Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

1437 RÉGALE. 143K one été pourvus èn commende libre. Il s'agilfoic du prieuré fimple de S. Denoît de Cleville, diocefe de Rouen, dépendant de l'abbaye de faine Etienne de Caen. T. XI. p. 1980. & faiv. · La quellion fur le droit du Roi de pou– voir conférer en rég>lc les bénéfices régu– liers, dépendans des abbayes vacantes, lorf· que ces bénéfices font ticués dans les dioce– fes où la rég•le el\ ouverte, & que les trois derniers titulaires en one été pourvus en commende libre, s'était déji préfencée au parlement de Paris, & y avoie été décidée en faveur des régalilles féculiers, le 29- avril 1716. mais dans des circonllanccs particulieres qui p<>uvoienc lailfer un doute fur les motifs qui avaient déterminé la cour. T.XI . p. 1986. 1987. th? L'arrêt du 19. janvier 1725. qu'on vient de citer, el\ celcbre en maciere de ré· gale. On en cire plufieurs indultions crès– importantes couchant l'étendue des privile– ges de la régale. Il ne faut cependant pas croire, die 1\1. l'abbé de Brancas, daos le rappocc de fon agence fait en 1725. p. 233. 11ue le parlement de Paris, en déclarant que le prieuré de Cleville avait vaqué en régale, & en l'adjugeant comme ce! au Jieur Pillon, aie adopté '°us les maximes avan· cées par ce régalille dans fes écries & dans Ces mémoires. 1°. Le Roi pendant la. rlgale fuccede aux droits des évèques dans Io co//tJ.tion des hlnéfices, éJ il /e.s exerce dVec la 111.émt ltendut, Q'Vtc ld même indéptnd"nce, & pvec /d mêmt liberté dont les évéqutJ ufoient dans les prtmiers jiecles de /' iglifé. Cette maxi– me eft trop générale , elle va trop loin. Dans les premiers fiecles de l'églife , les évêques dans la collation des bénéfi– c:ès n'étaient point a!fujettis aux patrona– ges, foie laïques , foie eccléfiafliques ; leur choix n'était point gêné; il était en– tiérement libre; il senfuivroit donc que le Roi , durant la régale , devrait conférer !ibrement & de plein vol cous les bénéfi– ces, fans aucun égard i la préfencation fai– te par des patrons, foie laïques, fait e.c– cléfiafliques. 2 Q. Le lloi pendant la rtgale confire les blriéfices avec un pouvoir aujfi étendu que le pou-voir du Pape. Cette maxime cil encore trop générale. Le Pape peut conférer à un féculier en commende un bénéfice qui eft régulier, & qui a toujours & fans inter· ruption écé polfédé par des réguliers: or, il ne paraît pas qu'aucun arrtt ait jamais jugé que le Roi, pendant l'ouverture de b. régale, ait le même droit. Cela eft fi vrai, que le Roi ne confere jamais à un féculier un bénéfice rêgulier, que lorfque ce bénéfice a éré potfédé en commende, & lorfque c'ell le dernier état. R"PP· lï•S· p. 221. & faiv. Pieces , p. 202. & faiv. Voyez Litige , §. II. VIII. La regle dt Triennali poffeifore , a-t· elle lieu en régale ? Voyez Poffejfion , §.V. §. XV. De la clôture de la r!gale. I. Un mémoire ancien qui commence par ces termes. D~m Epifcopus, confervé– dans la chambre des comptes de Paris" contient plufieurs formalités comme nécer– faires pour faire celfer la régale. On dif· tingue dJns ce mémoire quatre formalités requifes. 1°. Que le nouvel évêque ell obli– gé de prêter au Roi ferment de fidélité. 2°. Qu'il obtienne du Roi des lettres· paten– tes, qui lui donnent main-levée des fruits, & qui contiennent la preuve de la prefia· tian du ferment de fidélité. 3°. Que ces lettres foient entégillrées en la chambre. des comptes. 40. Que la prellation du fer– ment de fidélité, les lettres de main· levée. & l'orrêt d'enrégillrement foienc notifiées :\ l'économe ou au receveur des régales. Il faut y ajouter la notification au fubllitut de M. le procureur· général fut les lieux ,. qui eft chargé Je failir & mettre en fa main les fruits de l'évêché vacant. Un aéle qu'on rapporte comme ayant été donné l'"r Ml\1. de la chambre des comptes de Paris au mois de janvier 1465. contient au Ri ces quatre formalités. T. XI. p. 1007 .. 1008. 1009. M.de Janfon, évêque de Deauvais, ar•nr.· été au mois de mars 1690. promu au car– dinalat', & n'ayant encore que prêté le nou– veau ferment de fid<'lité, fans avoir fatis– faic aux autres formalités, il "int i vaquer· une prébende dans I'églife de Deauvais , plufieurs gradués la requirent & un régalif– te auRi. Par arrêt du 4. mars 1691. le bé– néfice fur déclaré avoir vaqué e11 régJle, & :i9jugé au régali!le. T. Xl.p. 1939. 1940. 1941. 1942. Formule du ferment de jidélitl q"i rft ""' en ufage préftntcment, fi des autres formiJ/ir(,,., requifes pour la clôture de la rlgale , ain/1 qu'elles ont ézé obfirvées en 1710. par J,f.. dt Hennin , archev/que d'Embrun , favoir ::· des lettres de main-levée, de /'enrltiflremtn .. "' dt la. chomhre des comptes, de'" quittance a'r4· tr~(orier des ojfrande.J, de /'a1taclz~ Je /:,! ,/uunhf( dts 'omet<,s ,_ des lc11res. d' tian 4<.1< http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence