Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

t5r5 R t S I G N A T I 0 N S. r516 tion ell elle obligatoire, de forte qu'au cas de réfignation en faveur, Je chapitre pu1ffe procéder à nouvelle éleCtion; Voyez Elec– tions, §. VI. n. VII. ~=====~~;,,=====~ R É S I G N A T I 0 N S. 0 N dillingu~ ~rois forces ~e. réfigna– cions ou dem1ffions des benefices ec– cléfia!liques : les démillions fimples , les démillions ou réfignacions en faveur, & les réfignacions pour caufe de permucation. T. X. p. 1657. Sur les fimples démiffions. Voye7. Démif fions. Sur les réfignations pour caufe de permu– tation. Voyei. Permutations. §. r. Ailes & pie,es qui concernent les réjignations en faveur. Sont-elles fa– vorables. I. Les pieces & atl:es qui concernent les rélignations des bénéfices qui fe font en cour de Rome , les provifions obtenues en conféquence & leur exécution , font rap– portés de fuice. T. XII. p. 819. jufiu'à 969. II. Les réfignations en faveur fonc odieu– fes. Le concile de Bourges , cenu en 1584. les défend expre!Iémenr. Ce qui s'ell paffé à ce fujet dans le concile de Rome en 1538. fous Paul III. & au concile Trence fuivanr les inllruCtions des ambalTadeurs de Char– lesIX. en ell une preuve. Dans les premiers temps de l'églife, elles n'étoienc pas con– nues. On fuivoir exaCtement les rcgles pref– crires par les conciles & pat les Peres. Il ne s'en parloir pas même fous les pontifi– cacs d"Alexandre III. d'innocent III. de Bo– niface VIII. & de Clément V. aucun cexre, foie des décréules, fait des Clémentines, n'en fait mention. T. XII. p. 1403. 1404. §. n. Quels bénéfices peuvent être réji– gnés en faveur ? I. Le concile de Narbonne, en 1609. dé– clare nulles & fans effet taures les réfigna– tions de bénéfices faices 'par de clercs, à cle– ricis ni hi/ aliud fulfi,ienctr o.d vic1um pr4.ttr hentficium pojfidenti&us. T. XII. p. 1114. II. C'efl une grande que!lion, fi les bé– néfices éleCtifs peuvent être réfignés in fa– 'VOrtm? Voye7. Elcc1ions, §.VI. n. IV. & jûi'V. In. Les bénéfices en patronage laïque ne peuvent l'être fans le confentemenc du pa– tron. Voye7. Patrqnaçe, §. V.n. I. §. Ill. Per.fonnes qui peuvent les ad– meure. I. C'ell l'opinion commune, que lesév~­ ques peuvent admettre des réfignations eR faveur, Ji elles fonr faites pour parvenir à. des unians de bénéfices qui tendent à pro– curer le bien général de l"églife; mais que leur pouvoir ne s'ércnd point à rendre valables des réfignations en faveur, qui ne font faires que pour J'avantage des panicu– liers. T. X.p. 1673. 1674. 1675. (!::?Les agens généraux du Clergé dant leur rapport d'agence, fait en 1735. dans une caufe ,de J\,I. l'évêque d'Agen. prou· vent par toutes fortes d'autorités, qu'il n'y a point de collateur eccléfiallique , aucre que le Pape, qui puilfe valablement con– férer fur une réfignation en faveur. Ils ex– ceptent feulement de cette maxime • le cas de l'union des bénéfices, foie aux féminai– res, foit à d'autres établiffemens avanta· geux à l'églife; en ce cas les évêques peuvent admettre les réfignations in favorem, même avec réferve de penfion. C'ell le fentiment de tous les canonilles. Rapp. 1735.pag. 52. 53· 54· SS· Voyez Agens. n. VII. Il. On ne reconnaît point en France, que le légat d'Avignon puilfe recevoir des réli– gnacions en faveur; mais on convient que la faculré de conférer fur une démiffion ou fimple réfignation ne lui efl pas contef– tée. Voye7. Légats d'Avignon, ~· IV. n. V. III. A l'égard du pouvoir du Pape dans la province de Bretagne, d'admettre pendant toute l'année des réfignations en faveur des bénéfices de ceue province. Voyez Breta• gne , §. III. IV. Les collateurs laïques ont·ilsledroit de recevoir des rélignations en faveur &:: de créer des penfions? Voye7. Collations , ~. III. n. V. . §. IV. Droits du Roi de conférer f~r des réjignations en faveur les be– néjices fujets à la régale pendant qu'elle ejl ouverte , & . les bénéfi'.es de fondation & pleine collatton royale. J. Dans notre Jiede, la régal~ éranr ou" vene , le droit du Roi de co.nf~ rer fur des réfignations en faveur les benefices fu)et~ à la régale' ne fou~re poi~c ~e d11ficult.e dans les cours fécuheres ; 11 n en f~ulf~ott pas même Je Jiecle précédent depuis 1 ac- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence