– fage, on n'y procede qu'avec grande con– noitîance de caufe. T. IV- p. 1059. 1o60. 1037. On excepte de cette regle les chapitrel des églifes carhédrales. Du grand nombre des chapitres qui éraient réguliers, il n'en celle que deux en France qui n'ont point e.n· core été fécularifés. On peut rapporter d1f· férentes raifons de cene difcipline. T. IV, p. 1060. 1o61. II. A l'égard des caufes qui peuvent por• ter à changer l'état des autres monalèeres &: à les rendre féculiers, elles font différentes, fuivant que la qualité des lieux peut y r~n­ dre l'obfervltion de la régularité plus d1f· ficile, & Celon que par les circonflances on ell'.me. que la _fl·cular!fation ~era ay•~!ageu~e à 1 éghle, Raifons qui onl deurmme a la fa– cularijàtion de /'abhayt dt MoiJfâc, dt c~llt d1 S. Géraut d'Aurillac , & de 1 abhayt d Enay de Lyon. T. IV. P- 1061. 1061. 111. Quant aux conditions fous leC– quclles la lécularifation des monalèe~es ~l\ reçue en France, c'ell un lèyle ordinaire de mettre celle-ci dans les lettres pa1en• http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence