Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

1393 RACHAT. r394 de la faculté accordée aux ecclélia!ligues de rentrer dans lefdits biens aliénés , mê– me ceux .donc les engagi!tes ont paré I~ huitieme denier; re~i!lrée au grand confeil, le 10. Janvier 16;7. conformément aux ar– rêts de cene cour. Il y eut des le!lres de jufiion du dernier décembre 1657. pour vé– rifier purement & fimplement la déclara· tion. Ibid. p. 1450. & foiv. lettres , le grlnd confeil par fon arrêt du z >· mli 1621. enrégi!lra l'édit, en ajour1nr feule1nenr, & pour le regard deJ biens alié1Zés par le,{dits eccléfiafliqutJ '\!Ofontairement , & po1'r aucrts cü.ufes que po·'ll.r les fubventions accordées a:1. Roi , le confcil a ordonné .. que /-es titulaires des bénéfi,es, pendant ledit temps de cilfq ans , d compter du jour dt cet arrlt • fans efpérance a·autre délai, rentreront en /Il poffejfion dtfdits bitns, au cas que lefdites alié· Rlltions ayent été faites par fraude, ou qu~il y ait /éfion évidente, depuis 44. an1, foi11ant les édits. 16id. p. 1425.jufqu'à 1436. Autres lettres patentes du même Roi du 31. décembre 1625. portant continuation pour cinq ans de la faculté accordée aux -eccléfia!liques de retirer les biens aliénés de leurs bénéfices , conformément à tous les édits ci-deffus, fans rellrillion ; & que les améliorations & réparations faites en fraude fur les domaines lliénés. & fans y avoir obfervé les formes requifes & accou– tumées, ne tiendront aucun liru dans l'ef– timuion du prix des domaines qui feront rache:és. Lefdites lettres vérifiées au plrle· ment, le 5. feprembre 1606. Ibid. p. 1436. & foiv. , •Pareilles lettres patentes du 17. janvier 163 3. portant continuation de ladite faculté pendant cinq ans, & fembllble réglement pour les améliorations, regifirées au grand confeil, le z3. mars. Ibid. p. 1440. & faiv. Autres lettres patentes du 7. feptembre 1638. portant pareille prolongation de cinq ans , & permi!lion de prendre de l'argent en rente pour employer aux rachats ; avec pouvoir aux bénéficiers qui voudront le faire de leurs deniers, de jouir des biens rachetés. leur vie durant. La même chofe étant au!li accordée lUX bénéfièiers de Na– varre & de Béarn. Lefdites lettres vérifiées au grand confeil, le 15. novembre 1638. avec exception concernant les biens lliénés qui auront été vendus par décrets forn's & non volontaires , èfquels lefdirs bciné· liciers ne fe feront oppofés en vertu de la faculté à eux accordée; ne pourront reti– rer lefdits biens qu'en rembourfant le prix principal, frais, impenfes & améliorations utiles & néceffaires. Ibid. p. 1443. & foiv. Déclaration du 9. juillet 1646. portant continuation aux cccléfia!liques pour dix ans , de la faculté de racheter les biens de Jeurs béné5ces aliénés pour fubvention; vérifiée au grand confeil , le 19. août , aux chlrges & modifications portées par les arrêts dudit confeil. Ibid. p. 1447. & faiv. Autre déclaration du 15. décembre 1656. portant pareille continuation pour dix ans Le parlement de Paris par fon arrêt du 11. juillet 1656. a permis à l'abbé de Mon– tier·en-Dct, de prendre à con!litution de rente jufqu'à dix·huir mille livres , pour retirer les biens aliénés de ladite abbaye, conformément aux déclarations du Roi. Ibid. p. 1456. Par l'arrêt contradiéloire du confeil pri– vé du 5. février 1658. le Hoi , fans s"ar– rêter aux arrêts du parlement de Rouen, a renvoyé les parties y dénommées , au grand confeil , fur le réerait des biens alié– nés du prieuré de Pavilli ; avec défenfes de faire aucunes pourfuites ailleurs, pour raifon de ce. Ibid, p. 1458. Arrêt contradiéloire du grand confeil du 30. décembre 1660. par lequel • fur l'inten•ention des agens-généraux du Cler• gé , M. l'évêque de Bazas retirant la ba– ronnie de Levin, aliénée de fon évêché. pour fub1•ention , e!l déchargé du rem– bourfement des acquifitions qui y avoient été faites pu les détenteurs de ladite terre. comme n"c!t>nt pas abfolument utiles & né– ceffaires, mais feulement de quelque bien·. féance. Ibid. p. 1464. & foiv. Déclarltion du 31. mars 1666. portant nouvelle prorogation pour cinq ans , de la. faculté du rétrait des biens aliénés pour fubvention ; vérifiée au grand confeil, aux charges portées par les arrêts. Ioid.p. 1479. & foiv. Déclaration du 11. novembre 1670. por– Unt faculté aux eccléfi•Hiques de rentrer dans leurs biens aliénés en vertu de la bulle de Pie V. du 25. juillet 1568. & des lettres expédiées en confëquence , & ce pour le remps de cinq ans. Ibid. p. 1484. Arrêt du confeil d'état du z. novembre 1674. portant que dans deux mois après. la publication du préfent lrrêt , les poffef– feurs des biens di!haits &-aliénés du tem– porel de Clugny , fous quelque titre que ce foit, feront tenus de remettre les titres & preuves qu'ils ont de leur longue jouif– fance entre les mains des commiffaires du grand confeil; à faure de quoi , Sa Ma– je!lé permet à l'économe de ladite abbaye, de les faire faifir rédlement. Ibid. p. 1486. & faiv. Il a tlé jugé par Jn~: rendu au grand Tc t c http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence