Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

1413 RECEVEUR~, &c. RÉGALE. r4r4 leéte des nilles. T. VIII. pag. 1817. 1818. Ainfi jugé au parlement de Paris, le 22. ;819. 1820. août 1651. conrre un juge de Montbrifon. T. VII. p. 669. 670. (l::J" VII. Les offices des receveurs diocé– fains des décimes furent fupprimés en 1719. mais ayant été rétablis en 1713. Le Clergé des diocefes a fait cie nouveau l'acquifition de ces charges; & par les le!tres patentes du RÉF 0 R M É S. Voyez. PRoTEGTANI, ~~·=-~»~>'!::=-~~i!=====!'~u~J::O=Yfil RÉGALE. 9· août 17 2 3. ;iortant rétablilfement de ces offices , il a été dit que les pourvus d'iceu:I jouiroientdes privileges ,exemptions & hon– neurs y attribués, de même que ceux qui :ivoient été fupprimés, en joui If oient avant leur fupprdlion. Ce qui s'applique égale– ment à ceux qui peuvent être prépofés par les diocefesà l'exercice de ces offices. §. Une qudtion qui concerne les privileges I. Pie,es, aaes & mémoires con,er– nanc la régale. de ces receveursdiocéfains, s'ell préfentée à juger au parlement d'Aix, le 11.mai 1734. Elle regardait le receveur des décimes du diocefe de Vence, qui fut nommé à la char– ge de premier con fui de la ville de S. Paul, lieu de fa réfidence. Ce receveur en por– ta fes plaintes à la chambre eccléfiallique, qui chargea frs fyndics de prendre le fait & caufe. IJs fe pourvurent au parlement d'Aix, qui rendit un airêc de décharge, avec dé– fenfes aux h.1bicans de Saint-Paul , de nom– mer à l'avenir ledit receveur à lad. charge , ni aucune autre de h ville. Rapp. 1735. P• i99. & foiv. Piucs, p. 430. & foiv. ~'=====·=!l!!!:S~~~···!:=:~===YQ RÉCONCILIATION D E S É G L l SE S. Voyez. C0Nsic•,.r10N. ~ g,~====='IQ RÉ C 0 N VENT 1 0 N. Voyez. .AcrroN• DES CLEncs. §.Ill. n. XI. ~========~*!!!''îVa~·h~·========~·t·~JJiiO RÉCRÉA N CE. Voyez. PrusEssoIR~. R É C U S A T I 0 N. U N juge ne peut pas prononcer feu! fur les caufes de récufation propofée pu une partie, foxcée de pco~der devant lui. 0 N les rapporre dt foiu, T. XI. p. 1751. jufqu'à 524. Savoir: I. Les decrets de quelques conciles• qu'on prétend concerner le droit de régale de nos Rois. Tels font le cinquie111e canon du premier concile d'Orléans, tenu en 507. le douzieme canon du fecond concile de Lyon fous Grégoire X. en 1174. l'alfem· blée nationale de l'églife de France, tenue à Bourges fous Je Roi Chules VII. T. XI. p. 179.jufqu'à 184. II. Les bulles de plufieurs Papes qui ont approuvé ou reconnu le droit de régale de nos Rois , tant pour la jouiffance des reve– nus des évêchés pendant leur vacance, que pour la difpofiuon des bénéfices n'ayant point charge d'ames qui dépendent des évê· ques. Savoir : La bulle d'innocent III. du 15. août 1210. adrelfée au Roi Phiiippe·Augulle, par laquelle il appelle ancienne coutume du royaume & approuvée , aelle en venu de laquelle nos Rois pourvoient aux prében– des des églifes cathédrales, le fiege vacant. T. Xl.p. 231. 2),2· La bulle de Clément IV. du 13. feptem· bre 1267. adrelfée à S. Louis, pu laquelle ce Pape reconnoît le droit de régale , &: déclare qu'il ne veut point y contrevenir. T. Xl.p'. 232. 233. La bulle de Grégoire X. du mois de juil· let 1271. adrelfée à l'abbé & au prieur de S. Denis en France, par laquelle ce Pape déclare que les bénéfices qui ont vaqué en cour de Rome, font fujets au droit de réga– le, de même que les autres , nonoblbnt les conllitutions des Papes , qui concernent cette réfuve. Autre bulle du même l'Jpe du 23. décembre 1271. approbative du di oit de régale. T. XI.p. 233. 23+ 235. 236. Bulle de Gré_goire XI. du 28. août 1375. pu laquelle ce Pape reconnoÎt & approuve Vvvvij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence