Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

1469 R E L 1 G l E U S E S. 147e nonilles , qu'en ce cas un évêque peut, voir pas faire leur ra lut dans le couvent oil en exécution de ce décret, obliger les re- elles ont fait profeffion , & ce couvent Jigieufes établie~ dlnS fo~ di::icefe , de fe en alors obligé de leur p•yer la penfion retirer dans les villes, quo1qu en autres cho- qui en ordonnée par l'évêque. Tome VI. fes elles re prétendent exemptes de fa jurif- p. 63 5· 638. 639. diétion. Ce réglement du concile a été re- III. Sur ce qui concerne la répétition noul'ellé par les conciles de Rouen, en de dot du premier monanere , quand une 1 581. d: Rheims,en 1583.de Bourges, en religieufe en en transférée dans un autre. 1584. de Nnbonne , en 1609. T. IV. Voyet Dot, §.II. n. VII. p. 1948. 1949. 1950. L'art. 18. du cahier préfenté à ChJtles IX. par le Clergé, y cil conforme. T. IV. p. 1950. L'art. r4· du cahier de l'alfemblée de 1605. porte, qu'il plaire à Sa Majellé d'ad– _monener les évêques & autres fupérieurs , chefs· d'ordres , do transférer & alligner lefdites religieufes des lieux & moifons champêtres , ès villes clofes & lieux plus affurés , même d'unir deux ou plufieurs rnaifons de même ordre en une. Cet article a été accorllé , où il fe pourra commodément {llirt par /'a1.1is dts lvêquts & fupériturs dt l'ordre. T. IV. p. 466. En conféquence , l'ordonnance de dé– cembre 1606. enjoint aux évêques & aux chefs-d'ordres, de pourvoir à la tranfiation & union des rr.onatleres de religieures, fi. rués ès lieux champêtres & mal affurés, en autres couvcns du même ordre , firués ès villes, le plus commodément que faire fe pourra. T. IV. p 1845. L'art. 34. du réglement fpiritue}. de l_a chambre eccléfiaf!ique , porte , qu il y ait au moins fept religieufes en cluque monaf– tere; & s'il s'en trouve i la campagne ou dans les villes , qui par faute de revenu, n'ayent & ne puiffent avoir ledit nombre, les évê– ques pourvoiront que ces religieufes & le revenus (oient transférés en quelqu'autre rnonallere plus grand qui f<>it dans les vil– les & de même ordre , s'il re peur, appel– lés les fupérieurs du monaftere transf<'ré , & de celui auquel devra re faire la cranfia– tion T. IV. p. 1829. Par l'art. 114. Sa Maiefté ell fuppliée de n'accorder aux religieufes aucunes pro– vifions d'hôpitaux ; & qu'au lieu dicel– les il lui plaire faire rétablir des religieux de Î'ordre de l'hôpital de faint Germain– des· Prés fervant aux malades. Tome IV. p. 1701. . . . Le concile de Milan en 1565. avo1t fait le même rég!ement que celui qui ell porté dans !'arr. 34. pour les monalleres où d ne fe trouve point le nombre de douze profer– fes. T. IV.p. 1799. II. Les religieufes peuvent être tranf– fé.Oes de leurs couvens dans d'autres p'ar leui évêque , quand elles troient ne pou- §. Xll. Comment & en quels cà s les religieufes exemptes peuvent rentrer fous la jurifdiaion des évêques ? €J::7 On voit en France différentes mai– fons de religieufes qui font foumifes à des fupérieurs réguliers: telles font les Ilé"(.dic– tines, les llernardines, les Augullines, les Dominicaines , & celles qui fe font vouées à la regle de faint François. La dif– cipline qui en ru<vie par rapport i ces mo– nalleres, forme des exceptions dans l'exer– cice de la jurifdiaion des évêques : mais lorfqu'i l'égord de ces moniales , il fc pré– fente des caufes qui exigent de faire ceffer le gouvernement des réguliers, ou bien fi les religieufes dans certaines circonr.ances demandent elles - mêmes d'être rétablies dans l'ordre du droit commun, c'ell le cas· où un évêque ne peut fe difpenrer d'éten– dre fa follicitude panorale fur cette portion du troupeau qui réclame fon légitime paf– reur, & qui defire vivre fous fon obéiffance. R•pp. 1740. p. 13. Nous en avons un exemple célebre dans l'affaire des religieufes Dominicaines du couvent de fainte Catherine de la ville de Dijon , que !11. l'évêque de Langres , qui éroit alors leur. prélat diocéfain , vou– lut bien rece\'oÎr pour denicarer à l 'a.ve ... nir fous fa dépendance & fupériorité ; ce qui fut confirmé par un arrêt contradic– toire rendu au confeil d'état , le 16. avril 1725. contre le provincial des Domi– nicJins de la province de France. Voyez; Dominicains. Un fecond exemple non moins re– marq,1able , regJtde les religieufes Ré· collettes de fainte Claire àe la ville de Marfeille, retirées par décret du 9. juin 1736. de la conduite & jorifdiaion des Réco:lets , & mife< pour toujours fous !:i jurifdiaion & roto!e dépendance de 2\1. l'évèque de ll-1atfeille & de fes fuccelfeurs. Vor<?. Ricolltts. I,I fe trouve une différence notable en– tre la procédure qui a été tenue en cetre derniere ocolion , & celle qui fut fuivie d•ns l'affaire des religi:ufes Dominicai· 11es de fai11te Cath;iioe de Dijon. Les Ré~ • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence