Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

1379 p V B LI CATI~ N S. que les Commes qu'il aura. été conrramt de payer , lui feront relhcuees. Rapp._ 1745. p. 73. & foiv. Piuu, p. 125. & fa•v. , IV. Le gnnd-maître des eaux & forets de Tou raine jugea à propos de prononcer ur.e interdill:ion contre le collelleur des amendes de la maitrife de l'erfeigne. Il adrelfa fon ordonnance aux officiers de ce fiege, pour la l'l'lcttre [ur leurs re_gillres.,C~s officiers aiilnt au·dela de ce qui leur eto1t ordonné, rendirent, le 9. feptembre 1748. une fenrence qui portoir que le jugement du grand- maître feroit affiché, lu & pu– bliée par tout où beîoin feroir , & notam• ment aux meffes puoilliales de toutes les paroiffes firuées autour de la forêt de Per– feigne dans la dillance de deux lieues, avec ·ïnjonllion aux curés & vicaires de faire Jefdites publications à peine de 500. livres d'amende , & de certifier defdires publica· rions au pied des expéditions qui leur fe– roient remifes , le tout gralis. MM. les :agens , inf1Jrmés de cette fentence, préfen· rererir leur requête au confeil , pour en demander la caffarion. Ils apprirent en mê– me·temps qu'il avoir été rendu deux arrêts du confeil ; l'un du 9. mars 17 34. qui avoit ordonné aux curés des paroiffes de Sure & de Vienne en Blois, de publier aux pr8nes les adjudications tant des ventes ordinaires, que des bois chablis , à peine de cent li– vres d'amende; l'autre du 10. feptembre 1748. contenant une difpofirion à·peu·près femblable. M~1. les agens fe pourvurent contre ces deux arrêts par la voie ordinaire de droit, c'ell· à dire par la tierce oppofi– tion , & ils interjerrerent en même-temps appel de la fenrence. Sur Jeurs conclufions eft intervenu l'arrêt clu confeil d'état, du 25. mars 1749.. qui a HÇU les agens oppofans aux deux arrêts du . . . P. U ~ S S_A N C ES. r 3 g 13 confer! qu on vient de citer , & appellans de !• fentence. de la r:naîtrife des eaux & forets ~e Perfeigne: fa1fanr droit fur ladite op~ofinon & a_ppel, fans ~·arrêter auxdits a~r~ts d~ confetl que Sa ~faJellé a révoqués m a ladue, fenrence qu'elle a déclaré nulle, Sa Ma1elle ordonne que !'arr. 31. de l'édit de 1695. & la déclaration de 1698. feront exécutés felon leur forme & teneur · & en conféquencc , fait très-expreffes léfenfes. aux officiers des maîtrifes, de rendre à l'a– venir, fous quelque prétexte que ce foir de femblables fentences, à peine de tous'dé– pens , dom.mages & intérêts. llapp. 1750•. F· 77· & fa•v. Puces, F• 111. & faiv. ~'====:::!!'df!!!':!jQ~~:!!!'d!!!''===·-===~. P U 1 S S A N C E S. L E bon ordre dans les états chrétiens , & la paix & l'union entre les palleurs & les Souverains , établilTent la néceffiré de recevoir pour maxime , dans le gouver– nemenr eccléfiallique comme dans le poli– tique, qu'il convient dans les matieres mix– tes' de re contenter en diverfes circonllan– ces de l'approbation expreffe d'une des puiffances , & de fuppofer que le confen• tement tacite de l'autre fuffit pour rendre la chofe légitime en ce qui il regarde: & que s'il éroit toujours néccffaire que les deux puiffances intervinffenr par des at!es formels des fupérieurs qui font chargés de )'adminitlration , ce feroit une occafion perpétuelle de divifion entre les fupérieurs; eccléliaftiques & les Souverains. Ce prin– cipe eft établi & dévéloppé. T. XI. p. 579... jufqu';, 586. Voyez. Souverains. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence