Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

1449 REGLES DE C H ANCELL ER 1 E. 1450 rres des baptêmes, mariages & fépuhures, & ceux des offices créés pour la province & comté de Bourgogne , parlement de Ile– fançon , province de Flandre , Hainaut & Arrois, en polfeffion & iouilfance defdits offices, en payant une augmentation de fi– nances. N'entend néanmoins S. M. com– prendre dans fa préfente déclaration les greffiers de la Bretagne, ni ceux réunis au Clergé des diocefes. non plus que les offi– ces rénuis par les corps des villes, d't'tats & de ch:\rdlenies, & l'_ar les communau– tés defdires provinces. T. V. p. 59. & faiv. L"édit de juillet 1709.porre créationd'of. fices de greffiers·gardes·confervateurs des regifhes des baptêmes, &c. alternatifs, & de leurs contrôleurs. T.V. p. 64. & fuiv. L'édit donné à Marli au mois de juillet 1710. fupprime les offices de greffiers des baptêmes, mari,ges & fc'pultures, & leurs conr;·ôleurs altern11ifs crées par l'édit pré– cédent. T. V. p. 68. 69. L'arrêt du confeil d'erat du 12. ao~t 1710. fait pleine & enriere main- levée des faifies faites fur les biens & mei:bles des fyndics des diocefes, pour les obli~er à payer les fommes qui leur font demand<'es pour les réunions des nouveaux offices de contrôleurs des greffiers- confervareurs anciens des re– giflres des baptêmes , mariages , fc'puhu– res & autres. T.V. p. 1676. ~'====·~·~··====~~~======·~tt~·==='n2i REGLES D E C H A N C E L L E R I E. §. I. ·De ces reg/es en général. 1. L Es regles de chancellerie romaine & les auires réferves apolloliques, font un droit nouveau , introduit par les Papes dans les derniers temps, & inconnu dans l'églife pendant plufieurs fiecles. Alexan– dre III. fut le premier qui introduifit l'ufa– ge des réferves. Nous ne trouvons dans le draie canon aucun mandat de pro't1idl."1do avantcelui qu'il adrelfaà l'évèque de Tour– nai pour pourvoir d'un c1nonicat de fon c'glife, un Juif nouvellement converti. Les fucccffeurs de ce Pape ont étendu peu à peu ce nouvel ufage, & les décrérales font remplies fur ce fuiet des confliturions d'in– nocent III. d'Honoré Ill. de Grégoire IX. d'innocent IV. de Boniface VIU. La chan– cellerie apoflolique , dont on n'avoit fait aucune mention avant le temps de Luce III. fuccc[ellI d'Alcxandic Ill. s'accru1 infen.li - blement p•r le nombre d'expéditions q:i: produiiit la multitude de ces manch:s , .. je devint e11 peu de reo1ps fi confilt~r;:i.0lc, <f.'1C Je•n XXII. s'étant apperçu de l'lltili": qu'il pouvoir en tirer, fit rédiger par écrit des i·é· glemens concernant les fon{lions des offi– ciers de fa chJncellerie & la maniere de drelfer les difforentes expéditions qui s'y dé– livroient. Voilà la premiere origine des regles de la chancellerie apoflolique , qui ne font pas J>!us anciennes que le quatorzieme iiecle. T. XII. p. 13 38. Voyez Rifarvts. Il. Les regles de chancellerie celfent par la more des Papes, & même par leur renon– ciation à la papautÇ. T. X. p. 786. 1184. 1185. Ill. C'efl une maxime ordinaire que les cardinaux ne font point compris d1ns les regles de cluncelletie, lorfqu'ils n'y font pas en termes e<près, fi ce n'_efl d:nsïes cas qui peuvent leur être favorables. T. X. p. 1202. 1203. IV. Sur l'obfervation des rcgles de chan– cellerie en Ilrccagne. V. Bretagne,~- 1. II. Ill §.li. Dix-fiptieme regle fur l'age requis pour être chanoine. Voyez" Chanoines , §. Il. §. Ill. Regle de Pacificis ou de T rien. poffeff. Voyez l'offejfion, §. III. §. 1 V. Dix - hv.itieme regle des vingt jours ou de Infinnis relign. I. La regle dt infirmis refignantibus , cil Couvent confondue par les canonifles avec celle de '\'iginti a.'ichus , & indiffC:rem:nent appellée de infirmis refign. & de 11iginti . diebus. Voici les termes de la regle de ir.firmis • comme elle ell tunfcrite dans le regithe du parle1nenc. Item ,, vo !u.it qu.ùd . fi 'luis in infir– mitate 'onjlitutus , refigna'f,,'trit aliqMod bene· ficium , fivè ji1npliciter , fivè t% eau.rd permu. .. tatiunis' EJ. rcfteà infrà viginti dies à die p<r ipfum rejigrr'111tcm pr4.ftandi con_{tnfûs compu.– tandos, Je ipsâ. infirmitatt decej{erit •ac ipfam .btneficium conferattJr p1r rejign1.1tionemficfac...– tam , <ollatio lzujufmodi nu/la jit, ipfumque beneficiu.m ptr obitum vacare cenfiacur.. To• me XII. p. 819. JI. Le Pape déroge ordinairement :l certe regle pu 13 claufe {ive aliàs aut quo11is mQ– do , &c. Cette claufe dérogatoire efl même fous-entendue dans les lignatures & provi– Jions de cour de Rome • lorfqu' elle y c8: Q{llifc. lnfrà, §. Yl. n. II.. 1 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence