Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

14 i 3 RÉGALE. 1424 & fes autres officiers en l'eitercice de la ju- e? ce ne i;iar!ere., & s'il ell en fan pouvoir r;(J:[tion & des fondions C:pifcopales , d :fî!'Jet~1r leg1umemenc tomts les églifes juiou'l ce q•1e !.i réfignation faite pu le ~- les etats aux ferv1tudes de la réglle : fict,·r évêque, eùt été ad;nife par le l!ape. 1 au.tre ell_ <le_fa1t; dJns que: les ég:ires nos l'Jrei:!es dtfenfes a<1x pourvus par S. ~1. Rois ont JOUI des, droi1s de reg;I"? La dé– <ks lJé!1éliteS du diuc 1 e(e ,Je, [~o~J~z , fous CIJÏ()n ,d~ lJ que!lwn de droit dépend 'de CC prétexte lit: vacance." t: _cet e\r,~c,.1e, ou p~r q~11 a etc 01.>rervé ci·detîus Cur l'orig\ne & S. S. fait p1t los vicaires gcneranx dudit les fondemens de l.1 rég•le. T. X!. p. 688. ch1picre, de croul>ler en la potfe1llon def- 889. 690. dcts l:Jé11éfices les pourvus par ledit lieur Il. Louis XIV. pu f1 décilration du mois C:v'. :c.ue. T. XI. p. 66;. jujqu~ 67+ de févri:r 1673. •lécl.1re que le droit de ré- Vl. A l'ésar.:l de l'ouverture <k la ré- g1le iui ap~•rti::nr du1s tous ks archevê– galc dans un diocefe, pir la tr.rnfl.ition de chés & évêchés de fes érars à la réfervc l'<vèque à un évêché qai a VJqué en cour f~u!eme~t de c~u~ qui en fo~t exempts à de J{ome ; on ne doute point que l• ré- titre onereux. Suivant cette loi , l'exemp· gale ne foie ouverte dans le diocefe du tion .~ue des évê_chés. p~uven,t prétendre • transféré. La difficulté qui en à ce fujec de n etre point aflu)ettIS" l.1 rcglle. déprnd entre ll cour de Rome & celle de Fran· des titres qui en font les fonJemens. Tel ce reo.:de le temps d1ns lequel l'ouvcr- titre qui fulfiCoit autrefois, ne fuffit plu• à. tur~ c~:r1mence. Le Pape pretend être en pré!'enr. Une pofîo:lion de cette liberté• droit de nommer aux évèchés de France, ta,11 ancien;ie qu'elle paiffe être, fi elle cil don: les citulaires mearent en cour de Ro- fans aucun tirre , ou Ji elle n'a pour funde– me. Il a même entrepris de le faire, le cas mens que des conceliions gratuites 01>1enues de cette vacance étant arrivé. Dans ces cir- de I• buntf & pure libéralité de nos Rois• conlhnces la tranflation ayJnt lieu, on ne Conr point des titres vabbles à oppofer <lemande en quel temps la régale e!l: ouverte à l'exé.:ution de cette déclaration. 11 faut dans le diocefe de l'évêque transféré; fi des titres qui jullifient que cette églife pof– elle l'e!l: aurli· tôt que le Pape a donné fa fede fon exemption par cerlions ou échan– nomination, ou feulement après que le ges qui lui font à charge & à l'avantage du Roi a donné fun confentement à cette tranf- Roi. Ou n'a égud qu'aux exemptions de hrion? Cette que!l:ion fe préfenta à juger cette nature. T. XI. p. 690. 691. au parlement de Paris, le 6. juillet 1628. III. La pofîellion ancienne d'une églifc Le cardinal de Marquemont , archevêque de n'être point affujenie à la régale, étoit de Lyon , étant mort à Rome, le Pape un titre valable dans les fiecles pafîés pour conféra cet archevêché à M. ~1iron, évê- en être d.échargé. ()n voit dans les anciens que d'Angers, fans attendre la nomination arrêts que la préfomption éroit en faveur du Roi. Par arrêt de cette cour, il fut jugé de la liberté des églifes; qu'on jugeoit de qu'il n'y a eu ouverture de régale en I' évê- ce droit du Roi par la longue polfetlion • ché d'AnGers, jufqu'au jour du ferment de & que fi cet affujettifîement n'étoit pas an– fidélité préfenté au Roi par le lieur !\liron, cien, les églifes en étaient déchargées. pour raifon de cet archevêché. To,ne XI. Lorfqu'il y avoit preuve contre une églife p. 674. 675. 676. 677. Voyez Bénéji<ls .,.,_ que cette fervicude était ancienne, fi elle cans in curiâ , §. II. en prouvait la décharge par lettres obte· VII. Sur l'ouverture de la régale dans un nues du Roi , on la maintenait en pofîcf– diocefe par la mort de l'évêque qui avoir fion de fa liberté; c'était une autre voie un coadjuteur. Vore7. Coadjuteurs, n. VI. aurorifée de s'en délivrer. T. XI. p. 690. VIII. Quant à l'ouverture de la régale IV. On rapporte plulieurs lettres de nos par la rebellion de l'évêque à fon Sauve- Rois & arrêis du par:ement de Pans, c,n rain. Voyez Rehellion, §. II. faveur de différente< ég\ifes, qm les dc- IX. Ilien que le mariage d'un évêque foit chugent de la régale. Voyez Arrois. §. I. nul, il doit être conlhnt que la régale fe- Auxerre, n. !. Bordeaux, n. II. Bour– roit ouverte dans le diocefe de cet C:vêque. gts , n. II. III. Befanron, n. IV. Nevers• T. XI. p. 687. 688. n. II. §. V. Etendue de la régale. Eglifas du §. VI. Bénéfices dont le Roi dijpofe royaume qui y font affejetties. par le droit de régale. I. Cette qucllion en comprend. deùx aurrcs : une de droit ; ce que )c Roi peut Pour I'éclaircilfement de . ~en~ .quer- t io.n on obferve 1 o, la quahtc d1fferenrc ' ' des http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence