Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

' 129 BAN QUI ERS. B A N S DE M A R I A G E. r30 dans une réponfe du Pape Innocent III. à un évêque de Deauvais, qu'en ce temps ii, cet ufage écoic exatlemenc obfervé en FrJ'1- ce. Ce Pape voulut en faire une reg le géné– rale dans route l'églife. Le CJnon 51. du IV c. concile de Latran y elt exprès. T. V. p. 62~. 1114. expédition, tel jour & relie heure, d"un tel courant excraordinairemenr. T. X. p. 1313. 1314. U. Un rélignaraire , qui envoie en cour de Rome par un courier extraordinaire érant arrivé après le décès du rélignanc; mais ayanr prévenu le collareur ordinaire_; c'etl: une quellion aulli s'il etl: tenu de iulli– fier du marché avec le courier ou le ban– quier pour l'envoi, & aurres. précaurion_s que l'on apporte dans les prov1fions per ob,. tum, pour purger la fufpicion d'une courfe ambirieufe 1 · Ce douceetl: fondé, fur ce que ce réligna– taire n'etl: pas pourvu fur réfignaiion , & qu'il n'a d'aurre droit en ce cas , que la clau– fe five per obitum, five , &c. Dumoulin, fur la regle Je infirmis, n. CCXXXIV. femble avoir été d'>vis que ce réfignataire y etl: re– nu. li obferveavec raifon, que la prévenrion du collareur ordinaire, obtenue par l'envoi fur la réfignation , eft plus odieufe que celle fur l'envoi ptr obitum, & qu'elle fait un plus grand préjudice aux collateurs or– dinaires & aux expeltans. T. X. p. 1314. 1315. III. Un banquier ne peut demander que les frais ordinaires des expédirions en cour de Rome, s'il n'a eu charge de faire courir excnordinairemenc , quoiqu'on lui aitre– commandé de faire diligence. C'ell l'efpece de l'arrêt rendu au parlement de Di·etagne le 19. décembre i610. T. X. p. 1315. 1316. IV. Un expéditionnaire en cour de Rome, ayant rrairé pour l'envoi d'un courier ex– rraordin~ire, qui s'_en chargé d'?b,renir par cerre voie des provifions d'un benefice, ne l'ayant pas fait dans le temps dont on cil convenu ; & celui qui a traité , étant privé du bénéfice par ce défaut de diligence, l'ex– péditionnaire peur-il être pourfuivi pour les dommages & intérêts, &de quellemaniere, en ce cas, les dommages & incérôcs doivenc– ils être ellimés? · La .quetl:ion fe préfenta du temps de Du– moul!n; elle lui fut propofée, & fa réponfe fuc defavorable à l'expéditionnaire. Voyez <i-dej{us §.V. n. VII. BANS DE MARIAGE. §. 1. De l'ufage de les publier. I. L'Ufage de publier des bans ou pro– melTes de mariage a éré depu;s p!u– lieu~s fiecles un point co11fidérable de la d1fc1pline de l'églifç de France. 011 voit Un concile tenu à Dayeux en 1300. or– donne cette prarique, & détermine le rem;:• & la maniere de faire ces publications. T. V. p. 647. 111 5. On cire pluJieurs autres conciles qui re– gardent cerre maciere. Les llarurs fynodaux d'Etienne Poncher, évêque de Paris , pu– bliés en 1503. conciennenc des défenfes r;– goureufes de célébrer des mariages fans trois précédentes publications T.V. p. 1115. II. Le concile de Trente, fej[. 24. c~r- 1. de ref. ordonne l'exécurion du concile de Latran fur la publication des bans. T. V. p. 634. 1115. III. La plus grande partie des conciles d~ France , qui one été tenus depuis le conci– le de Trente, &. plufieurs alTemblées dll Clergé, one confirmé cerce loi, fa voir: L'alTemblée de Melun en 1379. T.V. p. 1 1 1 5· Le concile de Rouen en 1581. T. V. p. 658. Ceux de Rheims , de Dordeaux & de Tours en 1583. T. V.p. 661. 664. 669. Le concile de Dourges en 1584. celui d'Aix en 15~. celui de Narbonne en 1609. T.V. p. 673. 675. 679. 1115. 1116. L'arc. 21. du cahier préfencé au Roi Char– les IX. etl: formel fur cet article. T. V. p. 688. Aiufi que l'art. 27. du cahier préîenté 2u Roi Henri IV. en 1606. T. V.p. 690. Ec l'art. 9. du réglemenc pour les officia– lités, fait parl'alTembJéedu Clersé en 16c5. T. V.p. 1116. IV. Les ordonnances prefcrivenc le mJ– me réglement. C'etl: '3 diîpofirio11 de !'arr. 40. de celle de Diois. T.V. p. 736. 737. ,Les o~donnances de 1606. de 1629. & la declarauon de 1639. renou,•ellenr l'arr.40. de l"ordonnanccde Blois. T. V.p. 738. 739. 743· &fa;v. §. II. Si le défaut de p11Aifr.11ion '"nd le mariage nul. I .. L'obligation de publier les bJns de mariage , eft clairement é'"blie dans ces réglemens. Mais il ne paroît pas, au moins ~évidemment , que le défaut de pubiict– uon y foit confidér~ comme un di·– faut elTentiel , & qui pui!Te re11Jr~ !c 1 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence