Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

1405 R E C E V E U R S. 1406 du 20. janvie'r r599. portant réglement gé- fement des parties rayées, ailleurs qu'aux nérJI. T. VIII. p. 788. é; f•iv. chambres eccléfialliques. T. VIII. p. 1755. II. Plufieurs arrêts du confeil ont con- 1756. liriné les difpofitions des édits touchant la L';rrêr du 19. janvier 165 r. porte, que faculté accordée au Clergé, de rembour- les receveurs & contrôleurs des décimes fer les receveurs diocéfains ; ravoir, l'ar- de Rheims, feront aOignés au confeil avec 1êt du 21. fcptembre 1619. rendu contre le furféance de routes les pourfuires par eux receveur triennal du diocefe d'Angers; l'ar- faite> an parlement pour raifon de leurs rêr du 2. juillet 1630. contre le contrôleur taxations. T. VIII. p. 1758. & faiv. triennal héréditJire des décimes du diocefe L'arrêt du 17. aoilt 1619. enjoint aux: de Tours; l'arrêt du 27. mns 1634. gé- receveursdiocéfains des décimes, d'envoyer néral contre tous les receveurs & contrô- dans fix mois aux agens généraux un étae Jeurs diocéfains; l'arrèr du 4- aoùt 1654. au vrai des refles dus par les bénéficiers de contre le receveur des décimes du dio- leur département , enfemble copie des– cefe de Chartres. T. VIII. p. 1741. jufqu'à quittances des fommes qu'ils auront'payées 1755· aux receveurs provinciaux. T. VIII. p. 1761. Ill. Les contrats de vente des offices de Lettres patentes en forme de commiOion receveurs & contrôleurs diocéfains , pa!Tés du 4. feptembre 1619. pour faire comman– par le Clergé à faculté de rachat perpé- dement à cous les receveurs diocéfains de rue! , avec dilférens particuliers, font rap- mettre dans trois mois ès mains des évê– portés. T. VIU. p. 167 5.jufqu' à 17 21. ques diocéfains , ou leurs vicaires , un état' IV. Les diiférens réglemens touchant les certifié des bénéfices qui ne fe trouvent: receveurs diocéfains , font conrenus prin- plus , & qui né1nmoins font chargés de– cipalement dans l'édit du 14. juin 1573. décimes, & des cures qui font fi pauvres> dans les lcitres parentes du 18. avril & dans qu'elles ne peuvent en payer. T •. VW. pag. celles du 19· avril 1576. dans l'édit du 5. 1763. 176+ décembre 1581. mais fur-tout dans l'édit L'arrêr du 13. janvier 1657. porte, qne des décimes du 20. janvier 1599. T. VIU. conformément aux édits de création des- p. 1669. é> faiv. 769. jujqu'à 8o6. offices de receveurs particuliers des déci- L'a!Temblée générale du Clergé, en 1595. mes, & aux rrglemens du Clergé, tons a fait auOi plufieurs réglemens rouchant les ceux qui exercent lefdirs offices , fcronc receveurs particuliers ou diocéfains. Tome tenus de donner cau1ion & de faire rcgif– VIII. p. 18. 19. 20. trer leurs provifions ou commiOions aux: Celles de 1645. & de 1650. ont réglé greffes des chambres ecclefia!liques, à_ pei- leurs taxarions. T. VIII. p. 1757. ne de faifie &vente de leurs offices. T. VIII. Par délibération de l'alfemblée de 1605. p. 1765. 1766. il avoir été arrêré qu'on leveroit fur les re- L'arrôr du 11. mai 1663. porte, que les, ccveurs diocéfains par forme de fupplé- officiers des décimes & les acquéreurs de ment, le quart des deniers qu·i)s ont finan- gages fur le Clergé de la province de Dre– cés , pour être employés aux affaires du tagne , paieront à ceux qui font chargés. Clergé, fuivant la permiffion du Roi. To· du recouvrement des deux millions de li– me VIII. p. 1761. vres accordés au Roi par J'a!Tembléc de- Plufieurs arrêts du confeil d'état con- 1660. la fomme de fept cents cinquanre– tiennent auOi divers réglemens touchant mille livres , fuivanr les rôles expédiés par les receveurs des diocefes. ladite a!Temblée. Tome VIII. p. 1]67. & L'arrêt dn 22. mars 1612. porte, que faiv. ceux qui feront pourvus des offices de con· Par l'arrêt du 4- mai 1641. conformé– rrôleurs particuliers des décimes créés par ment à celui du 29. janvier 1637. le Roi l'édit de décembre 1611. & qui auront évoque à foi & à fon confeil , le procè~­ i:irêré le ferment devant l'évêque, ou les intenté au parlement de Touloufe pH les, dépurés du diocefe où ils feront établis , officiers des décimes du diocefe de Lavaur,. font déchargés de fe faire recevoir parde- contre le Clergé dudit diocefe , pour roi– vant les tréforiers de France. Tome VII't, fon de la fou!lraélion de gages faite fu~ p._ IJ21. lefdi1s officiers en l'a!Temblée de 1635. Celui du 27. mars 1634. défend aux re- avec défenfes audir parlement d'en pren– cevcurs & contrôleurs des décimes d'exiger dre connoilfance.. Tome VIII. pages 1778. aurres droits que ceux qui leur font attri- 177.9· bués par les contrats du Clergé, comme f.e parlement de Rennes par arrêt du: auffi de fe pourvoir par appel de la clô· 17. décembre 1661. ayant permis au~ of,-. wrc dc leurs_ tOmt:>tCS, ni P.OUr lc rétablir- Ji'1crs. des détimes de Bretag_ne' di:. w~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence