Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

1407 R E CE V EU R S. 140~ fepr receve~irs provinciaux des décimes, dans les d1x-fepr anC1enncs généralités lefquels feront reçus dans les chambres de; comptes. · · . Üppolition des agens géné– r;ux f~1te au .bu_reau de l'hôtel-de-ville de 1 .an~ a la creanon defdirs receveurs pro– vinetaux .•. Autre oppolirion formée en la chambre ~es comp!es à la vérification du mê~e é~1r • par les prcvôt des marchands & echevins de b ville de Paris à caufe des rentes par eux prétendues fur I~ Clergé. L,euts re11:1onrrances fur ce fujer, ou cau(e& d opp~li~1011 .. ·: .. Caufes d'oppofition du ~Ierge a la c~eauon des receveurs provin– ciaux... '.. Arrct de la chambre des comptes du 5· J,m,n 1581. portant, que le Clergé & le pre\'ot des marchands fe retireront pardevers le Hoi , pour leur ~tre pourvu fur leurs remontrances , ou oppolitions ..• Lettres de ju~on à la chambre des comp– tes du 21. Juin 1581. pour procéder à la vérification de l'édit.... Arrêt de. la cham– bre des cornptes du 26. juin, portant, qu'a– près que les oppolicions ci-delfus auront été vuidé_es par Sa Majellé , il fera fait ce que de. ra1fon .•. ,Autre lettre de jullion du 29. JUln..•• Arrec de la chambre du dernier juin , donné en conféquence defdites let– tres de juJlion , portant vérification de l'édit_, ~ la charge que_ les gages attribués auxd11s receveurs provinciaux & au rece– veur général du Clergé , n'excéderont pas la Comme de dix mille c!cus , dont ledit receveur général & fes commis jouif– foienr auparavant ..• Pareil arrêt de Yérifi· cation en la chambre des comptes de Rouen du 15. juillet 1581. T. VIII. p. 1539.juf- alligner ludit parlement les fyndics & dé– putés du Clergé de cette l'rovince_,fur 1:0:>– polirion formée par lefd1ts officiers, a la raxe fur eux f•ite en J'3lfemblée de 1660. pour fupplémenr de firrance; ledit arr&t a été c1lfci au confeil d'état, le 26. janvier & le 29. mars 1661. avec défenfes auxdirs officiers des décimes , de plus fe pourvoir au parlement pour uifon defdices taxes. T. VIII. p. 1780. 1781. 1781. 1783. §. Il. Leurs privileges & exemptions. Voy.ez Receveurs provinciaux. §. Hl. Quejlions parciculieres. 1. Sur la compétence des bureaux des dé– cimes, de connoîrre des prévarications des receveurs des décimes & de celles de leurs commis , dans l'exercice de leurs offices & commillions. Voyez Clrambres diocijâines , §.VI. n. III. II. Le commis d'un diocefe à l'exercice de l'office de receveur des décimes érant m?rt, & le lieutenant général du lieu ayant fair ~ppofer le !Ce.lié , on demande ce que le d1ocefe dote faire pour la confervarion de fes dro;rs & de la jurifdiétion du bure1u des décimes : & fi le juge féculier faifoic refus de lever le fcellé pour la rellitution d~s _papiers nécelfaires pour la levée des de~1mes , pardevant quel juge le diocefe do1r fe pourvoir ? Autre quellion. Parde– vant quel tribunal & par quelle voie le d1ocefe peur-il pourfuivre les héritiers de ce commis décédé en relte, & fans rendre fes comptes? Voyez Clramhrcs diocijâines §.VI.n.V. ' RECEVEURS Et contrôleurs provinciaux céfains. & dio- §. 1. Edits de leur création. Concrats faits avec eux touchant leurs offices , & autres pieces qui les concernent. L A chuge & fonétion des receveurs provinciau.x fe faifoir autrefois pir de fimples c~mm1s du rece,·eur général. Le I~?' Henr.' III. l~s a créés en titres d'office. C ell la d1~po_liuon de. l'édit d'avril 1581. ponant .c1eo11on en titre il'of!ice de dix- " qu " 1570. Le même Prince, par fa ·déclaration du mois de mars 1 582. révoque le précédens édit, & fupprime lefdics receveurs. T. VIII. p. 1570. 1571. Le Roi Henri IV. par fon édit du mois de feprembre 1594. rétablit & crée de nouveau les dix - fept offices de rece– veurs provinciaux des décimes ès dix-fept anciennes généralirés , avec faculté au Clergé de les rembourfer. T. VIII. p.1572. & faiv. Le parlement par arrêr du 5. fepcembre 1597. reçoit les agens généraux oppofans à l'exécution de l'édit du 18. juillet 1591). fait pour la revente des offices de receveurs provinciaux & particuliers , comme s'ils eulfenr éré domaniaux, & cependant veut qu'il foit furlis i l'exécution d'icelui. Au– rre arrêt du même parlement du 6. mars 1598. donné en conféquence du précédent, porranr défenfes d'exécuter l'édit. T. VIII. P• 1578. I 5ï9· 1530. Par http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence