Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

P R 0 V 1 S 1 0 N S. 1371 . d . " né fi ce obtenues en même Jour, oit etre préférée. T. X. p. 1144. & fa;,,, III. Plufieurs provilions d'un mêmebéné· lice qui rcint. remblab!es .' ,& qui one été données le meme 1our a d1fferenres perCon– nes rur un même genre de vacance & par le rr:ême collateur , Coit le Pape ou ]"ordi– naire , font routes nulles; & li ceux au pro– fit defquels elles ont été expédiées, n'ont d'lurres droits au bénéfice , ils ne peuvent v êrre maintenus. En ce cas , quand même lm des pourvus renoncerait à fon droit, ou !e céderait à l'autre, celui qui demeureroic fans compétiteurs , ne pourrait polféder le bénéfice en vertu de celles provifions. T. X. p. 1130. 1131. IV. Une provifion nulle, die Brodeau, ne donne point lieu au concours , parce que ce qui en nul ne peut produire aucun effet. Hebuffe ajome. que fi l'un des deux pour– vus etl inhabile à polféder le bénéfice , cette provifion ne fait point concours , & n'empêche pas que celui qui elt habile ne foit bien pourvu. Cette obfervarion peut fouf– frir quelque difficulté: il y a des cas dans !efquels if a été jugé qu'une provilion nul– le • obtenue même par courre ambitieu(e. peur empêcher la validité de la provilion a1·ec qui elle concoure. Tom. X. p. 1131. I I 3 2. V. Le concours n'a lieu qu'en deux pro– vilions égJles & remblables, d'où Brodeau conclm qu'une provilion qui contient une grace & une dirpenre , ne concoure E_oint avec une autre obtenue fans diCpenfe. T.X. p. 113?. 1133. 113+ VI. Les pro1•ifions expédiées en même jour, dans leCquelles on a marqué l'heure , ne concourent pas , fi elles ne fonc pas de la même heure. Celle des provilions qui pré· cede, diroit M. le Bret , ponant la parole, le 11. mars 1613. quand ce ne Ceroit que d'un moment , doit être préférée. Cette maxime peut avoir lieu lorCque la quetlion cff enrre deux pourvus en cour de Rome ; 1na;s non quand il s'agit d'un impétrant en cour de Rome & d'un pourvu par l'ordi– naire. T.X.p. 1134. 1135. VII. Une provilion accordée pH l'ordi– naire dans l'expédition de laquelleonamu– qué l'heure, li elle en expédiée le matin , ell préférée à celle qu'on a obtenue en cour de Hnme; la préfomption en en faveur de celui dans les provifion~ duquel l'heure en marquée: on préCumeque les provifions one été accordées lvant les autres. Brodeau fait obCerver, que fi le ponrvu par le Pope pré– tend détruire cette préComption de l'heure nllrquée, il faut qu'il rapporte un certificat du maître des courien du Roi, qui attefie l'heure de l'arrivée du courier T. X. p. 1136. ~l Y a" plus ~e, d!fficu!té. ~ fi la provilion qui paro~c ,a~o1,r ete exp.ediee apres midi • rerolt preferee a celle qui en du m~me jour dans laquelle l'heure n'etl point marquée; Elle le Cerott, Celon Gonzalez qui cite plufieurs auteurs célebres pour fon rcnti– ment. T. X. p. 1136. · Pour lever toute difficulté dans Je con– co~rs des provilions du Pape & de l'ordi· na1re.•. le pourvu par l'ordinaire doit faire fes d1hgences, afin de prendre le premier polfe'I!on. Le droit can~nique même en ce cas !UJ en favorable. Suivant le même droit dans le concours, le pourvu par le Pape Ccroit m~intenu .' s'il avoit )>ris potîeffi~n le pre· m1er; mais notre iunfprudence n y cil pas conforme. T. X. p. 1136. 1137. Il y a plus de difficulté , fi la provilion obcenue en cour de Rome & celle de l'or– dinaire , paroilfenr avoir été expédiées le même jour & à même heure, aucun n'ayant pris polfeffion. Suivant le droit canon , le pourvu par le Pape doit être préféré. Selon nos maximes & notre juriCprudence, c'ell le pourvu par l'ordinaire. T. X.p. 1137.1138. 1139. VIII. Il s'était introduit un ufage abufif dans la vice-légation d'Avignon , de tenir reginre de l'heure des dates, & d'en délivrer des certificats Cous le nom de inftrumtntum d• lzorâ, auxquels les parlemensd'Aix & dc'Grc• noble avoient égard pour décider dans le con· cours des différens pourvus. V. Dates, n. IX, IX. Deux provifions d'un même bénéfice ayant écé données le même jour , fans déli– gnation de l'heure, à différentes perfonnes. l'une par l'évêque & l'autre par Con grand vicaire, le pourvu par l'évêque doit être maintenu , li l'un, ni l'autre n'a pris polfef– fion. T. X.p. 1139. 1140. Nos auteurs font partagés fur cette autre quenion : le pouryu par le grand vicaire ayant pris polfellion le premier, s'il Ceroit préféré à celui qui a obtenu des provilions de l'évêque, expédiées le même jour & à la même heure. T. X.p. 1140. X. La provilion du grand vicaire qui ell: antérieure à celle de l'évêque, étant évi– demment nulle, celle de l'évêque doit-elfe valoir' ou fi le pouvoir de l'évêque en épui~é par la collation vicieure de Con grand v1• caire > Plulieurs & de célebres canonilles font d'avis, que 13 provifion de l'évêq~e ~e­ roir valable, de même que fi le grand v1ca1re n'avoir point conféré : ils prét~ndent: ,q~e dans l'erpece préCente, 13 co~auon de 1ev.e– que ne doit point être regardee comme varia~ tion. T.X.p: 1141. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence