Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

l s~9 R {~ S E R V E S. des perfonnes qui polîédoient les bénéF.ces ~ui ont vaqué. Elle comprend les bénéfices qui ont VJqué plr la mort des cardin1ux , des domelliques du Pape , & des officiers de la cour de Rome. Cette réferve ell fon– doe fur les regles de chancellerie , & fur l'extrlvaganre AJ regimtn. Elle n'ell point reçue en Frlnce. 40. La réferve fondée fur la qualité des bénéfices. On y comprend les premieres d;gnités des cathédrales , ,après la pontificJle , & les principales di– gnités des collégiales , dont le revenu ex– cede la valeur de dix florins d"or. La troi– fieme reg le de chJncellerie d'innocent VIII. contient cette ré(erve. Elle n'ell point re– ~ue en France. T. X. p. 760. Sur la réfc:rve au Pape des bénéfices va– cans en cour de Rome in curid. Voyez Bé– nlficts vacans in curiâ. Sur !: réferve des mois apolloliques & l"alternJtive de menjibus & a/ternaûvâ. Voyez Bretagne. Sur la réferve établie par Je concordat germlnique.. V, Concordat germanique. 111. Les réferves apolloliques fonr une drroglcinn au droit commun ~ une entre· prife fur le droir des ordinaires, & un relle des anciens efforts que la cour de Rome a mis en ufage, pour priver les collateurs du pouvoir qui leur appartient , fuivanc les anciens canons. Ce n"ell que depuis le concile de Latran que cette confufion ell furvenue, & que les Papes ont commeocé à troubler les ordi– naires , fous p1étexte de fuppléer à la né– gligence dans la collation des bénéfices. Ce prérexce pouvoit avoir fon fondement ; mais infenliblement le pouvoir des ordinai– res leur fut prefqu'enlevé. Les Papes leur adrefferenc des lettres rogatoires; bientôt ils palîerent aux lettres préceptives ou mo– nitoires ; & quand les ordinaires refufoient d"obéir, on nommoit des exécuteurs qui rendoient leur refus inurile. Voili la four ce de la ptévencion, des mandats , des expec– tative' & des réferves apolloliques. Ces encreprifes ne firent qu"augmenter pendant la nomination des antipapes. On efpéroit que le concile de Conllan– ce, en éteignant le fchifme, rendroit aux ordinaires une partie de leurs droits. En effet, ("abrogation des réfcrves y foc pro– pofée ; mais quelques prélats de France ayant accepté ("alternative , pendant cinq :ans que le Pape M.arcin V. leur propofa , l"aonée fe partagea encre le Pape & les or– dinaires. Le concordat germanique de 1418. contient la même alternative entre le Pape & les collateurs Allemands. La convention entre le Pape Martin V. & les collateurs R É S 1 D E N C E. 1511> françois étant expirée, le même Pape n'of– frit plus aux ordinaires que quatre mois au lieu de fix. Cette partition ne fut aucorifée que par une déclaration de 1415. de Hen– ri II. Roi d"Anglecerre , qui fe qualifioit Roi de France. La more de Manin V. fur– venue en 1431. fic efpérer un changement. En effet , le concile de Balle abolie les ré· ferves & les expelhtives; Je nombre des mandats fut déterminé , & le droit des gradués établi ; la pragmatique accepta les décrets du concile ; mais'Jes Papes ne né– gligerent rien pour faire abolir la pragmati– que , ils y réutlirenc , elle fit place au con– cordat paffé en 1516. dès ce moment l'ai· ternative & la partition des mois ont ceffé. il n"ell rien rellé au Pape que le droit de prévention. Tels ont été les commence– mens, les progrès & la fin des réferves apolloliques dans Je royaume. T. XII. pag. 1169. 1170. 1171. 1338. 1339. A ("égard de la Bretagne & aucres pays d"obédience. Voyez Bretagne. RÉSIDENCE. §. 1. Réglement des conciles far la rijidence des évêques , curés , cha– noines , 8·c. 1. A L'égard des évêques, le coneile de Trente, fijf. 23. cap. J. de rtf ne leur permet de s"abfenter de leur diocefe que pour !"une de ces quarre caufes, Chrif– tiarza chclrÎtas , urgens ntctj/itas 1 debita obt• ditnr Î.3 1 evidens tccleji.i vel rei'puhlic1. utilieas. Il exige que ces caufes foienc a_pprouvées par écrie ou certifiées par le Pape , 011 P" le métropolitain , ou en fon abfen· ce plr le plus ancien évêque de la pro• vine~. Le concile leur enjoinr parciculiére– ment de fe trouver en leurs églifes a11 ce:nps de l'aven: & du carême, aux fêtes de Noël , de Pâques , de la Pentecôte & Fète.-Dieu; & à faute de ce faire, feront privés des fruits de leur bénéfice au prorat~ du temps qu'ils auront été abfens. T. III. p. 123. 324. Sui.vant le même concile , fr.{{. 6. cap. 1. de ref. les évêques qui s"abfen– cenc fans raifon de leur> diocefes fix mois de fuite , doivent être privés de la qua– trieme partie de leurs revenus : & sils perfillent i ne point réfider, le mécropo– licain , par rapport aux fuffragans, & le plus ancien fuffraganc par rapport au mé– ttopolitain, doit en avenir le Pape, qui cc cc c ij • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence