Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

r 53 t R f!. S I G N A T I 0 N S. 1 ~Ji au pluJ tard, dans trois ans , après lrurs pro- les trois évêchés de Mets , Toul & Verdun. 11 ijions; autrement, fi après !ea~. ttmps_, dits Voyez Arrois, §.VI. Lorraine, §. I. n. IX. dtmeurero:1t encié1·ement nulles; u- le rij1gnant ne pourr'1 r(jigner dirtElemtnt , ni i1zdiri:llt.· ment le même bénéfice en fwveur de cctui qui QUra paffi ledit temps de trois an.s J fins pren– dre poffeJlion. L'art. 14 de la déci.ration de 1646. y ell cnnforme. 6°. Le réfignant étant rentré dans le bé– néfice, fa ure p•r le réfignataire <l'Jvoir pris po!feffion dJnS les trois ans, il ne peut plus réfigner fan bénéfice en faveur du même réfignaraire. L'art. 20. de l'édit du connà– le, qu'on vient Je citer , ell formel ..... ln– frà §.XI. Rapp. 1725. p. 52. 53· 54· XII. Pour ne rien lai!fer à defirer fur cette matiere, on ajoute que c'ell à tort que quelques uns prétendent que, fuivJnt h jurifprudence du grand confed , un réfi– gnant conferve le titre du bénéfice jufqu'au moment où le réugnataire en prend po!fef– fion, & que c'el1 fur cet unique tondement que ce tribunal a maintenu le frere Deve– net en po!fellion de !J cure de Livré, dont il avoir été pourvu per obitum , parce que le lieur Trouillet, quoiqu'il l'eût réfignée, étoir mort avant que le lieur d'Hélianr, ré- .1ignataire , en eût pris po!fellion. On ne peut pas fuppofer que le grand confeil ait une jurifprudence fi oppot'ée à l'efptit de la reglc dt pubücandis reçue dans le royaume, de l'édit du contrôle , & de celui des infi– nuations. Lors donc que ce tribunal a en– régillré !'arr. 20. cle l'édit du contrôle, à h charge 9ut le rljignant ne féra pri11é de fan droit qu'apr'<s la prifa de poffe!fion du rijigna– taire, il femble qu'il n'a pu entendre autre chofe , finon que le réfignant conferve le droit de percevoir les revenus du bénéfice tant qu'il n'ell point dépo!fédé; qu'il ren– tre de plein droit dans fan bénéfice , fi le réfignataire lailfe palfer trois ans depuis la réfignation admife, fans prendre poffeffion ; & même que le bénéfice fera vacant par la mort du réfignant qui n'aura point été dé– po!féclé de fon vivant, quand la réfigna– tion fera admife depuis plus de fix mois , & cela en punition de la négligence du ré– fignataire. Ce n'ell donc pas fur ce point mais fur la matiere du regrès feulenienr' que ,la jurifprudence du grand confeil efi d1fferente de celle de parlement de Paris & des autres cours fuperieures du royaume'. Rapp. 1725. p. 54- 55· §. IX. Ufages particuliers des réji– gnacions en quelques provin,·es. A l'égard des formalités particulieres des 1~Jignations dans le pay~ d'Anois lk ~a$ §. X. Préfomptions de fraudes dans les réjignations. Droit des gradués & autres expea.ins , de fe pourvoir 'ontre les r<jignacions faites par les moriho11Js. I. Quant aux préfomptions de fraude dan~ les réfig11J.t1ons, on en adnletordinairc::ment "'.'"· La pre:nier~ lorfque la réfign•tion ell Lne en extremne de mabdie. La feconde lorfqu'elle. f~ f•ir Jans la proximité d~ temps dellme aux exj:>eétans, comme font les gradués, in<lultJires, &c. La troifieme lorfqu'un parent réfigne en f•veur de fa~ parenr. On peur voir fur ce fujet le plai– doyer de M. de M•upeou portant la parole en qualité d'avocat généul , le 26. 1uillec 1~77· dans la ~aure du po!fe!f':'ire du prieu– re de f••nt Medard de Fenou1~let, dioi:efe de Touloufe. T.XII. p. 901. & faiv. Par arrêt du parlement de Paris du 6. mars 1645. un gradué nommé fur faint 1\-larcel , fut maintenu en la cure de faine Hippolyte , contre le pourvu de la (·ure par permutation. Trois préfomptions de fraude s'y rencomroient ; l'infirmité du r~fignant, 1'1~égalité ~es bénéfices permu· tes , & le mois affeéte aux gudués. T. X. pag. 473- 474· II. L'édit de décembre 1691. art. lJ. donne des regles qui font moins fujettes à des contellations, que ies préfompt1ons de fraude fur lefquelles ces quellions étaient décidées. Voyez Ir.jinuations , §. IV. §. XI. Réjignations veur d'une même perfonnes. réit.frées en fa– ou de plufieurs I. La réitération des réfignations des bénéfices en faveur de la même perfanne peut fe préfenrer dans des circonllances très-différentes , qui fonnent divetfes quellions. 1°. Le réfignataire ay•nt pris pnlfeffion du bénéfice à lui réfigné por le titul.iire qui écoit in txtremis , & le ré– fignant revenu en fanté , étant rentré dans fan bénéfice par la voie du regrès , s'il peut réfigner ce même bénéfice à la même perfonne ? 2°. Le réfignataire ayant 11égligé pe"dant trois ans. de P'.endre pof– feffion en venu des prav1fions a lui accor– dées , fi le réfignant ~ q~i etl _demeuré en polfetlion & a commue de 1au1r de fan bénéfice, ~eut. après ce temps , lui en faire 11ne fc,011dc ,çjjgnacion 1 T• X. P· 169 J• http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence