Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

S A C R E M E N S , &c. SA 1 N T S. rêt du confeil qui catTe ladite fenrence , inrerdic le juge pendant un mois , lui en– joi"' de fe conformer à la difpoÎtrion d.es édirs & ordonnances concernant la 1ur1f– diétion eccléÎlatlique ou le privilege cléri– cal. R·•pp. 1745. p. 41. & faiv. Pùccs ,p.66. {,/ faiv. VI. En 1743. il y eue une plainte portée pardevant le lieutenant criminel de Nan– tes, plr le Îteur Joyau, clerc tonfuré, con– tre le curé de la paroitTe de Pélerin, audio– cefe de Nances , au fujet du refus qu'il lui avoir fait de la communion. Ce juge con– vaincu que la matiere étoit de la compé– tence du tribunal eccléÎtallique , rendit fon ordonnance portant renvoi à l'official. Ap– pel au parlement de Bretagne par le lieur Joyau. Il prend à partie le lieutenant crimi– nel. Arret du parlement du 11. mai 1743. qui admet la prife i partie. MM. les agens demandent l'évocation de cette inllance au confeil de S. M. & l'obtiennent par l'arrêt du 3. feptembre 1743. Rapp. 1745.p.46.47. VII. En 1744. le prélidial de Hheims ren– dit deux femences fur ce fujer, dont la caf– fation fut pourfuivie on confeil par MM. le~ageos. Voici le foir. La demoifclle Viet, de la paroifTedeS. Pierre de Rheims, tom– ba malade. Le 17. décembre, elle fit de– mander le fJint Viatique. Le lieur Thomaf– lin, fon curé, déclara qu'il étoit prêt de le lui adminillrer, en jullifiant qu'elle s'étoit confefTée , par le certificat par écrit , ou même verbal, du confefTeur. Cette répon– fe fut prife pour un refus. Il en fut dretTé procès·verbal, ainÎt que de celle de 1\1. Lan– glois, l'un des grands vicaires, qu'on avoit requis d'enjoindre au curé qu'il adminillràt la malade, & qui refufa de d<férer à la ré– quilition, obfervant que la réponfe dudit curé ne contenait pas un vériuble refus. On préfenra le lendemain, 18. requêre au préfidial au nom de la malade. La requêre fut .répondue d"une ordonnance, pour alli– gner extraordinairemenrle curé à comparoir à dix heures du matin. Le curé donna des défenfes avant l'heure de l'audience, & re– quit ron renvoi. Ce déclinatoire , appuyé de plufieurs arrêrs du confeil, n'eut aucun effet. Inrervint fentence le jour même, 18. décembre, par laquelle, fans s'arrêter au renvoi requis par Je curé , & après leéture faite ( dit la fentence) de l'arr. ]o. de l'é– dit de 1695. le lieur Thomaffin ell condam– né à adminillrer le faint Viarique à la ma– lade , & ce dans deux heures ; i quoi faire il ferait contraint par faifie & exécution de fes meubles, avec dépens. On ajouta à cette difpofition finguliere, que lafenttnctfèroit 1xé,utét nonohftant oppofition ou appeL/atiori 9ue/co"'lut, (J f1Z11s prljudice, attendu la qua· lité de /4 maliere. Le curé ayant déclaré à la lignification de la fenrence qu'il perfilloit dans fes réponfes , les huiffiers failirent fes meubles. Le Clergé trouva dans cette occalion au– près de S. M. la même proreétion qu'il avoit éprouvée pluÎteurs fois contre de pareilles enrreprifes. Par l'arrêt de fon confeil du 21, janvier 174s. elle catTa & annulla les deux fentences du prélidial , rendues le 18. dé– cembre , enfemble les failies & autres pro· cédures faites en conféquence; avec défen· fes à toutes perfonnes de fe fervir defdites fcnrences, & aux juges du prélidial d'en rendre de pareilles à l'avenir, i peine d'in– terdiétion. Il fut ordonné en ourre que l'ar– rêt feroit tranfcrir fur les regillres dudit prélidial. Rapp. 1745. p. 47. & fuiv. Pùus • P· 75· & fuiv. ~~r==~Q.i:'Ji!=====~ S A C R 1 L E GE. , E St-il cas privilégié? Voyez llgiés, §. III. Cas privi• ~"===~ SAGES-FEMME S. Voyez BAPTENE, n. VU. PRoTESTdNs; §.XVI. n. X. SA 1 N T S. I. LE concile. de 1:r~n~e ,fe!f. 25. e~pli· que la fo1 de 1 egl1fe touchant l'in– vocation des fainrs, ainfi que le concile de Sens, en !528. T. V.p.1561. 1564. . II. Louis XIII. par fa déclaration du 1 o. fevrier 1638. déclare qu'il ~ pris la rrès– fainre Vierge pour proteétrice fpéciale de fon _raya.urne, & ordonne ~ne procellion à Pans le Jour de l'AtTompuo.n , à laquelle affilleront toutes les compagnies fouveraines & le corps de ville. T. V. pag. 1 r70. 1571. 1 571. III. Relation de ce qui s'ell patîéen France 11our la canonifation de S. Louis. Bulle du Pape Boniface VIII. fur ce fujet. Tom. V. p. 1537. {,/ fiûv. 1s48. 1549. IV. Relation ~e ce qui s'y ell patîé concer– nant la canomfat1on de S. François de Sales ti~ée des procès-~erbaux des atTei11blées g/ neralesdu Cierge. T.V.p. 1549. & faiv, V. Lettre de l'afTemblée de 1705. au Eceeeij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence