Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

13t BANS DE mariage nul. On dit ( au moins fi évidem- 111ent) parce que plufieurs eltimentquc le concile de Tours 1enu en 1583. ell favora– ble à cette opinion ; & que les peres de cc concile ont voulu fJ.ire un réglement con~ forme à l'interprétation qu'on donnoic en ce cemps li à l'an. 40. de l'ordonnance de Blois. T.V. p. 1116. 669. Il. La jurifprudence dés cours féculieres :i varié fur 13 néceffité de I• proclamauon des bans pour la validité des mariages, & les fentimens des jurifconfultes ont été auni rrès-ditférens. Il ell certain que dans le telt)ps que J'ordonnance de Illois a été pu– bliée & plufieurs années apr<'s, c'était un fentiment ordinaire des cours féculieres & des jurifconfulres, que la publicatio~ des bans ell une corulition néceff'aire pour la validité des mariages. Ils étaient perfuadt!s que c'ell l'efprit de cette ordonnance, & du concile de Trente; fondés, fur ce que le défaut de publication de bans , ell une mor– que de clandellinité. L'auteur d'un traité de l'aucorité eccléfiallique & féculicre fur les m>riages , qu'on croît ê<re de M. de Marca , a fuivi les maximes de cette an– cienne jurifprudence. T.V. page 1116. & foiv. III. On a changé cette jurifprudence dans la fuite; & on a prétendu que la nu I– li ré prononcée par l'ordonnance de Blois contre les mariages fairs fans cette folemni– nicé , ne regarde que les mariages des en– fans de famille qui font en la puiff'ance des peres, meres, tuteurs & curareurs. C'ell une opinion commune, que l'ordonnance de 16J9· art. 1. lui donne certe interpréta– tion, & c'ell même un fentiment reçu d;1ns les cours féculieres, que li le mariage des enfans de famille avait été célébré du con– fentement de leurs parens, le défaut de publication des bans n'y ferait pas confi– déré comme une nullité. T. V. p. 1118. 1119. 815. Le défaut de publication dans un maria– ge , peut bien être une marque de clandef– tinité. Mais les cours féculieres ont ef– timé dans les derniers fiecles , que taure marque de cbndelliniré ne rend pas un ma– riage nul, & que celle-ci ne doit avoir cet effet, que lorfqu'elle ell accompagnée d'au– tres circonftances qui rendent ce dé– faut plus conlidérable. T. V. page 1110. JI 2 1. Il a été jugé par deu11 arrêts du parle· ment de Provence , rendus au mois de janvier 1654 & au mois de juin 1661. qu'un mariage fait fans proclamation de bans. ell: valabil:. T • .Y. page 823. i29. MARIAGE. §. Ill. Quelles perfonnes peul·ent pu– hli•r d<s hans l Suivant les conciles & les ordonnancet que l'on vient de citer, les publications de b;1ns doivent être faites par les curés des p.irries conrraétantes; mais on'. n'y a point expliqué, ce que les parties peuvent faire pour procéder i cetre publication, fur le refus des curés. On a fuppofé qu'elles pour– ronc preAdre la voie ordinaire de fe pour– voir à leur évêque, qui commettra un :iu· rrc prêtre , s'il Juge que le refus du curé ell injulle, ou à fon official, qui condamnera. le curé. Il y a des exemples d'huiffiers , ou fer– geus qui ont encrepr;s de foire ces publica– tions fur le refus des· curés ; & même des cours féculieres inférieures l'ont ordonné; mais ces huiffiers nu fergens ont éré punis: & les confeils du Roi & les parlemens ont réformé les jugemens de ces cours inférieu– res. Brodeau cite un arrêt du parlement de Paris du 13. mai 1614 par lequel un fer– gent qui , fur le refus du curé, avoir pu– blié des bans , fut condamné à l'amende, & fufpendu de l'exercice de fa charge pen– dant fix femaines , avec défenfes à lui & à d'autres , &c. On voit dans le procès-verbal de l'aff'em– blée de 1655. dans la féance du 13. novem– bre 1656. qu'un curé d'Angers, ayant fair refus de publier des bans, le juge avoir or– donné que cette publication ferait faite par un fergent royal , à l'iff'ue de la meff'e; ce qui avoir été exécuté. Le fyndic du diocefe s'étanr pourvu au conCeil contre cette pro– cédure, l'aff'emblée ordonna auxagens d'in– rervenir; & le confeil caff'a la fenrence du juge d'Angers. T.V. p. 1u1. 1121. §. l V. Ordr~ à garder dans /,1 publica– tion des bans. L'ordonnance de Blois, art. 40. prefcrit cet ordre dans les publications des promef– fes de muiage , qu'elles feront faires par trois jours de fêtes avec intervalle compé– t«nt. T.V. p. 736. 1111. Le ct>ncile de Bayeux en 1300. l'avoir ainfi déterminé. T.V. p. 647. Etienne Poncher , évêque de Paris , or– donne dans Ces llaruts fynodn1x , qu'il y aura au moins un jour entre chaque publi– cation, & un jour,entre la derniere & la célébrarion du mariage. T.V. p. 1123. Le concile de NJrbanne en 1551. n'a point marqué de temps entre chacune des publications ; mais il a réglé , que le http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence