Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

1 4 5r REC>LES DE CHANCELLERIE. 14 S'l III. Le Pape ne peut déroger à cette re- dée ~ur le droit commun; Elle a ét~ enté· gle au préjudice de l'indult d,es card!naux, g1firee au parlement , le 10 . novembre par lequel ils ne peuvent erre prcvenus. 1493. & efi devenue une loi du royaume , Quelques particuliers obtiennent un ,indult non comm~ une regle de chancellerie ro· femblable. Sur ce pr1vilcge & cc qu 11 a de ~~me•. mais comme une regle diltée par relatif l la regle de vingt Jours , voyez. lrz- 1equ11e naru.~elle , de même que la regle tlults dtJ cara'i11aux ... Indults extraordinaires. dt lmpttrar.11bus. Sur l'autorité de légats & vice- légats Ces deux regles ont eu pouc objec d'em- d'Avignon couchant la même regle. V. Li- pê_cher l;s courfes ambicieufes & les fui" gocs a Avignon, §. IV. pr1fes qu _on met en uCage, pour prévenir lV. Pendant l"ouvercure de la régale dans les collauons des ordinaires. C"ell pour– un diocefe, un bénéfice étant réligné e11cre quoi elles ont été reçues favorablement ea les mains du Roi en faveur, on a demandé France ; & comme elles fe trouvent auco– fi la rétignacion cil fujerte à la regle des rifées dans le royaume, on juge que le vingt jours ? Cette quellion s' ell préfencée Pape venant à les fupprimer ou à les red· au parlement de Paris , entre un réligna- rer du nombre des regles de la chancellc– taire & un obituaire, cuus deux pourvus rie , elles ne feraient pas moins obfervécs en régale: elle y a été jug~e, le 13. mars en France. On juge auffi que le Pape ne 1653. en faveur de l'obituaire. Il s"agiffo1t peucy déroger , & que coute difpenfe ou d'une prébende de l"églife de l:l.hdms. T. XI. dérogation inférée à cet égard dans une p. 1880. 1881. prov11ion de cour de Rome, ferait décla– §. v. Trence-quatriem• regle de Publi– candis refignarionibus. La regle de pubticondis , inviolablement obfervée en France, veut qu'un réfignatai– re en cour de Rome prenne polîeffion dans les fix mois du Jour de IJ réfignotion admi– fe, & le réfignataire pourvu par l'ordinaire dans le mois. Le motif de cette difpotirion cil fur· cout pour empêcher l'hérédité dans les bénefice'" T. XII. p. 819. Sur cette regle, voyez. Poffeffion, §. 1. 11.I. §. VI. Regles vingt & vingt-huit , de l111pe1ranribus beneficia vivcnrium: de Verifi.1nili noririâ obirùs. 1. La regle de lmperrantihus el\ la vingric· me de celles de chancellerie. Elle efi con– çue en ces termes. Item , fi quis fapptica,,e– rit fibi de btneficio quocunque tanquiim pu ohitum alicuj11s, licèt ad!r1tc 11iventis, "Vacante provideri , & poftet'r per obitum ejuJ va.ett , pro,,ijio diflo fapplic.inti ptr ohirum lwiufmo– di dt no,,o fa.-ienda nufliuJ fit roboris ,,<{ mo– mtnti, La regle de Verifimiti ell la vingt· huitie-. La voici. Item, 'IHJ{uit & ordino,,it qudd omnes grali1. quas quihufois hentficiis...• ptr o/Jüum qu.11rumcu.nque perfonar11m 11aca,.ti– bus in anteà fecerit , nultius roboris ve/ mo– mtnti fint, niji pofl obirum fi ante datonz gra– tiaru"! liujufmodi 14ntum ttmpu.s efJllixerit 1 quàd 1nterim "f.Jacatio11es irfa dt lacis in qui– hus perfone prl.dillre dtcefferint, ad 11otiliam tjufdem Domini noflri verifrirnilittr p<Hueri11t perve~ijJê. ,Cette dernierc regle a été reçue & autonfee dans le· royaunio., comme fua· rée abutive. T. XII. p. 830. 1476. 1481. 1483. 1491. 1495. li. Il faut néanmoins excepter le cas d"une provifion expédiée fur l'envoi d'une procuration od refigrzondum, avec la claufe fi"1Jè ptr obitum fiu alio quo11is modo fi 'urn dtrogarione rtguü de Verijimili norùiâ.. li fuffic dans cette circonlhnce, qu'encre l'en• voi de la procuration & fan admiffion en cour de Rome , il fe trouve un temps fuf· lifanr pour que la courre air pu fe faire lé· gitimément; ce qui ne fouffre point de dif· ficulcé dans '3 jurifprudence. On a conÎI· déré que le motif de la regie dt Verifimili étant d'empêcher les fraudes & les courfes ambitieufes , celui qui envoie à Rome fur une proct1ration ati refignandum·, n'ert pas dJns ce cas. luflam habuit occafiontm arri· pitntii itineris , & la prévention qu'il prut acquérir fur le collateur au moyen d~ la claufe ttiomfi ptr o/Jitum ,,octt, fic. qui ell aujourd'hui de llyle ordinaire dans lis pro· vifionsexpédiées furrélignations in f4,,ortm, el\ jugée valable. Lorfque l'ufage de la dérogation 3 la rc– gle dans le cas d'une rélignarion in fo,,ortf8 s'ell introduit, on s'y el\ oppofé en,France. M. Louer cite un arrêt du parlement de l'an 1544. qui avoir déclaré. nulles _relies dérogations; ma!s ~erre _prem1ere 1unfpru· dence n'a point ete fu1v1e. Louer ..,.pp_•lfte un autre arrêt du 15. juillet 1;89.. qui _fa. vorife cerce dérog;;cion. Cette dernicre JU· rifprudence eft encore la regle de ~os u.r}~es fur cette matiere. Dumoulin s'ell eleve Bor· · 1·nMleret tement conrre cette opm 0 • • li b- porrant la parole, le J 1. mars 1613. 1 , 0 1 ferver que ces fortes de dér~ption\ ~ • a regle , ét-0ient un abm • q1101quo to erces http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence