Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

1403 R E CE VEUR S. A 'd" d . . t4b4 V. Par délibération de l'alfemblée de t650. le receveur général eft autorifé à dé· livrer fes contraintes contre les receveurs provinciaux qui font en demeure , Cauf le recours de ceux-ci contre les receveurs dio– céfains. T. VIII. p. 1295. VI. Le Clergé en plulieurs cir~onftan­ ces a bien voulu donner des facilités :l fes receveurs généraux • forunt d'exercice , pour faire le recouvrement des fommes qui leur font dues. T. VIII. p. 1460. 1461. 1461. RECEVEURS ET U[rc e it u 14. Jum 1573. vérifié au parlemen,c & e~ la cha'?bre des comptes , ponancrevocauon du re[ablilfemenr ci-def– f~s ~ & nouvelle créa~ion d'un receveur des de~1mes .~n ,chaqu_e d_1ocefe , qui fera nom· me p~r l evcquedtocefam, & qui fera tenu de lut, rer.dre com~re, & aux dépurés du Cierge de ch~q~1e dtocefe; lefquels officiers pc;iurronr aull_1 e~re ,rembourfés par le Cler· ge • & fupprunes a fa volonté. T. VU!. p. 1669. 1670. 1671. , Décl~rarion du 29. août 1573. fur le pré· cedent ed1t, par laquelle il ell permis au C~ergé de prendre de l'argent par forme de prec, d_e perf?nnes capables pour les faire pourvotr en titre , ou par commi!lion def– du~. o~ce~ de receveurs des décimes juf– qu a l entier rembourfement. Virifiù '" parltm<nt & ttz la chamSre d<S comptes. T o• CONTROLEURS DIOCÉSAINS. me VIII. p. 1673. 1674. Lettres pace_nces du 1,8. ·avril 1576. por· rant confirmation du reglement fair par les fyndics & dépurés généraux du Clergé de France, le 17. février. fur les abus qui fe commettent i la levée des décimes par les receveurs & fergens. Autres le[[res pa– rentes du 19. avril 1576. confirmatives d'un au[re réglement defdits fyndics & dé· purés. T. VIU. p. 769. iufqu'à 781. 0 N dillingue crois forces de receveurs particuliers ou diocéfains des décimes, les anciens, les alternatifs & les triennaux. <:es receveurs ont été créés en des temps différens. Ce qui regarde leur création , leur fuppretlion , leur rembourfement & autres claufes portées , fait par les édits. fait par les contrats du Clergé, ell rappor– té de fuite & par ordre des temps. T. VIII. p. 1839.jufqu'à 1850. p. 761. 763. On rapporte un mémoire drelfé en l'af· femblée de Melun , en 1579. touchant les receveurs particuliers ou diocéfains. Tome VIII.p. 1656. 1657. Autre mémoire fur le m~me fujet , tiré des livres imprimés par ordre de l'affem· blée de 1616. Ce mémoire cil formé fur les édits , déclarations & contrats qui fer– vent de réglemenc fur cette matiere. Tome VIII. p. 1658. & faiv. §. 1. Edics de leur création , jitppref– ./Ïon , remhourfemau , &c. Concrau faics avec eux touchant leurs ojffres. Réglemens qui les concernent. I. Edit du Roi Henri II. du mois de juin 1557. concernant la pre1niere C[éarion des receveurs en chaque diocefe , comptables en la_ cha_mbre des comptes. Cet édit a été depuis revoqué à la pourfuice du Clergé. l. VIII. ~· _1663. 1664. 1665. _ A~tre edtt de Charles IX. du mois de Janvier 1571. ponant réllblilfement des r~ceveurs des .déci~es créés par l'édit pré· c;;denr, & qutavotenc deE>_uis été fupj)rimés > l'inllance du Clergé. T. VIII. p. 1666. 1667. Edit du 5. décembre 1 581. portant ré– glemenc à obferver par les receveurs des décimes, leurs commis , hui!liers & fer· gens , pour faciliter la levée & le paie· ment des décimes , & foulager les béné· liciers. T. VIII. p. 781. & faiv. Déclaration du dernier mai 1586. par· tant • que les receveurs diocéfains des dé· cimes pourront être démis , fi bon fern– ble aux prélats & aux dépurés des diocefes, en s'obligeant toutefois par le Clergé def· dies diocefes • de les rernbourfer dans file ans à crois paiemens égaux, & cependant de leur payer la rente à raifon de fepc pour cent. T. VIII. p. 1736. 1737. Autre déclaration du Roi Louis XIII. qui confirme an Clergé la faculté de rem· bourfer, quand bon lui femblerJ, les re· ceveurs & contrôleurs particuliers , des décimes , tant anciens que de nouvelle création • foic pour les fupprimer , ou leur en fubfiiruer d'autres, & en cas de refus, permet de configner. T. VIII. P· 1738. & faiv. . .. Edit du m~me Prince du mots de JUtn 1618. portant création d'un r~c_eveur & d'un contrôleur particulier des dec1mes en ~ha· que dincefê avec la faculté au Cierge de les rembourrer. T. VIII. p. 1711. & fui~; . L'édit le plus connu. fous le. nom ~ edtt des. dédmes, cft celui ciu Roi Henri IV. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence