Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

• RESCRITS. ~~:==::====5:~~======~ REQUÊTES. RÉSERVES. 1503 au même parlement, & à tous autres d'en– régilher à l'avenir aucuns brefs fa~s ler– tres·p.atent~s fcellées du grand fceau : & ~fin d empecher que l~s brefs qui peuvent etre obtenus par furpnfe , ne foient exécu– tés _au préj~d~ce des droirs & de la jurif· d1tl:1on des eveques , Sa Majellé veut que tous les brefs , excepté les indulrs fecrets de la pénitencerie, obtenus à Rome fe– ront préfentés aux évêques dans les dioce– fes defquels ils doivent êrre exécurés, lef– quels donne~ont l~ur av}s da~s trois jours, pour , lefd1rs avis prefentes avec lefdits brefs à Sa Majetlé , y êrre pourvu ainfi qu'il appartiendra. T. VI. p. 347. 34S. REQUÊTES DE L' H 0 TEL. S Uivant les derniers exemples de la pro– cédure des juges des requêtes de l'hc'.i– rel , lorfqu'ils procedent au fouverain , contre des clercs accufés de crimes , fur le renvoi qui leur en dl fair par le confeil , ils n'intlruifenr pas conjointement avec les officiaux ; mais ils ne privent point les ju– ges d'églife de prendre connoilfance des crimes & de juger les coupables. Ils leur renvoient les accufés ; & après que le pro– cès aéré inlhuit & jugé dans les cours d'é– glife , l'accufé efi conduit dans les prifons royales, & le procès porté au greffe des requêtes de l'hôrel , ou remis au rappor– reur. La quetlion s'y préfenu en 1691. dans un procès entre deux eccléfialliques , pour le polfelfoire d'un bénéfice fitué au diocefe d'Aufch. T. VII. p. 949.jufqu'à 958. Voyez .Aufih , n. IX. RESCRITS DE R 0 ME. I. s Ur les bulles & 1°. fur leur autorité en matiere de privilege & d'exemp– tion. 2°. Sur les claufes qu'elles contien– nent. Voyez Bulles. II. A l'égard des refcrits qui concernent les mariages. Voye:t Mariage, §.VIII. III. Quant :l. ceux qui regardent la retli– sution contre les vœux de religion. Voyez Congrégations établies à Rome. IV. Il n'appartient qu'à l'evêque d'exé– cuter des refcrits de Rome adrelfés à l'or– clinaire, comme jubilés, &c. Tome VI. p. 523. 553· V. Quand un refcrit du Pape ell nommé– ment adrelfé à un évêque , l'on tient au palais qu'il peur connoître de la caufe qui lui ~ll déléguée. T. VII. p. 239. 240. VI. Des brefs ou refcrits de Rome, ne peuvent êrre enrégillrés ès parlemens fans lettrcs·patentes. Le parlement de Bordeoux en ayant enréglllré fans lcttres·patenres , fcellées du grand fceau , ni autre comman– dement de Sa Majellé, fur les remontrances qui en furent faites par les agens du Clergé, le Roi féant en fon confeil, calfa l'arrêt du parlement portant enrégi!lremenr defdits brefs, comme donné au préjudice des loix d11 royaume. Fü trC:s·exprelf<s inhibitions VII. C'ell une ancienne jurifprudence des parlemens du royaume, de déclarer abufive l'exécution .d~s refcrits déléga_roires , par lefquels Sa Samtere commerrro1r des juges, hors le relforr du parlement duquel les par· ties font julliciables. Ainfi jugé par les ar– rêts du parlement de Paris, rendus le 13. février 1491. & le 16. mai 1614. & du par– lement de Dijon, le 16. février 1613. 8' le 24. juillet 1617. Cerre jurifprudence eft obfervée ~réfentemenr par-rour. Sur quoi fondée' T. VII. p. 222. 223. 224. Lorfquïl y a des caufes nécetfaires pour prendre des juges délégués dans le relfort d'un autre parlement , il fau1 y C:tre outo– rifé par lerrres·patenres du Roi, regillrées dans le parlement du relfort. T. \"JI. p. 224. Il y aurait aulli abus , fi l'official de la ville épifcopale entreprenait d'exécuter un refcrit du Pape , dans le canton des au1res officiaux. T. VII. p. 222. Sur les refcrits délégataires. Voyez Com· miffeires apoftoliques. RÉSERVE S. I. p Ar l'art. ,7. de l'ordonnance de Blois, Sa Majellé révoque toutes réferves d'archevêchés , évêchés, abbayes, prieu– rés , & autres bénéfices de nomination royale. N'entend ci après en donner ou oc· troyer aucunes. T. II. p. 258. II. Les canonitles r>pportent à quarre chefs les bénéfices donr les Papes fe font J • , ' • réfervé la difpofition. 1 •.La rtferve J r~1- fon du lieu où ces bénéficts ont v>quc ; c'ell l'cfpece de b réferl'e fondée fur '3 vacance in Cu.riâ 2°. La r~;erve fondée fur le remps dans lequ~l l,a voo:ice d~ cer– tains bénéfices ell arr1\'ce ; cetre tlferve a lieu d 3 ns les églifes où IJ regle de Rt· ferv111io.'tt menfium fJ a/ce:r.a:ivJ, ell [~11; vie. 3°. La réfeive fo;dce fu; la qualtte http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence