Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

t409 R E C E V E U R S. 14ro conuat. Edit de Louis XIII. du mois de décembre 1625. portant création des offi– ces J'un receveur & d'un conrrôleur pro· vincial triennal des décimes en chaque généralité , & augmcntacion de gages, e11 conformité du contrat ci-delfus du 16. dé– cembre 1615. T. VIII. p. 1610.jufqu'à 1637. Par délibération de l'affemblée de 1605. il • écé >rrêté que les olfres qu'ont faites Jes rec~vel1rs provinciaux , de fupprimcr eux: mêrncs, d~s·à.-prt!lent, ieurs offices, en joùifi~111t ,les gages & tJxations qui leur (cJ:lt' atcrio11~-' pe11J.inc :e rc:rn1e ùe dix ans, feront reçut!, & il a été ordonné que le contrat eil tèruit p.1ffé avec eux. ContrJt pafTé en confé;uen.e, lt 30. mars 1606. T. VIII. p. 1581. fi faiv. Autre comrat palfé entre le Clergé & le fieur de C.1llille , receveur général, le 30. juillet 1608. pour le rétablilfement des re– .ceveurs provi11c.-iaux, atin de fournir au Roi par ledit receveur général, ou par les receveurs provinciaux, la fomme de trois cents miile livres que le Clergé >voit pro– miCe au Roi au Cujet des galeres; à la chlrge que le Clergé pourca rembourfer lefdits offices. T. VIU. pag. 1591. f; faiv. Autre contrat palTé encre le Clergé & les receveurs provinciaux anciens, le 17. août 1615. rel.•tif au précédent contrat. Ledit contrJt ratifié par arrêc du conCeil du 4. oétobre 1615. Tome Vlll.pag. 1609. jufou'à 1610. Edic de Louis XII!. du mois de décem– bre 1611. portant création d'un receveur pcovincial alternacif, & de deux co~crô­ leurs provinciaux, ancien & alccrnatif des décimes & fubveniions en chacune des dix– fept génér•licés, enfemble d'un receveur diocél'ain alternatif, & pareillement de deux concrô!eurs diocéfains deCdites doci– mes, ancien & alternacif dans chaque dio– cefe, lefdits officiers comptables au Cler– gé , qui pouru aufli les rembourrer. Le préfent édit vérifié au parlement. T. VIII. p. 1 59~· &• faiv. Arret du confeil d'état du 19. mars 1611. qui décharge les agens gér.éraux de la fi– .gnature des quitcances de finances pour la vente & compoficion des offices de re– ceveurs & contrô!e11rs créés e:ir le précé.. dent édit de décembre 1611. a laquelle cet rdit les obligeait; Sa Majellé voulant que lefdires quittances foient lignées par le re– ceveur général. T. VIII. p. 1608. Contrat palfé encre le Clergé & le lieur Daguelfeau , Con receveur général, le 16. décembre 1625. pour l'impolition & levée de cent cinqu>nte mille livres pu an fur tous les diocefes, pour la cré.1tion d'un re– ceveur & conrrôleur provincial crienn..I en chacune des dix fept généralités , avec fa– culté au Clerg<' de!.·; rembourCer, & pour augmenl3lion des gai;es aux receveurs & co11crô}eurs dioctfains anciens & alrerna· tifs. Déclaration du lieur Dai;uelfeau du 13. février 1616. relative au préçédent Arrêt .lu_ confeil d'état du 10. décem– bre 161). !OUdlalll le fuppJément de finan· ces dû par les receveurs & contrôleurs provinriJUX & diocérains. Autre arrêt rem– blable du 31. décembre de la même année. T. VIII. p. 1637. & Jüiv. Edit de Louis XIV. du mois de feptem– bre 1646. par lequel Sa 1'1a;elté attribue par augmentation de gages aux receveurs & contrôleurs des dC:cin1es, cane provin· ciaux, que particuliers , & aux acquéreurs des augmencations de gages des années 1615. & 1636. les cent vir.gt· crois mille li– vres accordées par chacun an à Sa l\lajellé par le clergé' pour leur être ladice romme départie , felon le rôle qui en ferait arrêté au confeil. T. VIII. p. 1645. & faiv. Arrèr du conCeil du 19. janvier 1651. touchant la faculté accordée au Clergé, de racheter les offices de receveurs & contrô– leurs. Délibération de l'alfemblée de 1655. fur ce même fujet. T. VIII. p. 1651. 1651. 1653. §. II. Rég!emens qui les co.ncernenc. Plulieurs réglemens touchant la charge des receveurs provinciaux , font contenus dans un mémoire qu'on lit. T. VIII. p. r 536. 1537. 1538. l 539· Suivanc l'art. 34' de l'édit des décimes de 1599. les receveurs provinciaux & dio– céfains , ainli que leurs commis , doi– venc faire profellion de la religion catho– lique , apoltolique & rom•ine. T. VIII. p. 1581. Les art. 18. 30. 33. du même édic, con– tit:nnenc des dil.poJicions concernant l'état de la recette des roceveurs provinciaux & diocéfJins. T. VII!. p. 1537· 1538. On trouve dans les procès vttLaux des alTemblées do 1615. 16;5. 1655. pluliours délibérations far les 1axaiio11s prétendues par les receveurs provinciaux , & fur les diligences qu'ils font obligés de jufüfier , pour que leurs tax itions ieur ((1Ît:nt al– louées. T. VIII. p. 1641. 1641. 1643. 1644. Par arrêt du t"onreil privé , du 14 no· vembre 1637. il dl ordonné, entr'aucres chores, que le receveur provi,1Cial des décimes en la gonéralité du D•uphiné • c;QllWlUe{~ le$ e1'é~utions qu'il avoit com~ - Vvvv http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence