Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

Cl R É 'G A L E. 141l i417 . entre un ecc!éÎtattique & un la1que. I_l_ en Xll. Ufagt dt /tJ rlgtJ/t ~ flgtJrd dt 1 4 prt· · 1 que I· droit d'ua co!lateur bique mùrt dignitl d'unt ég!ife cathédralt ifec- cerra11 - · r ' cl · l ' · fi 1 ~. ,i: ' alrernatiî avec l'év_êque fcro1t comerve, e 11ve par t cnapurt tu • ...- con,.rmativc même que le dr~ir du patron l_J1que. La par l'évêque. · Il . n ne peur erre que clu droit des col- Voyez. Eltc1ions, <. Ir. que 10 -~ l" Y lareurs eccléliatliqu~s ~lte~natlLS avec e· Vil S vêque. LJ que!l_ion tut JUgee au parleme~t §. • ur quel genre de vacance " de P::ris au mois de novembre 1668. ?'ais & par quelle voie le Roi peui confé- dans des circonthnces par rapport a !• rer à iiire' de regale? qualité des collateurs dans lefquelles la de· élararion de 1682. concernant la régale_, peut av,oir fa~t _quelq~e chan_gem~n~ depu;s cet arret. Voici le fait. Le pneure d Orm_es, au diocere de Rheims, el! à la co!l•t1on alternative de l'archevêgue d~ !l-he1ms & du grand-archidiacre. <;e beneficc a.rant vaqué au mois de févner 1663_. _la regal~ étant ouverte, le grand,· arch1d1acre o:im étoit en tour , le confera , & le Roi y pourvut en régale. Le parlement l'ar arret du 29. novembre 1666. rendu Cu1v:;,nt les conclulions de M. Talon, déclara que _ce bénéfice avoit vaqué en régale , & l'adJu· sea au régalilte. T. 1. p. 751. 752. 753· L'ordonnance de janvier 1682. ne paroît pas conforme à ce préju~é. Elle ~o~tient deux dirpofitions: la prem1ere el! generale, par laquelle le Roi limite fon droit de ré– gale aux bénéfices que les évêques Con.t en bonne & légitime polfellion. de conferer: Par cette difpolirion il paro1t que le Roi ienonce à h c0l:ation des bénéfices de la qualité de celui pour lequel l'arrêt a été rendu. Il en vrai que la feconde ne corn· prend que les dignités &; les pré~endes des chapitres; mais 11e parmlfant point q~e pu &:ette dirpofirion le Rot ait voulu_ltrr:i1~er la premiere & la r~nr_eindre a~x d1gmtes. & prébendes des egltfes cathedrales • lien n'empêche qu'on n'y falfe l'application de la premiere difpoliuon. T. Xl.p. 753· 754· 755· VIII. Ufage de la régalt pour la collation des prébendes dans les diocefts où les évêques ont fait des tr&J.ités avec les chapitres pour tn difpofer. Voyez. Chapitres , §. XII. IX- Ufage de la rfga!e danr la difpoji1io.1 des bénéficer dépendanr des abbayes vacantes. Voyez abbayes , §-. VlII. n. VI. . X. Et à /"égard dts bénéficer qui vaquent 1n Curià. Voyez. bénéfices 11acans in Curil. XJ. Ufage de la régale dans la province d1 Brttagne ptndant lts mois du Papt. Y,o~et Brttagne, §. IV., I" Vacance de droit & dt fafr. 1°•. Les anciennes ordonnances dillin– guent deux genres de vacances , l'une de droit, & l'autre de fair. On appelle un bénéfice vacant de droit , lorf'lue fuivant les loix aucun titulaire n'en bien fondé à y prétendre droit. Un bénéfice en vacant de fait , quand aucun ne jouit des fruits , &. n'en el! polfelfeur de fair. T. XI. p. 796. 2°. On a douté autrefois li les Rois peu. vent conférer par droit de régale les béné– fices remplis de droit, & qui éroient vacans de fait feulement dans le temps de l'ouver– ture de la régale? Ce doute a été levé par )'ordonnance appellée la Philippine, ren– due en 13)4- Le Roi Philippe de Valois y déclare, qu'étant dûment informé que Ces. devanciers Rois de France pour caufe de régale, ont accoutumé de donner le pré– bendes, dignités & bénéfices quand ils ont été trouvés en temps de régale vacans de droit & de fair. ou de droit feulement, ou rrouvés non occupés & vacans de fair feu· lement; & que de ce il a ufé & entend ufer comme de Con droit royal en cas fcrn· blable. Cette jurifprudence a été conllanre depuis cette ordonnance. T. XI. p. 796. 797-249. 250. 251. . . 30. Un bénéfi~c étant rempli de. droit par l'un des pretendans_. & de fait. par l'aurre, vaque-t·il en regale? La ro1fon d'en douter et! prife de ce que la Ph1lip– pine n'a pas décidé en termes exprès, >il el! nécelfaire que la même perfo~ne rem· plilfe le même bénéfice de fait & de droir, pour n'être point da~s le cas _de cette ordonnance. M. le Maitre, premier préfident du parlement de Paris fous le regne de Henri II. écrit que la c~ur a jugé que ce bénéfice vaque en reg•le. Il en rapporte deux arrêts, l'un, du 18•. janvier 1487. l'autre du 23. deccmbre 14 8 1. T. XI. p. 8 20. 821. 822. 823 . Il. Vacanet par dif.iut dt prifa dt poffef/lon,_ Voyez Poffejfion • §._ !. _n; IV. III. Vacance par incompa11b1/t~~· Voyez Blnéficer incompallbltr , §. VIT. IV. Vacance par défirtion. Quand Je Ro.i confere une prébende. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence