Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

13 5 9 P R 0 T E S.T .A N S. . t~ 30 ' .. Les agens·générlllX, le 15. février ~650. Larret du. con~e1l du 4. mus i68 3 . les s'oppnf,r"nt à J 'inli.dl ~u~n au confe1I du oblige des en demeure, s'ils en onr. T. 1, fieur Ht,v.d en qual1te d 1ntendaM d<s ~- p. 1944. nanc<• , c<>'ll"'" ~rJnt de b religion. pre- ,Et des _chug~s de fecréraires du Roi. tendue réformée. r. I. p. 1862. l:J fa1v. c: ell la d1fpofiu.on de l'ar~êt du 19. jan- III. Ils éroient exc!us des coufulats & v1er 1684._qu1 revoque .auU1 les privileges offices poliuq~1es des villes. C'ell ce qu'o~t & exempt:ons des fecreiaires du Roi ho– réglé ks orrcrs du confe1l des 28. aout nora1res '. 1!'< des yeuves faifanr profeffion 1 6 5 6. 27. mars 1657. 30. juillet & 16. no- de la religion pretendue·réformée. T. r. vembre 1663. 18. novembre 1670. T. l. p. 1945. p. 1867. 1875. 1884. 1886. 1905. 1912. IX. Les lettres de maîtrife où la claufe J a lettre de cach~r du 16. décembre de la. religi?n cath?liq~e., ipollolique 8c 167-1. adrelfé.e aux habitans de Monteli- romaine , n aura pomt ete m1Ce font nul– mar , leur défend aulli d'admettre au con- les. Ainfi réglé p.1r l'arrêt du co~feil d'état fubt aucuns de ceux qui font profeffion du 21. juillet 1664. & par celui des requê– cle la religion prétendue· réformée. T. I. tes de l'hôtel du 20. novembre 1673. T. I. p. 1919. p. 1891. 1922. & faiv. IV. Ils étaient exclus auffi des charges X. Les prétendus - réformés ne pou- uniques. L'arrêt du confeil d'état du 6. juin ':o~e~t être. reçus ~•Îtres apothicaires , 1664. déclore que la charge de procureur ep1C1ers , m ch1turg1ens, ou faire aucun du Hoi au fiege de ~1ilhut, comme chlrge exercice de ces arts. Arr{ts du confeif du unique, doit être tenue pli un catholi- 22. janvier {,• 15.fepttmbre 1685. Tom. I. que. Celui du 14. avril 1671. p<>rte, que p. 1948. 1954. l'exercice des greffes de Niort ne pourra Ni médecins. Déclaration du 6. aoilt ê:re commis qu'à un catholique. La lettre 1685. T. I. p. 1952. de cachet du 11. novembre 1674 porte, Ne pouvaient être nommés tuteurs au!C que le procureur du Roi de la religion enfans des peres & meres de la religion prétendue· réformée, ne fera point admis prétendue - réformée. DùlararionJ du 14. aux alfemblées de la maifon·de·ville de août 1685. & du 13. décembre 1698. T. I. Saint Paul-trois-Châteaux. T. l. p. 1888. p. _1953. 2055. 1916. 1926. Ni experts.Déclarationsdu21.aodt 1684 V. Les feigneurs jufticiers étoient obli- TI. p. 1947. gés d'érablir dans ieur juftice des juges & Ne pouvaient faire aucunes fonétions officiers catholiques. Défenfes à ceux de la de libraires & d'imprimeurs. Arrêt du con~ religionprétendue-réforméed'exercer.Ainfi feil du 9. juilltt 1685. T. I. p. 1950. réglé par l'arrêt du parlement de Touloufe Ni de fages·femmes. Déclaration du 20. du 5. février 1665. par celui du confeil du février 1680. T. I. p. 1930.. 6. novembre 1679. par celui du parlement Ne pouvoienc ê:re mlÎtretfes lingeres cle Paris du 11. janvier 1580. Autre artèt de Paris. Arrêt du co11fail du 21. août 1665. du même parlement du 23. août 1680. qui T. I. p. 1898. ordonne la delHtution des officiers des juf- Il étoit defendu oux maîtres brodeurs de rices Cubalternes faifant profeffion de lare- la religion-prétendue-réformée d'avoir au– ligion prétendue-réformée. T. 1. p. 1895. cuns apprentifs, ni alloués , qui fulfenc 1928. 1929. 193 7. cotholiques. A.-rêt du parlement du 19. jui//tt VI. Ne pouvaient être greffiers , notai- 1769. T. I. p. 1899. res , procureurs , huiffiers , fergens. C'ell XI. Les foldats de la religion prétendue· ce que portent l'arrêt du parlement du 1, réformée étoient incapables des places décembre 1680. celui du confeil d'état du d'oblats ou de religieux- !aïs ès abblyes. 28. juin 1681. celui du confeil du 14. a\·ril Arrêt du parlement du 7. décembre 1623. T. 1671. & celui du 3. février 1680. Tom. I. 1. p. 1856. P· !938. 1939. 19•6. 1949. XII. L'arrêt du confeil d'état du 24. C'c!l aulli la difpoficic.n de la déclara- mars 1661. défend de recevoir oucun no· tion du 15. juin 1682. T. I. p. 1941. raire de la religion prétenduc-rèf<;>rmée en VII. î\le pouvoient être officiers de ma· la ville de Montpellier fans prov1fions du réchlulfées , receveurs des confignations Roi, & jufqu'à cc que le ~ornbr_e des no• Ile commilfaires aux faifies réelles. Arrêt raires catholiques foit égal a ce!m ,des n.o– du confail du :9. fapttmhre 1 68 2 • Tome I. taires de la reiigion prétendue-rcformee. P· 1943. T. I. p. 1877. d . VIII. Etoient exclus des charges de la L'arrêt du parlement de Rouen u maifon du Roi 6' autres m.aifQns royales. 15. i·uillet 1664. défend ;iux maîtres de !'étaC http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence