Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

p R 0 T E S T A N S. 1 344 les d~fenfes d'enterrer dans les églifes & cimeueres des catholiques , les corps de ceux qui font décédés 'en la R. P. R. &: ordonnent que les corps feront déterrés que les églifes polluées par ces encerremens' feront réconciliées , & que le fervice di~ vin y (erJ rétabli ... Arrêt conforme de la c~am~re de l'édir, du 26. février 1615 ..... Larret du p1rlement de Paris, du 5. mars 1615. comprend dans cerre défenfe Je fuc– ceffeur dn fondateur d'une églife Ce trou– vant de la R. P. R.... L'arrêt du confeil P.rivé, ~u 29. novembre 1641. porte iréra– uves dcfenfes aux habitans de la religion prétendue réformée de Varennes , de plus inhumer leurs morts en une place où il y avoir anciennement une chapelle , & à préfenc une croix , & où Ce fait la l'ro– cetlion. Autre arrêt du confeil privé, du 16. décembre 1642. qui ordonne que le cimetiere de ceux de la religion prérendue réformée , fera rranféré en un lieu oui foit dillant au moins de cent pas de I'églife & cimeriere des carholiques , avec défenfes auxdirs de la religion prétendue réformée, de faire leurs enrerremens en plein jour, ni d'expofer les corps en public. Sentence du bailli d'Orléans , du 20, juillet 1657. qui ordonne que le corps d"un catholique inhumé dans le cimetiere de ceux de la re– ligion prétendue réformée de Châtillon , fera déterré aux fuis du minillre qui l'a– vait enterré , avec défen(es à lui d'aller vi– fiter les malades catholiques. Arrêt confir– matif de ladite fenrence , du 21. juin 1658. Ill. PJr l ~ même arrêt , les engagilles du domaine ne peuvent etabli.r 17 prêche a!!X lieux qui leur (er~nt adjuge~ • Cous f, rétexte de b lllute 1ull1~e compnfe dans efdices adjudications. /61d. IV. Par la déclaration du 4. feprembre 168+ les feigncurs, gentilshommes & au– tres perfonnes de la religion prétendue ré– formée , :l qui il ell permis d'avoir dans Jeurs maifons l'exercice de ladite religion , n'y peuvent admettre , fous quelque pré– texte que ce foie, que leurs familles, leurs vaifJux , & autres perfonnes demeurons dJns l'erend~ de b haute jullice, ou plein fief de haubert qu'ils polfedent. T. I. p. 1391. & (uiv. ·v. Les lettres p3tentes de Charles IX. du 7. feptembre 1568. portent défen(es à rous Ceigneurs l11ucs-julliciers de la religion prttendue réformée. & autres de fe (ervir des églifes, cloches & meubles dellinés à icelles , de faire chlnger l'heure du fervi– ce, pour donner lieu au prêche , démolir les chapelles ou colleges , quoique fondés plr leurs prédéceifeurs ; ni de troubler les eccléfialliques , ou leur faire aucune vio· lence. C'c!l auŒ la difpoficion de !'arr. 3. clel'édit de 1571. T. I.p. 1370. f.•[uiv. §. VI. Rdglemens particuliers concer– nant les cimetieres & les enterremens de ce!JX de la religion prétendue ré– formée , leurs baptêmes 5· ieurs m.~­ riages pendant que ccue faae a été toü'r!e en France. I. Ceux de la R. P. R, ne peuvent ~tre inhumés, ni élire leurs fépulcures dans les C:glifes, monalleres & cimetieres des égli· fcs des catholiques , encore qu'ils foienc fondateurs defclites églifcs ou monalleres. C'ell la difpofition de l'art. 9. de !'~dit de mai 1596. & de !'arr. 10. de l'édit de 1606. T. I. P· 1548. Plufieurs arrêts , tant dll confeil privé, que des parlemens, chambres de l'édit, &c. rcr.fermenc les mêmes ciif1>ofitio11s. Encr'ou– tres l'arrêt du pJrlement de Paris, du 26. août 1600.... Le procès ,·erbal des commif– faires députés pour l'exécution de l'édit de Nantes, du 19. juiiiec 1612. conrenonr l'ekhumation fai1e 1>•r leur ordonnance en préfeoce de l'évêq:ie de Nevers , du cor;:,s .Ju lieur de Ch>lemanr.... Trois arrêrs du ~1:1rl~i11~nt de Par;s, àes 10. aoûi: 1618. 1. juil;,; & premier ~oût 1619. qui réiterent T. I. p. 1549.jufqu"à 1583. Quarre arrêts du confeil d'état, des 7. aotÎt 1662. 13· novembre de la même an– née, 19. mars 1663. 20, février 1664. re– glenr que les encerremens des morts de la religion prétendue réformée feront faits. le matin à la pointe du jour , ou le foir à !'encrée de la nuit, & non à autre hcu•e, & avec dix perfonnes feulement. Le der– nier de ces arrêrs caife celui du parlement de Rouen, & fair défenfes audit parlement d'en rendre de femblables. T. 1. p. 1588. jufqu"à 1595. L'arrêt de réglement de la chambre de l'édit de Rouen, du 22. février 1664. dé– fend aux prétendus réformés de la province de Normandie , de faire aucune poml'e , ni cérémonie funebre à leurs enrerremens. T. I. p. 1595, & faiv. III. Lors du décès des feigneurs des lieux, morrs en la religion prére.ndue re; formée , on ne pe~t ~pl'ofer h~res , n~ ceintures funebres es eghfes. Amfi )Uge en la chambre de l'édit du p1rlemenr , le 17 • juin 1 () 43 . Jusé de m~me par de~x: · a1r~ts http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence