Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

13 6 3 p R 0 1· E S T A N S. cenc les déclarations du 11. juillet & du 17. novembre 1685. ainfi que l"arrêt du confril du 5. novembre 1685. T. 1. p. 1960. 1961. . Ill. Les conCeill.ers de li cour fa1fant profeffion ~e, la re.li~ ion préte~due réfor– mée ont ere obliges de fe demeure de leurs' chirges. C'ell ce que preCcrit l'arrêt du confoil du 23. novembre 1685. Tom. I. p. 1962. 1963. . IV. Les femmes des nouveaux catholi– ques qui refuferont de Cuivre. l'exemple de leurs maris, & les veuves qui perlilleront dans ladite religion, font déchues du pou– voir de difpofer de leurs bie11s' foie par tetlament, donation entre· vifs, aliénation ou autrement. C'ell la difpofition de l'édit de janvier 1686. T. I. p. 1963. 1964. V. Suivont la déclaration du 11. janvier 1686. vérifiée en parl;menr , oucun de la religion prétendue réformée, ne peur, fous quelque prétexte que ce foit, fervir en qua– lité de domellique, ceux de la même reli– gion. Drfenfes auxdirs de la religion pré– tendue réformée de fe fervir de domclli– ques autres que catholiques, Sa Majellé dérogeant à cet tffet , à la déclaration du 9. juillet 1685. T. 1. p. 1985. Par cette déclaration du 9. juillet, Sa Majellé défendoit à tous fes fujecs catho– liques, de fervir en qualité de domelliques, ceux de la religion prétendue réformée. T. 1. p. 1542. · f)::J' VI. La déclaration que le Roi a rendue, le 14. mai 1724. contre la religion prétendue réformée , contient des difpofi– tions importances. Sa l\.1ajellé y rappelle qu'auffi·tÔt qu'elle ell parvenue à fa majo– rité, fon premier foin a été de fe faire re– préfenter les édits, déclarations & arrêts di: confeil qui ont été rendus à ce fujet , pour en renouveller les difpofitions, & enjoindre i tous fes officiers de les faire obferver avec la derniere exaélitude; mais qu'arant été informée que l'exécution en avait été ralentie depuis plufieurs années, fur·tnut dans les provinces qui ont été af– fligées de la contagion , & dans lefquelles il fe trouve u11 plus grand nombre de fes fuiets qui ont ci-devant fait profeffion de la religion prétendue réformée par les fauf– fes & dangereufes impreffions, que quel– ques uns d"entr'eux peu fincéremenc céunis 2 l'éghfc' & excités par aes mouvemens écr•ngers , ont voulu infinuer fecrérement pendJnt fa minorité , elle fe trouve enga– gée ;\ donner une nouvelle attention à un ob)et fi impnrtant; qu'elle a recnnnu que les prindpaux iibus qui fe font glilfés , & . P R 0 V I S 1 0 N S. 13 6 4 qui demandent. un plus prompt remede • regardent. p:1~c1pale~ent les alfen.b!ées & ~rêthes. 1lhc1tes, l"education des cnfans, 1 obliga11on pour cous ceux qui exe 1 ·cent quelques _fo;>nélions publiques , de profef– fer la rel1g1on catholique , les peines or– d.onnées con.tre les relaps , & )a célébra– tion des manages. Sur quni Sa Majellé lla– tue P.ar dix· huit articles. Rapp. 1725.p.182. & fa111. P1tcts, p. 169. & Juiv. §. XVlll. Privileges a''ordis au" nou– v~aux convercis. Injlruaion dans la religion cacholique des enfans, donc les parens fane demeuris dans f' er– reur. Voye7. Convertis. §. XIX. Peines ordonnies contre les relaps & apojlacs V oyc7. Apoftats. §. XX. Mariages des religieux & prê– tres apojlats. Voyez Apoftats. ~ Miil" ~ nit< ~ P R 0 V 1 S 1 0 N S. §. 1. Dfferentes efpeces de prov.fions des titres eccléji.ijliques. I. SEion nos jurifconfultes , on peut diî- tinguer deux inllitutions dans la col– lation des bénéfices à charge d'ames: l"inf– cicution collative du titre, & l'inllitution autorifable. Ils foutiennent que la premiere peut être donnée par toutes fortes de col– lateurs , même laïques, & que plufieurs feigneurs temporels jouiffent de ce privi– lege. La feconde ell réfervée aux fupérieurs eccléfia!liques; mais il parcît diffici!e d'ex– pliciuer ce qu"on veut dire p>r ces deux inf– titutions, fi on entend amre chofe par celle qu"on appelle collative du titre, que l "i.nf– rirution pnur le bénéfice, & par l"autotJf~­ ble celle qui regarde l'office; on parlero1t plus ex,élement, fi on difoir, inllitudon civile & inftitution cononique. Tome XI. p. 701. 702. 704. 705. . ' II. Les provifions des titres ecclrfia(– tiques , peu,·ent être accordées , ou par le Pape & fes légats , ou par les colla– teurs ordinaires. Ces provifions peuvent être expédiées en titie , ou en commcn~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence