Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

1339 PROTESTANS. r 349 fe!fcurs de la ville de Nîmes l'a voient qua- France, & à ceux du royaume d'en fortir Jifiée orthodoxe, fera brûlée par les mains ~anfis perm11lion de Sa Maiellé. T. I. p. 1377 . du bourreau & que leîdits profelfeurs '1 1uv. compuoîtron't en perîonne ! & juîqu'à ce Même ~é~lement co_nfinné par l'arrêt du interdits. T. I. p. 1446. éJ fu1v. conîe1l prive, du 15. 1u1n 163o. L'arrêt du Autre arrêt du conîeil privé, du 1+ juil- parlemenr. du 6. mars 163 4 . & celui du let 163 3. rendu îor la plainte des age:is-gé- ronîeil privé, du 20. juin 1634. y font con– néraux, pir lequel cl!décerné_pril°edecorps formes. T. l.p. 1616. élfuiv. contre Aubertin, m;nillrede Chirenton, & Les minillres de la religion précendue: ajo11rne1T:enc pc1Îo:1nel contre trois autres réform~e, nt pcll\'ent prl·cl1er en divers rnin;t'ccs , p<>ur avoir pris !J qualité de pli°- lieux & hocs celui de leur réfidence ordi– teurs de l'églife réformée, & autre:\ eux naire. C'cfl ce que porte la déclaration en– défrndne. Par arrêt de la chambre de l'édit régiflrée en la chambre de !"édit de Caf– de Rouen, du 20. juillet 1645. il el! aufli tres, du 2. décembre 163+ L°lrt. 7 . de la défend11 aux prétendus-réformés d'ufer des déclaration du 16. décembre 1656. y elt terme.s d'églife recueillie ou réformée. T. I. conforme. T. 1. p. 1379. 1380.1381. p. 1398. 1642. Même rc'.glement confirmé par l'arrêt du II. Le Roi François II. par fon édit de conîeil privé, du 20. juin 1634. L'arrêt du février 1559. défend les affemblées illicites conîeil du 29. juillet 1664. rendu contre un des hérétiques, fait pour le fait de religion miniflredePrivas,&celui du 23.avril 1665. ou pour amre cauîe. Il ordonne des peines y font conformes. T. J. p. 1619. 1618. contre les feigneurs julliciers qui négligent 1506. éJ fuiv. de les empêcher. T. I. p. 1366. & fuiv. Il leur ell défendu de prêcher, & à tou- Louis XIII. par fa déclaration, du 22. tes perfonnes de s'affembler dans les tem– ottobre 1620. renouvelle les mêmes dé- pies , ui ailleurs , les jours que les evêques fenîes :i ceux de la religion prétendue ré- feront leurs-vifitesen perfonnes èîdits lieux. formée de s'Jffembler (ans la permillion C'ell la difpnfirion de l'arrêt du conîeil du expreffe de Sa Majeflé, & :\ tous gouver- 31. juillet 1679. T. I. '" 1537. neurs, liell!enans, maires & échevins des L'édit de février 1685. décerne punition villes du royaume de le fouffrir , décllrant contre les minillres qui (onffrent dans les criminels de lez.e majetlé tous ceux qui y temples, des perfonnes que le Roi a défen– contreviendront. Le même Prince , par fa du d'y admettre, & interdit leîdits temples. déclaration du 17. ovril 1623. vérifiée au T. I. p. 1394. éJ Juiv. parle'.T!ent , ordonne qu'aux alfemhlées & L'édit de mars 1683. décerne peine d'a– fynodes de ceux de la religion prétendue ré- mende honorable & de bonnilfement perpé– formée , alliilera un officie< de Sa !'Ylajellé tue! contre les minillres qui recevront des faiîant rrofeflion de la même religion, catholiques à faire profellion de la religion pour empêcher qu'il ne s'y traite que des prétendue réformée. T. !. p. 1610. chofes qui leur font permifes par les édits. L'édit d'août 1684. leur défend de faire T. 1. F· 1372. jitfqu'à 1377. leurs fonttions plus de trois ans dlns un Réglé de même par la déclaration du 10. même lieu. La déclaration du 13. juillet <>étobre 1679. vérifiée. C:elle du 21. août 1685. étend ce réglement aux minitlres des 1684. porte que ceux de la reI;gion préten- châteaux & maifons des îeigneu1s. T. I. due réformée ne pourront tenir confilloire p. 1613. que tous les quinze jours, en pré(ence aulli Par la déclaration du 26. an1h 1685. ne d'un juge royal commis par Sa Majeflé. peuvent les miniftres & les propofans de la T, I. p. 1382. 1389. & fuiv. religion prétendue réformée, demeurer plus Par la déclar>tion du 30. août 1682. Sa près que de fix lieues desendroitso;I ~·exer­ Maiellé défend à îes îujets de la religion ci ce de ladite religion aura été ir.rerdir. T. J. prérendue réformée, de s'alfembler , îous p. 161+ .. prétexte de prieres publiques, de Icttures L'arrêt du conîeil, du 13. 1u1llet 168z. & autres alèes de l'exercice de leurdite re- & celui du 17.mai 1683.y font conformes. ligion, même dans les lieux où l'exercice T. I. p. 1632. 1634. " , C e!l permis, que dans les temples & en pré- L'orrêt de la chambre de 1 ~dit de ·~- fence feulement d'un minillre. C'eH la dif- tres, du 18. février 1661. def~nd aux mt– pofition de la déclaration àu 26. juin 1684. ni!l!eS de prêcher dans les priîons ; . leur T. 1. p. 138+ 1387. permet frulement de conîoler..les P'.'~n­ Ill. Louis XIII. par fa déchration du 14. niers à voix baffe , (ans qu ils pui ent svril 1627.défend aux minillres étrangers, mener perfonne avec eux. T. l. P· 16 21 • de faire aucune fonltion de minilhes en &· fuiv. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence