Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

1351 PROTESTANS. 1351 Par l'arrêt de 1.a chambre de l'édit de Calhes du 19. mai 1662. T.I.p. 1309. Par l'arrêt de la chat;pbre de l'édit de Callres du 17. juin 1664. T. 1. pag. 1689. 1690. . V. Impiétés, bl.ifphemes & profanations de nos faints mytleres , cornm1fes pu ceux de la H. P. fl. condJmnés par les arrêts & punis. T. J. p. 1677. &;;,;,._ 168+ 1686. 1687. 1688. 1691. fi fui\•. 1695. 1697. VI. L'arrêt de h chambre de l'édit du parlement de Paris , du 2+ juillet 1643. fait défenfes à tous ceux de la religion prétendue réformée , de troubler les ca– tholiques au fervice divin , & dans leurs dévotions au temps des indulgences. T. 1. p. 17 16. §. XI. Réglemens particuliers for l'o!:farvacion des fcces de l'églifa par ceux de la R. P. R. & des autres points de difcipline auxquels ils devoitnc fa conformer. On les obligeoit de guder les fêtes or– données par l'églife carholique , ne pou– voient vendre èfdiis jours à boutiques ou– vertes, ne pouvoient aufli ouvrir leurs bou– cheries aux jours maigres èfquels ufage de la chair en défendu. Ainfi réglé pu l'art. 9. de l'édit de Char– les IX. du 17. janvier 156i. por l'art 1+ de l'édit de décembre 1562. par la déclaration du 14. juin 1563. pâr l'édit de février 1565. par l'art. 34. de l'édit d'août 1570. par l'arc. 24. de l'édit de juillet 1573. par l'art. 15. de l'édit de mai 1576. par l'art. 13. de l'édit de feptembre 1577. T. 1. p. 1699. 1700. 170!. 1702. C'eft le fujet des remontrances du Cler– gé dans les articles 10. & 11. du cahier de J'alfemblée de 1675. avec les preuves. Dans l'arc. 12. du cahier de celle de 1680. dans l'art. 24. de celle de 1685. T. I. p. 1183. 1223· 1236. · Ainfi réglé par !'arr. 41. de la déclara– tion du 2. avril 1666. & par les arr. 53. 54. de la même décl.uation; ainfi que par les arr. 47. 48. de celle de février 1669. T. 1. p. 1248. 125<:>. 1261. Par deux arrêts du conîeil privé. T. 1. p. 1275. 1717. Par plufieurs arrêts du confeil d'état. T. J.p. 1312. 1330. 133+ 1353.1358. . Par arrêt des gunds jours du 29. novem· bre 1634. T. I.p. 1703. Par arrêt du parlement de Bordeaux , donné en forme de réglement , le 5. dé– cembre 1637. T. I. p. 1706. .Par celui du même parlement du 15. fé– Jnet J645. T. I. F· 1188'. · _Par l'ordonnance des juges mage & cri– minel d~ lvloncaub~n du 26. janvier 1639. confirm"'e par arret du confeil. Torne I. pag. 1708. Par celle du préfidenc & du lieutenant général au bailliage de Sédan. Tome I. pae. 1721. 1722. §. XII. Liberté des évêques d'en– voyer des prédicateurs dans les lieux occupés par ceu.>: de la reli– ligion précerdue reformée. L'arrêr du conîeil d'état , du 10. no• vembre 1617. confirme aux catholiques d.es villes tenues par les prétendus réfor– més , la liberté d'avoir tels prédicateurs que les évêques voudront leur envoyer , avec défer.fes aux confu:s de lvlontpellier de troubler lefdits prédicateurs. Torne 1. p. 1723. & fuiv. Letrres de Louis XIII. du 20. mars 1618, aux habiuns de Leétoure , fur la fc:mma– tion par et" f.tite au pere Rigourd, Jéfuite, envoyé pour y prêcher , de fe retirer ; pré· rend.inr que l'entrée des vi'.les qu'ils appel– loient de sûreté, étoit défendue aux Jéfui– tes. T. I. p. 1726. ·Arrêt du pHlement de Toulouîe du 11. novembre 1619. contre l'arrêté de l'alfem– blée de Loudun, de ne permettre à aucun Jéfuite l'entrée aux villes de sûreté pour y prêcher. T. 1. p. 17 28. Autre arr~t du parlement de Paris du 14. janvier 1620. contre ledit arrête.'. Tome L p. 1731. L'arrêt du parlement de Bordeaux da 4. décembre 1619. porte injonéîion aux gouverneurs & officiers de Sainc-Jean-d'An– gély d'y recevoir le pere Tyllier, Jéfuite, & aurres prédicateurs envoyés par l'évêque. ·r. r. p. 1719. Jugement fouv.•rain de l'inre~dant de Bourgogne du 30. juil!et 1668. qui con– damne en fix mille livres d'amende plu· lieurs perfonnes de b rdigion prétendue réformée, qui avoient voulu ruer le pere Duhan, Cordeli~r , pendant qu'il prêchoir. T. I. p. 1732. , . Recueil des aéîes touchant l alfa1re des PP. Capucins de la million royale de Florac, de François SJuvage , minillre .' & autres habitans de la R.P.R. de lad. ville, avec l'arrêt du parlemenc de Toulo~~e ~u 2s. juin 1658. & ceux du confe1l d erac mrer– venus fur cette affaüc. Tom.!. pa1. 174r• ju[îu'à 1768. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence