Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

117 B A N Q U 1 E 1\ S. r18 Paris, deu1 à Lyon , deu1 à T oulouCe, &c. T. X.p. 1352.jufqu'à 1367. V. La déclaration du 30. janvier 1675. ~t"'! dnoro- regi!lrée en parlement , réduit le nombre "" ""· des banquiers , fa voir, pour la ville de Pa– ris au nombre de douze ; pour celles de Touloufe & de Bordeaux à celui de trois , Eour celles de Rouen , Aix , Grenoble , Dijon Metz & Pau :'i. celui de deux , & quatre 'pour la ville de Lyon , fans que , pour que[que caufe que ce foi.t ,' il p~1i!fe en c'.'tre établi en chacune des v1l1es ou 11 y a préfidial ni en aucunes autres villes du royaume.' La même déclaration co.nrient d'autres réglemens pour leur exercice & fonétions. Enfuire de cette déclaration, fur dretTé un ruif contenant les Commes que ces officiers pourroient exiger pour l'exer· cice de leurs offices , lequel fut arrêté au confeil royal des finances le 25. mars 1675. Plufieurs arrêts du confeil d'érat ont été rendus depuis en conféquence , & en exé– cution des fufdires ordonnances. T. X. p. 1308. p. 1367. jufqu'à 1411. . VI. L'édit de décembre 1689. rérab!it le l!.h•bhs, ei: nombre des banquien · fa voir vingt pour 00Cu1tc rc- , . , ' i•its. la ville de Paris , & quatre en chacune des autres villes où il y a parlement. Ce nom– bre fur réduit pour la ville de Paris à dou– ze , pu un autre édit du mois de janvier 1690. & les huit autres fupprimés , en payant par les douze conferves la fomme à laquelle ils feroient modérément taxés. L'année fui vante ces huit offices forent ré· ublis à Paris p1r édit du mois de feptem– bre 1691. regi!lré au parlement. On or– donne, par le mêine édit , l'augmentation des droits de cesJ officiers , & que ie tarif arrêté le 25. mai 1675. feroit réformé pour augmenter leurs droits. T. X. p. 1308. 1309. p. 1411. jufqu'à 1439. l:ontrû\curs VII. Au mois de juin 1703. aurre t:riés. édit , enrégi!lré au J>arlement , concer· nant les banquiers. Par cet édit on n'a point fait de changement fur le nombre , mais le Roi a créé des contrôleurs des expéditions de cour de Rome & de la lé· gation, & on atîujetrit :'i. ce contrôle tou· tes les expéditions , à l'exception feule· me~t d~s brefs d'indulgence & de péniten· cer1e. Sa MaJellé ordonne que vingt de ces c<>ntrôleurs feront établis à Paris, & qua– tre en chacune des villes de T ouloufe, Bor· de_aux, Rouen , Aix, Grenoble, Lyon , D11on , l'vlerz & Pau. T. X. p. 1309. 1440. 1441. 1442. lcun offres VIII: Ces. offi,ces , avec les droits qu'on ~:~r 1 :~csllc! Y. avo1t at1~1bues, furent réunis pour la b"'"Juicrs ville ~e Par1s , à ceux lies banquiers, par oie I'acis. la declarauon du 3. juillet de fa uiêmc année 1703. reginrée au parlement de Pa- ris , fur les offres faites par les bJnquiets de cette ville, de payer à l'effet de cette réunion , la femme de cent cinquante mille livres : Sa Maje!lé permettant auxdits ban· q·uiers de commettre certain nombre d'en· tr'eux , pour faire à Paris les fonétions de ces offices , & de les faire exercer dans les provinces par qui bon leur fembletoit, après que ceux qu'ils auront commis , auront été reçus au ferment par lesjuges des lieu::. Dans le même mois de juillet 1703. ces vingt ba~quiers obtinrent des lhtuts & régie· mens nouveaux , par forme d·ad,lirion 3. leurs anciens, & fpécialement pour l'exé– cution de l'édit du mois de juin 1703. pour la création de ces contrôieurs , & de la dé– claration du 3. juillet, qui ordonne la réu– nion de ces offices & de leurs droits à ceux des banquiers. Ces llamrs furent arrêtés au confeil royal des finances le 3. juillet 1703. T.X.p. 1309.p. 1443.jufqu'à 1457. IX. Les offices des conrroleurs des expé· lnrp<aeurJ· dirions de cour de Rome & de la légation, vé~!ficatcim, ont éré fupprimés par l'édit du mois de ccccs. juin 1713. & par le même édit, ont été créés en titre d'office formé, & à titre de furvivance , vingt offices d'infpeéteurs-vé· rificateurs defdires expéditions de cour de Rome &de la légation pour la ville de Pa- ris , & quatre pour chacune des villes de Touloufe, Bordeaux, Rouen. Aix, Gre· noble, Lyon, Dijon , Metz & Pau. Par cet édit , les banquiers font tenus de faire mention au bas de la cenificarion de cha· que expédition, des Commes qu'ils auroienc reçues pour leur droit, à peine de cinq cents livres d'amende par chaque omiffion , la· quelle appartiendra aux infpeéteurs-vérifi- careurs. Il leur e!l auffi enjoint de rendre compte tous les mois aux infpeéteurs du produit de leurs droits. T. X. p.1309. 1310. p. 1457.jufqu'à 1467. X. L'fdit d'oét,~bre 1713. p~r:e fuppref· supprira;r, fion des offices d mfpeéteurs-venficateurs, enfui«.. & rétablilfemenr des offices de contrôleurs, auxquels Sa Mojetlé •ttribue les droits & privileges portés par l'édit de juin 1703. & autres droits. Lefquels offices & droits Sa Maje!lé réunit amt vi~t offices de banquiers établis à Paris. T. X. p. 1467. & fui11. XI. Louis XV. par fes lettres patentes lcr<rcs P•" du 3. août 1718. renouvelle & confirmercnrcs de · les droits & privileges defdits banquiers , Loui1 xv, & explique en même remps la part qu'ils doivent avoir dans l'obtention & envoi des expéditions en 'our 4e Rome. T. X. p. 1473. & fuiv. 11 ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence