Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

1;23 R É S 1 G N A T 1 0 N S. 1514 adminilharion & gouvernement d'enfons &: écoliers, d'ufer à l'avenir de fro1ude & fé– duétion envers leurfdits écoliers & d'ex- cune opprellion , violence ou autre préva– iication ni aucun fondement d'y en préfu– mer qui air donné lieu. i la_ ceffion des droits faits en faveur de 1officier, 11 y en a qui font d'avis , que les défenfes P"rtées par l'art. $· d~ l'or~onnance,. n'y Ol•t ~u­ cune appl1cat1on. L ufage 1ull1fie cette m– terprét•tion, & plulieurs raifons l'établif– fent. Le grand - confeil paroît avoir Cuivi cette dillin{tion dans Ces arrêts du Il. mars 1701. & du 18. février 1702. A l'égard de l'autre quetlion , fi les matieres béndici"– les font comprifes dans la difpolition de cet article de l'ordonnance, la difpolition en étant générale, il n'y a pas lieu d'en ex– clure les cellions de droit en matiere béné– ficia!e. L'arrêt q:i'on vient de cirer du 12. mus 1701. ell dans cette efpece de préva– rication. Lo cour qui l'a rendu , a enjoint au lieur prélident de girder & obferver les ordonnances , & lui a fait défenfes de prendre & recevoir cellion de reis droits , pour lui ou Ces enfans direétement ou in– direllemenr. T. X. p. 1683. 1684. T. li. p. 268. 269. Ill. Un bénéficier étant dangereufement malade , peut· il valablement réligner Con bénéfice en fJveur du. fils du médecin qui 'l'a tnité dJns Ca derniere maladie ? Suivant les ordonnances , le droit coa– tumier , & la jurifprudence des arrêts, on déclare nul les les donations faites par les donateurs ou telhreurs au profit de leurs ru· teurs , cuuteurs, gardiens , ba1llilhes. On a étendu cette difpolition aux direéteurs & confdfcurs. Le texte des ordonnances ne contient une application précife , qu'aux biens temporels ; né;inmoins quelques ar· r~ts l'ont étendue aux bénéfices. Tome X. p. i685. La quellion fe préfenta à l'audience de la gnnd·chambre du parlement de Paris, le 2il. avril 1695. Un chanoine de l'églife de faine Thomas du Louvre étant tombé malade, réfigna, pendant fa maladie, fon canonicat au fils de fon médecin. Après la mort du réfignant, un particulier impérr1 le même bénéfice , comme vacant pcr obi– tum ; la cour , fuiv1nt les cnnclulions de l'avocat général , maintint le pourvu en cour de Homeper ohitum.T. X.p. 1685. 1686. IV. Que penf~r de la rélignation faite par un jeune bénéficier à fon prééepteur ? La quellion fe préfenta au parlement de Paris au mois de juin 1554. Le fair & les ·circonll,1nres font expliquées dans l'arrêr, c:iui ell d' "urant plus confidérable , qu'il a êté reodu en forme de réglement. Par cet :rrêt, la cour fait défenfes à tous maîtres, pedagogues & perfonnes ayani çharge , d • ' t?rquer. eux ou accepter aucunes réfigna- t1ons faites en leur faveur direaemem ou indi1cétement, fur peine de nullité, amen– de arbitraire & autre punition. Tome X. p. t686. jujq"'ù 1691. Un grand nombre d'Jutres arrêts ont été rendus fur cette matiere. Par l'un de ces arrêts , un précepteur qui avoir induit un lien difciple à lui réligner un bénéfice , le– quel depuis il permuta à un autre qui e11 jouit pendant trois ans , fut condamné & fon permutant, à rendre ledit bénéfice avec les fruits. T. X. p. 1691. i692. i693. §. VII. Des procurations ad refignan– dun1. J{t!gLemens & quejlions Jùr ce fa jet. 1. Nos Rois ont donné plulieurs édits &: dé, Il rotions, pour la réformation des abus qui fe commetroient par les impétrans de cour de Rome aux impétrations de bénéfi– ces par rélignation. L'édit du Rui Henri II. du mois de JUlll 1550. appellé communé1r.ent l'édit des pe– tites d.aes, ell principalement fur ce fujet. Par cet édit, Sa tvl.ijdlé pourvoir, i 0 • aux abus & aux fraudes defdites impétra– tions , en venu des procurations nulles , fo1utfes & mal expédiées , par le moyen defquelles étoient les bénéfices polfédés par gens intrus , & les vrais titulaires frullrés de leurs droits. Souvent même par le dol & malice des impétrans des petites dates• fans toutefois envoyer procuration , linon aprés la date de< réfignations , encor~ le plus Couvent étoient lefdites procurat1ons gardées deux ans ou plus fans leur faire for· tir effet , linon après la mort du ré~gnanr. 1 11 • Autre genre d'abus. Les notaires & témoins, dit Sa J\1ajetlé , font gens in– connus , dont il advient que la plupart def– dires procurations font fa~lfes. 3_ 0 • Plu– fieurs rélignenr leurs benefices in [av.~­ rcm & non aliàs , defquels toutefois 1.s joui Ife nt après , fous couleur ~u'ils d1f~nt leurs rélignatJires ne les avo1~ acceptes• & néanmoins· lefdits rélignata1res cepen– dant prennent une polfellion _fecre.te. 4 o. Pnur nbvier à !J regle de pubbcandts • plufieurs font telles rélignatio~s de ~X en lix inois , ou bien , après avoir palfe pro– curation pour réligner en fav~ur de quel– ques perfonnes , leu~ font. des le lend.e– main fionifier une revoca11on de ladite procuration qui ~Il par eu1 tenue fecfetc. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence