Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

r3s; P R 0 T E S T A N S. r3s4 rêt de partage de la 'Chambre de l'édit de Caflres , décharge les habitans catholiques de Réalmont de la demande à eux faite par ceux de la R.P.R. pour rentrer en la jouif· fonce de l'églife du lieu, laquelle a\•oit été autrefois le lieu du prêche, & les maintient en poffeffion d'icelle. T. I. p. 1784. §. XIII Réglemens particuliers tou– chant la rejlitutio1z des biens d'églife ufarpés par ceu:.: de la religion préten– due réformée & le rét,1blij]eme11t de la religion catholique dans les lieux où f exercice en a11oit été interrompu. 1. Pluficurs remontrances faites à nos Rois par les a!lemblées générales du Cler– sé, regardent cette matiere. 111. Potier • è!vêque de 13eauvJis, en fic une :i Louis XIII. en 1615. dont le Cuiet ell le rét;iblilfe– ment de l;i religion catholique au pays de Béarn. 1-f. Nicobs de Nets, évêque d'Or– léans, en fit une autre en 1636. contre les cntreprifes de ceux de la R. P. R. C'cll auili le fujet principal de celles que M. l'archevêque d'Embrun lit, le 18. janvier · 1651. & l\1. Pierre Berthier, évêque de Monuuban, le 18. juin 165+ On peut y joindre celles de M. l'tvêque de Lavaur , le 7. février 166 1. & deux de M. 1' évêque d'Ufez. pendant les affemblées de 1665. & 1670. Effts font rapportées dans ltur ordre tians le rectieil des h"ranguts. II. La rellitution des biens d'églife , ufurpés 11ar ceux de la religion prétendue réforméë, & le rétablilÎement de la rcli– . gion catholique d•ns les lieux du royau– . me où l'exercice en avait été interrompu, font ordonnés par plufieurs édits de nos Rois. Par l'édit de Charles IX. du mois d'août 1570. arr. 3. Cet édit a été fuivi de deux déclarations qui n'ont fait aucun chan– gement à cet article. Par 1' édit de juillet 1573. arr. 3. par celui de mai 1576. arr. 3. par celui de feptembre 1577. ~rr. 3. Le fe· cond des anicles accordés en la conférepce de Flex, en 1580. contient la même di(po– lition.,Elle en renouvellée dans l'édit de .1596. & dans celui de mai 1616. Tome I. pag. 1769. 1770. 1771. L'édit de Louis XIII. du mois de fep– tembre 1617. ordonne le rétabliffement de la religion catholique en Ré•rn , & main– levée des biens des eccléfiatliques , faifis dès le temps de la Reine de Navarre, quoi– que réunis au domaine du Roi. Tome I. p. 1772. fJ faiv. L'arrêt des grands jours de Poitiers 'du 16. reµtembre 1634. or<lonne que le fervice divin fera rétab:i ès églires & au– tres lieux de la prnvir.ce où ledit rétablir. fement n'a été f1it , & que ce qui l été '11furpé fur icelles, leur fera rendu.Tom. I. p. 1267. Par l'arrEt du confeil d'état du or.ze janvier 1657. le Roi , fans s'arrêter à l'ai· L'arrêt du confeil·privé d11 29. juillet 1664. ordo'nne que les églifes qui font à l'entour de la \'ille de Privos • feront réta· blies fur la confifcation des b:er• .ies re– 'bellcs de la R. P. R. de lad. viik. T. I. pac. 1785. 1786. §. XIV. R/g'.:mo'.s particr:!iers con· cernant les proces entre les <'•lllzo– liques & l<s pr:1e11J~s rc/Jnnés , les trlhunau~-.: qr1i pc1u1•c1ient en connoftre , & la manicre de les }Ugor, I. Les cahiers des affernblées du Clergé contiennent plufieurs arricles touchant cetl:c mJtiere. On peut voir les an:cies 8. 10. 11. du C<hier de 166). l'arr. 3. du ca· hier d~ 1570. Tome I. p. 1129. 1130. 1139. fJ fuiv. Les articles 4. 5· 38. 39· 56. 58. ~"cahier de 1675. & l'an. 6. Ju cahier de 1680. T. I• F· 1178. 1207. 1208. 1118. 12z2 . 11. Par l'ort. 2. des lettres i''tentes de ChariesIX. du 16.,vril 1571. les ~"ns d'é·. glife ès procès cù ils feront parties, pour• ront récufer les j11ges ile la R. P. R. fans au:re cxpreffion de caure. La déclaration de Louis XIII. du 4. fepcernbre 1619. les exempte de procéder allX fieges oil il n'y aura d"amres jug« que de la R. P. R. Celle du 2. janvier 1626. porte , que les cccléfiJ!liques ne feront tenus de procéder pour raiion du poffclfoire , ès biens anne· xés aux bénéfices , plrdevant les juges de la religion prétendue réformée, mais p~r­ devant le plus prochain juge royal-: ou autre catholique. Tome I. p. 1787. 1788. 1789. La déchlfation du 11. iuillet 1685. ex· clur !es juges , dont les femmes font pro– feffion de la religion pré,cndue réfor· mée, de la connoilfance des procès où les ecdéfialliques ac;ront intérêt. Tom. I. pag. 1807. III. Par la déclaration du 20. jJnvier 1685. les confei!!e'5 qui font profeffion de la religion prétendue réformée , ne petl'-'enc être r;i1,porteurs d'.1uct111 procès où des eccléfi11liques conftirnés dans les ordres facrés , & fous diacres au moins , a1uont intérêt, foit pour uifon des b~"~~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence