Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

1411 R É G gale utile ; 8c Je droit de di(pofer des bé– néfices, cil regardé comme une régale ho· 11oraire. Anciennement ces droics du Roi utiles & honoraires étoienc plus écendus. T. XI. p. 573· Ill. Beaucoup d'auteurs ont diviré la ré– gale en rpirituelle & temporelle. Par la pre· miere , ils entendent le droit de difporcr des bénéfices. D'autres rejettent cette divi· fion , comme contraire à la nature de la ré– gale, laquelle ils regardent comme un droit de la puiffance temporelle des Rois. CeC!e divilion paroît avoir pris fon origine de l'u– fage obrecvé dans les collations en régale que nos Rois donnoient en i681. des ar· chidiaconés, pénitenceries & autres béné· fices de cette qualité, dont ceux qui avoient obtenu des provilions de S. M. exerçaient les fonétions les plus fpirituelles , fans prendre aucune inllitution, ni mi Rion des fupérieurs d'églife. Tome XI. p. 571· juf– qu'à 578. IV. Cette divilion de la régale en fpi– rituelle & temporelle donne lieu à deu~ quellions imponantes. 1". Si le dcoic de régale ell un droit entiérement temporel. 1". Quel tribunal etl de droit juge des qu~llions qui concernent la rég•le, & fi les tribunaux eccléliJtliques peuvent en connaître ? Quelques conciles en ont fait des décrets. Les Papes font aulli emré en connoi{fance de pareils différends: il s'agit d~ quelle au1011té font leurs décilions e:t f. areille matiere, & quel etl le delrein de églire lorfqu'elle etlime ;:iouvoir y entrer? Ces qu•ftions font expliq•ùs éJ J1jiutles om– pltmtnl. T. XI. p. 568.jujqu'à 586. §. IV. OuverturJ de fa régal< : caufes qui peuvent y donner fi~u. I. Il etl con!lanr que la vacance d'un évê– ché y donne lieu. Cetcc VJCdnce peut ar– river par des voies différentes. Par la même raifon diverres caufes peuvent opérer l'ou– verture de la rég,le. L• mort en ell la caufe la plus ordinJire. Un évêché peut vaquer auffi pJr démiffion , rélignation, par in– tompatibilité , p•r rebellion & autres cri– mes. Ces vacances ne font pas toutes éga· lement contlanres. T. XI. p. 591. II. On ne douce poinc que la régale ne foie ouverte dans un évêché, par la promo· tion de l'évêque i la Papauc". On propore à ce ruiet une autre quetlion qui concerne les droits du P.1pe. Voyez Pape, §. 11. 111. Quant à l'ouvcuure de la régale dans un évêché, pu la promotion de l'rvêque à la dignité de cardinal, voyez CJriiinoux, §.IV. A l E. 142z. IV. Sur l'oulferture de IJ régale, lorf– qu'un évêché vient à vaquer par limple dé– miffion, ou par rélignation en faveur. Voy. Evêquts , §. VII. V. A l'égard de l'ouverture de la ré· gale dans un diocere, par la tnnllation de l'évêque à un autce évêché; on de· mande, 1Q. le Pape & le Roi ét•nt con– venus de transférer un évêque, fi la ré– t;Jle feroit ouve11e dans le diocefo de cec évêque, avant qu'il eût donné Con con– Centement i fa tranllacion , & fait 13 dé– miffion de fon évêché ? Cerie quetlion fut agitée au conreil du Roi fous le re– gne de Charles V. en 1368. Il y fut dé– cidé qu'il n'y avoit point eu ouverture à la régale , l'évêque n'ayanc pas conrenci à la tranllation. La dircipline de norre lieclc y etl conforme. T. XI. p. 661. 663. 664. 665. 2Q. Dans une tranlhtion que le Roi veuc faire, à laquelle l'évêque a donné fon con– fentement, la régale ell elle ouvcne dans le diocefe de cet évêque , du iour du bre– vet du Roi pour la tranllation, avant que le Pape l'ait approuvée, ou feulement après l'approbation du Pape? Les fentimens des auteurs qui ont écrie for cette quellion , paroitTenc très - dilfé– rens. Selon notre juri(prudence, qu1nd même le Roi , fur une démiffion pour c:.ufe de tranllation , auroit nommé un fucceffeur, la régale n'ell préfumée ou– verte qu'après que le trJnsféré a été pro– pofé dans un fecond confilloire , & a obtenu des bul:~s. La quellion a été ju– gée por aaêt du confeil d'étJt du mois d'oétobre 1663. 11.1. de PérC:fixe, évêque de Rodez, ay;nt été nommé à l'irchevê· ché de Paris , donna ra démitlion de i'é– vêché de Rode~ en faveur de M. Abel– ly, fur laquelle le Roi donna à 11.1. Abelly Con brevet de nominJtion , le 28. avril. l\vant que 1'.I. de Péréfixe elÎt obtenu des bulles de trar,filCion , & que M. Abelly fût pourvu , des bénéfices vJquerent dans l'églife de Rodez , qui auraient vaqué en régale, fi 13 régale y avoir été ouverte. Les vicaires généraux de M. de Péréfixc conrinuerent :\ les conférer ; d'autres en obtinre1:t des provilions du Roi , prérrn– dant qu'ils avoiont v•qu~ en iég.tle. Il el~ à remarque que 11.1. Abelly avoir tcé préconiré pour l'évêché de Rodez, & que le Roi , aprC:s k brevet d~ nomina– tion , lui avoit t»it don des fruits de ce~ évêché. Arrêt intervint, portant défenfes au chapitre de Rodez & aux vicaires gé– néra1:x qu'il avoit nommés, de troublel" l\i. de Péréli1e ' ni fC$ vicaiies sénéraus http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence