Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

1:z.~ B A N Q U I E R S. ' S M . Il' 1 r d '' 'd' ' d' • b' ' ges. Veut el\ ~une , a •Je. e que es 1o~ncs, e , exi)e mon ~n meme e:1c- provili~ns par r~fign?tton, qui auront été lice, foit ;»r mê.ne ou par divers g~nres ..\~ expédiees & d<l1vrees au correfrondant vacance: & il leur cil: e~joioc de faire li5ner de Rome, après IJ mon du réfignanc , & le commettant en leur rcgillrc, s'il cil pro· plus de fix mois après le jour de l'envoi , fent; le tout à peine de deux mille li,·res foicnt déclarées nul les, comme grandement d'amende , & des dépens , dommages & (ufpettes , d'avoir été expédiées fur procu- intérêts des p>rties. Edit da conirôle, art, 13. rations envoyées après le décès, ou pen- déclaration de 1646. are. 11. T. X. p. dJnt l'extrême maladie du rélignanr, après 1340. 1345. avoir fur mémoires fait retenir la date; â Une caure s'étantpréfentée au parlement l'impérunr ne fait apparoir, q.ue contr~ la de Paris le 10. mai 1614. dans laquelle un volomé & fans fraude m connivence, 1 ex- même banquier s'était chargé en mê:ne pédition a été retardée à Rome, ou de jour, de l'obrention des provilions d'un quelque autre empêchen1ent légitime. T. X. même bénéfice pour deux perfonnes : cette p. 13 41 . courlitdéfenfes à tous banquiers defechar- Cette défenfe ell renouvellée dans les ger:en même jour de l'obtention de deux li– articles 4. & 12. de la déclaration de 1646. gnatures ou provitions du même bénéfice, Ce danier article contient auffi une dé- à peine de l'amende, de tous dépens, fenfe aux banquiers, de faire expédier au- dommages & inrérêrs. T. X. p. 13 2 3. cunes provilions en cour de Ro1rte pour V. Quelques banquiers, moyennant une bénéfices no11 conlittoriaux, & qui ne font fomme d'argent dont ils compofoient avec pas de nomination royale fur procurations les parties, faifoient enfone que les paquets (urannées, à peine de nullité. T. X. p. qui leur étoient recommandés, les couriers 1343. 1346. étant à une ou deux journées de b ville II. Le grand confeil, par arrêt du 30. de Rome , éraient portés par quelque pof– oflobre 1659. a fait défenfes à tous les no- tillon, ou autre qui , par une diligence raires du royaume de délivrer aux parties les extr>ordinaire , dévançoient d'un iour, minutes de procurations, pour réligner en pour prévenir ceux qui, par même courier, cour de Rome; & à tous b:mquiers expédi- avoient donné charge & commiRion 1 ce 1ionnaires, d'envoyer aucunes minutes der- qn'ils appellent faire expédier par avanrage. dites procurations en cour de Rome. Le T rès·eJprelfc~ défenfes ont éte faites à tous parlement de Paris a rendu deux arrêts fem· banquiers de faire porter aucuns p;iquers, blables, le 20. mars 1663. & le 10. aoilt ni mémoires par avantage & gratification, 1668. Depuis ces arrêts, les banquiers de à peine de faux, & de trois mille livres d'a– Paris n'ont point envoyé à Rome les minu- mende, & de tous dépens, dommages & res des procurations ai refignandum, qui intérêts des parties. Edit de 1637. arr. 14. leur font venues des provinces; mais les déclaration de 1646. arr. 11. T. X. poge ayant reçues, ils les ont fait dépofer entre 1340. 1345. les mains d'un notaire de Paris , pour les VI. Par l'art. 6. des lettres patentes du 3. gatder, & en dé livret des gro!fes, qu'ils fe aoûr 17 18. il etl: ordonné que les ban• font fait délivrer, & ont été par eux envo· quiets ne pourront s'abfenter tous :i li yées â Rome. Ces dép&rs faits entre les fois, & en même· temps , de la ville dans mains des notaires de Paris, ont été pareil- laquelle ils ont éré établis , à peine de lement condamnés, & a été ordonné que cinq cents livres d'amende , & de tous dé– les minutes en demeureraient encre les pens, dommages & intérêts envers les par– rnains des notaires qui les auraient reçues. ties, auxquelles Sa Majetl:é permet en ce T. X. page 13 17: IJ 18. 13 19. cas de fe pourvoir pardevant le lieutenant· ID. Les banquiers ne peuvent recevoir général , ou premier des juges ro~ux du aucunes procurations, ni autres aétes fu- principal liege de fa même ville. T. X. p. iets à controle' ni les envorer en cour de 1476. . R'?me ou à la lé~ation, s'i ne leur appa• VII. A l'égard des peines décernées con• ro1t qu'ils ont éte contr&lés & enrégi!lrés ; tre les banqufers, les articles précédens en & ils doivent les coter de leurs noms & nu- font mention. Où. le/dits banquitrs, ce font méro, à peine de nullité, de deux mille li- les termes de l'art. 7. de l'édit de 1550. fa· ves d'amende conrre le banquier en cas de rom trouvls avoir failli en ce que dtjfus, ou concravencion, dépens, dommages & in- autrement avoir fait faute tn leur charge & rérêts des p:trties. Art, 15. ie l'édit au con- regiftre , fera procédl contre ru1t par emprifarr– rrdle dt 1637. T. X., p. 1341. nemmt ie leurs perfonnes juftu'à pltinefati:· IV. Il leur etl: défendu auffi de fe charger faflion des dommages & imùiu 4tfdius pa,.. l memc jour <l'envoi pour ciiverles per· ii" • & puni1ion corporrl/', li/ y ''""· Lt • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence