Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

It3 B A N Q U 1 E R S. 114 de faire expédier rur vacance par mort aucune• provifions en leur faveur , des bénéfices fitués dans les provinces du royaume , fujettes à la prévention du Pape & des légations ; i moins qu'il ne paroilfe de l'avis donné ouxdites parties de la vacance defdits bénéfices par le regif· tre de l'un defdits b•nquiers , qui en aura c'tè préalablement chargé. Tome X. page 1473. & fuiv. III. La déclaration du 30. janvier 1675. confirmative & explicative des précédens édits & ordonn•noes , regle en ces termes h forme du regillre des banquiers , & les formalités qu'ils font obligés de fuivre dans l'envoi & l'obtention des expéditions. [Voulons, dit Sa Maieflé, que lefdits banquiers n'ayent en même-remps qu'un feu\ regilhe qui fera réglé en chacune page de lignes droites , tant en haut qu'en bas , & à c8té , lequel contiendra au moins 200. feuillets, qui feront paraphés par le lieu· tenant-général , ou premier de nos juges des bailliages , fénéchoulTées , ou autte principal fiege de leur établilTement , au haut & au bas de chaque feuille , dont il fera drelTé procès-verbal à la fin du dernier feuiller , contenant le nombre des feuillets d'icelui , & le jour qu'il aura été paraphé, dans lequel, & en l'une des pages de cha· cun feuillet, ils feront tenus d'écrire les mémoires qu'ils enverront, ce qu'ils écri· ront en ladite cour de Rome , & légation, par articles féparés , & cotés des nombres continus du jour de l'envoi & de l'arrivée du courier; les noms des parties , des no· ra ires & des témoins , pardevant lefquels les procurations & autres alles auront été pafli's; & en l'autre page vis-à-vis de cha· que article , ils écriront pareillement le jour de la réception de l'expédition, la da– te, le livre & feuillet du rtgij/rata , le jour du confentement , fi aucun y a , & le nom du notaire qui l'aura étendu ; ils coteront chaque expédition de leurs noms & demeu– res , & du nombre fous lequel elle fera en· régiftrée en leurs regillres, & n'en pour· ront délivrer aucunes , qu'elles ne foient ainfi cotées , & les formalités ci-delfus ob– fervées.] T. X. p. 1370. Quelques banquiers ne s'étant pas exac· tement conformés à ce réglement, e!l in– tervenue le J 1. janvier 1689. une ordonnan· ce de 1\1. le lieutenant civil , qui ordonne l'exécution dudit réglement en toutes fes parties , fous peine de 300. livres d'amen– de pour la premiere contravention , & de demeurer refponfables des nullités , & de tous dépens , dommages & inté1St5 des par– sies. T. X. p. 1420. 11z1. ~ IV. L'arrêt que le grand eonreil a rendu le 13. mars 1716. au fujer de la pré· v8té d'Arnac en faveur du fieur la Bafiid1: contre le fieur Sardine, contient un nou· veau réglemenr pour les banquiers expédi· tionnaires en cour de Rome. L'envoi d11 fieur la Baflide avoir été enrégifiré en ces termes : Dit trigefimâ augufli anno ••••• Romam m.ifi conzmij/iones- fiqutnttJ ibidtrrz rtceptas die decimJ. quintâ tjufdem menjis ( au lieu de mtrijis jequtntis ) pro Emerict> dt la Bajlide. Le fieur Sardine, pourvu de ce même bénéfice , attaqua cet envoi; & par conféqutnt les provifions , fous pré· rexre de cette erreur de date. Pour prévenir par la fuite les inconvé· niens qui peuvent naître par femblables er– reurs , le grand confeil , par fon arrêt, a fair un réglement général , par lequel il efi ordonné que !'arr. 5. de l'édit du contrôle de 1637. & la déclaration du 30. janvier 1675. feront exécutées; & en conféquence, que les banquiers feront tenus d'écrire rout au long en l'une des pages de chaque feuil· let de-leur regillre, le jour, le mois & l'an• née de chaque envoi par articles féparés • & cotés de nombres continus , qui con• tiendront la fubllance de chaque alle bé– néficiaire, & de tous les autres dont ils fe· ront chargés ; & enfuite des jours d'en– voi, de faire mention de celui de l'arrivée des couriers : ordonne pareillement aux banquiers d'écrire tout au long en l'au– tre page de leur regi!lre , vis- à·vis de chaque arricle , le jour de la réception • & la date de l'expédition , & de coter chacune de ces expéditions du numer<> de l'article de la commillion qui la con~ cerne. Ce réglemenr a été lu & publié a l'au• dience, & enfuite fignifié au fyndic des banquiers expéditionnaires de la ville de Paris. Rapp. 1730. p. 8. 9. Pieces, p. + & faiv. §. V. Autres obligations des ban– quiers , & peines 'oncre les 'on– crevenans. I. L'art. 16. de l'édit du contrôle de l'an 1637. renouvelle les ·défenfes faites par J'ordonnance de 1 550. aux ban• quiers d'envoyer mémoires , & de don· ner charge de retenir date fur réfigna· tions , fi par le même courier , & dans le même paquet ils n'envoient les procu– rations , à peine de privation de leurs charges, trois mille livres d'amende, _Ile d'autre plus grande à. l'nbiirage 41:1 Jll~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence