Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

1357 P R 0 T E ST A N ~. 13~~ prétendue-réformée puilfent demander leur janvier 1683. & celle du ~1. aodt 1684. renvoi pour le Jugement deCdires compé- T. I. p. 1832. 1834. rences ès parlemens auxquels les chambres L'arrC:r du parlement de Paris clu pre• mi-parties onr éré réunies. T. I. p. 1802. mier février 1647. adjuge la rente de cin• X. Louis XIV. par ra déclar>tion du 11. quanre livres, .léguées à la boîte des pou– juillet 1665. permet aux officiers catholi- vres de la relision prétendue-réformre de ques de I• ch•mbre de l'édit Je Guienne , la Rochelle , aux religieux de la ch1rité, de juger en plus grand nombre que de ceux comme adminillrareurs de l'hôpital de cette de la religion prétendue-reformée. T. I. ville , à la charge de recevoir dans ledic p. 1791. hôpital, les malades rel;gionn;ires. Aurre XI. L'arrêt du cnnfeil d'éut du 17. no- legs fait par une perfonne de b religion vembre 1664. ordonne que les procès con- prétendue-réformée aux pauvres de ladite cernant le général des villes & communau- religion, adjugé au bureau des pouvres par tés dans lerquelles les conruls Conr parr1es arrêt de la chombre de l'édit. L'arrêt du en cerre qualité, quoique le confular foit cnnfe1l privé du 17. juin 1664. cafTe un ref– mi-partie , ne pourront êrre attirés aux rament fair au profit des anciens du confif– chambres de l'édit. Celui du 3. juin 1671. roire d' lkziers, & fair dêfen(es aux pré– défend i la chambre de l'édit de Langue- tendus réformés de faire de femblab:es ter– doc , établie à Callelnludari , de prendre tamens, & aux anciens de leurs confilloi– connoilfance des életlions confulaires de res , de les accepter, à peine de nullité. ladite ville. T. I. p. 18i1. 18i2. 1824. T. !. p. 1841. 1842. 1844. XII. L'arrêt du confeil d'état du dernier II. Ceax de la religion prétendue- réfor- oélobre 1661. calfe l'arrêt de la chambre mée, ne pnuvoienr établir ou avoir des de l'édit de Calhes , & confirme les juge- maifons ou hôpitaux ea,.s la permillion du mens rendus par l'intendant de Guienne Roi & des ordinaires. c·en la Jifpofirion contre p!ufteurs habitans de ~lontauban , de l'arrêt du confeil-privé du dernier juin de la religion-prétendue réformée>~ au fu- 1637. rendu contre l'hôpital des prérendus– jet de leur rebellion , avec déf<nfes à la- réformés , établi au fauxbourg Caint Mar– dire chJmbre de l'édit den prendre con- cel de PJris. Jugé de même au parlement noilfance. T. 1. p. 1817. de Paris, le 10. juin 1660. T. I. p. 1836. XIII. L'arrêt du conleil d'état du 16. dé- &· faiv. 1843. cembre 1661. défend à !J même chambre • de députer vers le Roi, ne fai!ant pas corps féparé , mais étant un membre du parle– ment de Touloufe. T. I. p. 1818. XIV. L'édit de janvier 1669. fupprime les chambres de l'édit de Paris & de Rouen. T. I. p. 1794. fi fuiv. L'édit d'oélobre 1670. transfere h cham– bre de l'édit de Callres en la ville d~ Caf– telnaudari. T. !. p. 1800. La déclaration du i. avri: 1666. évoque de la chambre de l'éJir de Callres tous les 12rocès civils & criminels où les convertis a la religion catholique , font ou feront pnries, & les renvoie en la chambre de l'éd11 de Grenoble. T. !. p. 1793. §. XV. Réglemens particuliers tou– chant les legs faits par ceux de la religion prétendue-réformée au:.: pauvres de leur fec?e , & tou– chant les hôpitaux qu'ils ont voulu établir. Les biens légués aux pauvres de la reli– gion ptétendue- réformée , ou aux confif– toires, devaient ê•re réunis aux hôpitaux. C'til ce que pane la déd~ra1ion du 15. §. XVI. Clzarges , honneurs , em– plois l· maftrijês dont ils ont été e:i:c.'us , pendant que l'exercice de la religio11 prétend.e - réformée , a été tole'ré e11 France, I. Les articles des remontrances du Cler· gé touchant cette matiere , font rapportés de fui<e. T. I. p. 1966. 1967. 1968. II. Les prétendus-réformés éraient ex– clus des charges de judicature, de finan– ces , des fermes. fous-fermes , &c. C'eil ce que portent l'édit de novembre 1567. la déclar.rion de fep:embre 1568. T. I. p. 1850. 1851. L'arrêt du parlement de Paris du 2 3. iuin 1569. en forme de régie111ent. T. I. p. 185 5. Les art. 1. & 10. du ré~lemenr des fer– mes du 11. juin 1680. T. [.p. 1932. L'arrêt du confeil d'é<>t du 17. aoilt 1680. qui défend aux receveurs-généraux des finances, de traiter du recouvrement des tailles des t!letlions avec aucune per– fonne de la religion prétendue- réformée • ni d'emplorer audit recouvrement aucuns commis & huiiliers de ladite religion. T. L p. 193:. 1933. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence