Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

r37J P R 0 V I S I 0 N S. 1 374 quô., & l'autre in formô. dignum no11iffemâ. On obferve que cette dillinétion cil inutile en France , & qu'on n'y fait point de dif– tinélion dans l'ufage entre ces deux for· mes d'expéditions. T. X. p. 1489. 1490. 1491. XI. Quant au concours des provifions du Roi; ce concours peut arriver en des cas ditférens. 1 g. Entre les provifions obtenues du Roi 8c celles qui feroient accordées par le ré– l!ent du royaume. Ce cas arriva du temps de la prifon du Roi Jean. La provilion du Roi l'emporta fur celle du Dauphin. T. X. p. 1142. 2°. Le concours peut auffi fe trouver en· tre deux provifions d'un même bénéfice, qui auroient été obtenues du Roi par dif– férentes perfonnes. En ce cas , par arrêt du 30. aoilt 1410. le bénéfice qui étoit un canonicat de Saint· Cloud, fut adjugé à ce· lui des deux contendans qui avoi t été le premier pourvu. T. X. p. 1142. 1143. 3°. Le rréforier de la Sainte-Chapelle de Paris a droit comme vicaire né du Roi, de conférer les chapelles de fondation ro· yale qui font, tant dans la Sainte·Chapel· le, que dans la ville & prévôté de Paris. Brodeau obferve qu'en cas de concours des provilions du Roi & de celle de ce tréfo- 1ier, les provilions du Roi doivent priva· loir, quand même celles du tréforier con· riendroient l'heure. Jugé par arrêt du grand confeil, le 31. mars 1622. L'arrêt défend au tréforier de mettre à l'avenir cette claufe dans les provifions qu'il donnera , à l'inf tant de la mort, ni autres femblables. T. X. p. 1143. PROVISIONS D E C 0 U R D E R 0 M E. L Es aéles & pieces qui concernent les provifions de cour de Rome & leur exé– cution en France, font rapportés de fuire. T. XII. p. 829. iufqu'à 969. Voyez fur cette matiere Banqui<rs.... Bl- nlficts ~ §. T. Blnlficts vacan.s in curi3.... Lé- gats .... Prlvtntions .... Réfignatjons.... Breta· pt. §. 1. Deux formes différentes des pro– vifions de cour de Rome. On dillingue deux formes différentes dans les collations des bénéfices qu'on ob– tient en cour de Rome. Il y en a qui font expédiées en forme gracieufe , & les au– tres dans la forme appellée dignum. Dans le llyle de la daterie, on y reconnoît deux efpeces de provilions in formô. dignum : l'ime y cft appellée in formô. digoum anti· §. li. Leur eKécucion en France. Au– torité des évêques ; leur droit d' e- xamen ,, d'information,, &c. Voyez Yi.fa , §. m. de vif.1 ,, §. III. Lettres d'annexe {,. d'attache ,, néceffeires en quelques provinces pour l' e...:écutio!l des provifions de cour de Rome. Voyez Poffeffeon, §. 1. n. O. §. IV. D , ' ou faut - il prendre leur date l Voyez Dates , n. V. §. V. De l' exprejfion des hénéfices dans les impétrations de cour de Rome > & de la valeur de celui qu'on veut impecrer. 1. C'ell la pratique conllanre de la cour de Rome, d'obliger les impétrans d'expri– mer dans leur fupplique au Pape tous les bénéfices qu'ils polfedent & ceux auxquels ils prétendent avoir droit. On y regorde cetre expreflion li clfenrielle, que ce défaut opere la nullité de la provifion , comme ayant été obtenue par fubreption. C'ell ce qui réfu!re de plulieurs textes des décréta– les. Tome XII. p. 949. 9so. 960. e,. fui11. Les canonitles d11linguen1 néanmoins !es graces qui font accordées par le Pape rnor1t proprio, d'avec celles qui font expédiées fur la fupplique des impétrans. Ils convien· nent que dans les conceflions faites c'u pto· pre mouvement du Pape , l'expreflion des bénéfices polfédés par celui qui obtient d.– provilions en cette forme, n'ell point né· ceffaire. C'ell aufli ce qui a éré ré~lé par Boniface VIII. Nos canonilles Franço;s ont auOi regardé l'expreflion des bénéfices, comme nécclT;i.ire pour la validité d's im- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence