Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

';-411 R E C E V E U R S. r 41 i mencées; !l ce nonobftant les dofenfes du c~n~rôl~urs provinciaur & puticuliers des parlement de Grenoble, T. VIII. P· 1644. decrmes • n~ pourront être compris aux ta· 16 45 xes des. officre,rs de_s finances, foit pour aug· ' • r "l d" d d ' b Autre arret du con1e1 etat u 11. e· rr ~ntallon, reta hlfement ou confirmation cembre 16 4 6. par lequel un particulier de leurs gages, droits &_ privileges, droit ayant été commis par le receveur géné- ~oyal,. ch.ambres de 1ull1ce qui pourraient r•l du Cler~é , pour faire h rececce pro· etre etablies pour la recherche des officiers vinciJle de~ la généralité de Rouên, ell royau~; & que fi quelques· uns y ont été obligé do faire enrégillrcr fa cmnmillion mis'· ris en feront déchargés ,comme étant au bureau eccléfiallique, T. Vlll. p. 1649. officiers du Clergé & non de Sa Majcllé. 1650. T. VIII. p. 1793. & fiûv. Par dclibération de l'a!Temblée de 1650. La déclaration du 14. décembre 1657. les receveurs provinciaux & diocéfains , les décharge des mêmes droits, & tous au· doivent envoyer aux agens de fix en fix tres, moyennant le million cinquante mille mois les états au vrai de leur recotte , livtes accordé à Sa Majellé par le Cler· ceniliés , ainfi qu'il eil porté par le ré· gé , à prendre fur lefdits officiers. Le oon· glement de 1529· & par l'arrêt du con· trat pa!Té entre le Roi & le Clergé, le feil du 17. aout 1619. fous peine d'amen· 19. mai 1657. a donn~ lieu à cette décla· de. Il fut arrêté dans la même alîe1nblée. ration. Extrait de ce <Ontrat. Tome VIII. que pour accél1'rer le paiement des déci· p. 1831,jufqu':Z 1836. mes , le receveur général pourra délivrer Autre déclaration du 8. avril 1666. qui fes contraintes contre les receveurs pro· décharge les officiers des décimes de tou· vinciaux qui Ceront en demeure , fauf leur tes taxes & recherches de la chambre de recours contre les receveurs diocéfains, jullice, du droit royal, du marc d'or, du & à ces derniers à fe pourvoir parde· droit d'hérédité, uxe Cur les aiCés, & du vers les bureaux des dioceCes, pour leur logement des gens de guerre.. Tom~ VIII. être fait droit Cur les bénéficiers qui n'au- p. 1804. 1805. ront point payé. T. VIII. p. 1650. 1651. III. Plufieurs arrêts du conCeil d'état ont 1652. confirmé ces diCpofitions; entr'autres ceux L'arrêt du confeil du 9. janvier 1658. du premier feptembre 1635. Tome VIII. condamne le receveur provincial de Bor· p. 1798. du 6. août 1611. p. 1807. du 21. deaux i compter, en préfence des agens, mars 1611. p. 1808. du 14. Ceptembrc 1635. de la recette & dépenfe par lui faite, & p. 1808. 1809. du 20. mai 1638. p. 1811. tous les receveurs provinciaux i leur en- 1811, du 14. janvier 1640. p. 1813. 1814. voyer dans quinzaine un état au vrai , du 17. janvier 1640. p. 1811. 1812. du lO• figné & certifié d'eux de ce qui leur ell août 164t. p. 1813. 161+ du 16. juillet dû, & de leur recette & dépenfe, fous 1641. p. 1826. du 4. novembre 1643. p. peine du quadruple. T. VIII. p. 165+ 1655. 1828. 1829. du 10. mai 1645. P· 1819. L'arrêt du 16. jµillet 1711. porte, que 1830. du 30. juillet 1649. p. 18~7. 1838. que les receveurs provinciaux & diocé· du lJ. oélobre 1659. p. 17~9. 1800. du J• fains pourront ètre contraints au paiement avril 1666. p. 1801. 1801. des intérêts aux termes des délibérations. Main-levée de faifies données en confé· T. VIII. p. 1851. 1851. quence, le 17. feptembre 1666, p. 1806. IV. L'anêt du conCcil d'état du 3. a'ril 1666. décharge les receveurs des déci· mes , du guet & de la garde des vil· les & lieux de leur réficlence. Tome VIII. §. li!. leurs exemptions & privi!eges. I. Touchant l'exemption des officiers des décimes , on pent voir les contrats palîés entre le Hoi Ill le Clergé pour Je renouvellement des décimes , par lefquels il efi llipulé enrr'au1res chofes, qu'il ne fera rien impofé fur eux, & qu'ils ne fe· ront compris dans les taxes qui pour· roient ~rre faites fur les officiers royaux, étant reconnus par tous ces contrats corn· me officiers du Clerg1' , & non comme officiers du Roi. T. Vlll. p. 1839. IL Les édirs & déclarations leur con· firmenr ces privileges, La déclaration du '· iuio 1586. y ell exprelîe. Celle du 9. iLlil.lct 16'46. porte, que les rcccvcun Ile p. 1838. 18J9. ' V. L'arrêt du confeil privé du 15. av11I 1633. défend cl'impofer aux tailles & au· trcs cotifacions lefdics receveurs & autres officiers du Clergé, fo;t pour le tiire ~e leurs offices , ou pour (es S~,ge~ , rlroltS & émolumens qui y font attnoue5. Tome VIII. p. 1814. dl15. 1816. VI. Les arrê1s des 18. décc'"!"'brc 16fl· & 13 . mars 16 5 8, portent. rlefenfes aux échevins Ill habnans des villes, aux of· liciers des életlions , de nom.mer les rc· ceveurs des détimes pour farrc ·la col~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence