Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

1539 S A C R E M E N ~ r541' plaire, avec ordre aufti de rranrcrire l'arrêc dans les re~illre~ du bailliage. Rapp. 1740• Peu de jours après cet arrêt, une cor:i· acllltion toute femblable fut encore fufc1- 1ée au m~n1e curé de fainte Catherine, par la dJme de Callillon. Les officiers du bail– liage reçoivent fa pbinte, & inf'?rment. en Eonféquence. Nouvelles fommattons faites unt à M. l'évêque d'Orléans, qu'au cure'. Le prélat, avant que les chofes eulfent été porrées à des extrêmités plus grandes, fe pourvoit i Sa Majellé , & fur fa demande ell intervenu arrêt au confeil d'état, le 21. juin •7} 1. par lequel Sa !Vlajelh' renvoie h requete de M. l'é1•êque d'()rléans de– vant les mêmes commilfaires dénommés dans l'arrêt de fon confdl , du 26. mai pour donner leur avis fur le tout. Enfin fur l'a– YÎS des commilfaires , & conformément à icelui, Sa Majellé par arrêt du 6. juillet 1731. a calfé & annullé l'arrêt rendu au _parlement, le 28. avril , en ce qu'il étoit fait injonllion par icelui à M. l'évêque d"Or– Üa.ns, tn matieres fpiritue!lts & de facrtmtns. le Roi, par le même arrêt, évoque i lui & à fon confeil les inllances pendantes au– dit parlement, en conféquence des arrêts rendus en cette cour , les 18. & 28. avril, comme auni la plainte & information faite :à la requête de la dame Callillon devant le lieutenant criminel contre le lieur curé de fainte Catherine , & ce qui s'en étoit enfuivi. Rapp. 1735. p. 39. & foiv. Piects, p. 48. & fuiv. III. Ces arrêts du confeil fi conformes aux vraies maximes , n'ont point empêché eue des juges feculiers , & même infé– rieurs, n'ayent rendu des ordonnances , & commis même de leur autorité des prêtres pour l'adminillration des facremens. Cette entreprife a éré l'objet de deux arrêrs, in– tervenus en 1739. au confeil d'état, du pro– pre mouvement du Roi. La premiere entreprife a été celle du lieutenant général de Blyeux, qui rendit nne ordonnance le 21. avril 1739. contre le cun! de faint Sluveur de cene ville. Sur Je refus de ce curé d'adminillrer dans le remps pafcal le procureur du R<>i à Bayeux, rerenu chez lui à caufe de fes infirmités ; l'ordonnlnce portait injonétion au curé d'adminillrer h perfonne infirme à fa pre– miere réquifition; & qu'en cas de refus , il ferait affigné à l'hôtel dudit lieutenant gé– néral, pour en expliquer les raifons & les motifs. Le Roi en fut informé , & par ar– rêr de fan confeil du 27. mai 1739. Sa Ma– jellé calfe & annulle ladite ordonnance , avec défenfes exprelfes audit lieutenant gé– néral & à rous autres juges féculiers , de rendre de pareilles ordonnances , à peine idïnterdiétion • ou autre punition excm- -· p. 86. & foiv. Puces, p. 91. & fuiv. .Le heutenant .criminel & particulier de V1lleneuve·le· Roi, au diocefe de Sens, rend aulli une ordonnance au mois d'aotlt 1739. par laquelle fur le refus du delrervant de la paroilfe d'adminilher les facremens à la de– moifelle Houlrer dangereufement malade• 11 commet de fan autorité un curé du faux– bourg de la même ville, pour adminillrer ladite demoifelle. Cet attentat for bier.rôa réprimé par arrêt rendu au confeil du Roi, Je 8: fept~mbre _1739. du propre mouve– ment de Sa Ma1ellé, qui cafre & annulle ladite ordonnance comme incompétem• ment rendue, & attentatoire fur les droits de h jurifdiétion fpirituelle; avec interdic– tion dudit juge de toutes fonétions pendant no:s mois. R"PP· 1740. p. 89. & fuiv. Pi<– ces , p. 94- & fuiv. IV. Dans la même année 1739. le lieu• tenant général au bailliage d'Orléans, ren– dit plufieurs ordonnances pour contrain– dre même par faifie du temporel , le cha~ pitre de la cathédrale à adminillrer le lieur Sellier, l'un de Jeurs confrtres, malade i l'extrêmité. Le chJpitre fit refus d'obéir i cette ordonnance, cpmme étJnt émanée d'un fiege incompér'ent. Le temporel du chapitre cil faifi en vertu des ordonnances. du lieutenant général. M. l'évêque d'Or– léans fe joint au chapitre ; ils appellent comme de juge incompétent defdites ot· donnances , & de tout ce qui s'en étoit en– fuivi. Sur cet appel lettres d'anticipation prifes par la demoifelle Sellier, & arrêt qui la reçoit appellante comme d'abus des dé– libérations du chapitre. Sa Majellé par ar– rêt de fan con[eil, du 13. novembre 1739. évoque à fa perfonne les appellations tant fimples, que comme d'abus, qui étoient pendantes au parlement de Paris; & par un fecond arrêt du 18. mars 1740. ordonne par provifion la main levée de la faifie du temporel dudit chapitre , avec défenfes au juge de rendre de pareilles ordonnan– ces fous telles peines qu'il appartiendra. Rapp. 1740. p. 90. & fuiv. Piects, p. 100. & foiv. V. Le lieutenant particulier au pr~fi· dial d'Angers, rendit en 1742. u~e fef!· rence qui condamnait un prêtre_ a· rro1s livres d"auml>ne & à cinquante livres de dommages & intérêts , pour avoir refufé h communion pafcale à la dame ~e Le– l'roniere , demeurant en la paro11fe de Preigné , au diocefe de Nantes; ~ur la requêre de MM. les ~gens. generaull • le S· fcptcmbrc 1742. 1merv1ent W1 ai:~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence